Marche De Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage, De Montages Financiers Et D'Expertise Juridique Pour La Renovation Des Coproprietes En Stations De Montagne

Atout France

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière ainsi que d'expertise juridique pour la rénovation des copropriétés en stations de montagne (principalement des copropriétés traditionnelles et des résidences de tourisme)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Atout France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Atout France
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atout-france.fr 🌏
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: +33 142967000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418342
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Amo Alpes / Jura / Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Analyse de l'existant ;

- Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ;

- Faisabilité globale ;

- Faisabilité économique pré-opérationnelle ;

- Master-plan, pré-programmation, programmation ;

- Accompagnement au choix du promoteur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Amo Pyrénées / Massif Central
Numéro du lot: 2
Brève description: - Accompagnement au choix du promoteur.
Intitulé du lot: Ingenierie Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Analyse juridique des copropriétés ;

- Analyse juridique de montage de projets ;

- Hypothèses de montages juridiques et de financement pour des projets ;

- Expertise en matière règlementaire et urbanistique (sécurisation des procédures) des projets en copropriété ;

- Rédaction de notes techniques diverses (y compris fiscales) au cours de l'avancement des montages portant sur des questions juridiques et règlementaires (notamment validation d'hypothèses émises par des études réalisées par des tiers) ;

- Rédaction des différents documents juridiques (résolutions, rédaction des articles de travaux, écriture de règlement de copropriété, impact des lois récentes,…).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,

- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.

Source: OJS 2022/S 146-418342 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403889
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418342
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: Eneos
Adresse postale: 63 RUE DU CHANOINE HENRI FEJOZ
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 RTE DE CHAMPAGNE
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Abamo & co
Adresse postale: 17 AVENUE LAC LEMAN
Commune postale: Le bourget-du-lac
Code postal: 73370
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 ALL DE L AMERIQUE LATINE
Commune postale: Nimes
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Duo Réalisations
Adresse postale: 32 RTE DE LYON
Commune postale: Bourgoin-jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Nom: D2P CONSEIL
Adresse postale: 81 RUE DE GERLAND
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Nom: Fernier & associes
Adresse postale: 3 RUE LE NOTRE
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: Beatrice cambon
Adresse postale: 29 RUE DU CLAIRON POUGET
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Segat
Adresse postale: 31 RUE ETIENNE MAREY
Commune postale: PARIS 20
Code postal: 75020
Nom: Citemetrie sas
Adresse postale: 23 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE
Commune postale: PARIS 14
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7
Source: OJS 2023/S 127-403889 (2023-06-30)

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