prestations de services D'Avocats - lOT 1

Agence nationale de l'habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22DAJ02-1
Brève description: prestations de services D'Avocats - lOT 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058302&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387024
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le nombre de titulaires est limité à deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres d'une qualité satisfaisante.Les montants mini et maxi annuels sont les suivants :omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :500.000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de l'habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: droit de l'habitat
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

titres et habilitations prévus par la loi no 71-1130 du 31/12/1971 modifiée ou équivalent justifiant de la qualité d'avocat du candidat ainsi que celle de ses collaborateurs (copies des CAPA des avocats intervenants dans le cadre des prestations ou document justificatif équivalent) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 du présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum , conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.Les montants renseignés correspondent à la durée totale du contrat, périodes de reconductions incluses

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387024 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services D'Avocats pour le compte de L'Anah - lOT 1
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683778
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387024
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le lot 1 du présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 maximum) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum , conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.Les montants renseignés correspondent à la durée totale du contrat, périodes de reconductions incluses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: scp bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.bignonlebray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: scp zurfluh lebatteux sizaire et associes
Adresse postale: 3 rue de la boétie
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.zurfluh-lebatteux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-683778 (2022-12-06)

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