le présent marché a pour objet une assistance en qualité de conseil juridique en droit de l'immobilier, de l'environnement, droit public général et droit public économique (réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la collectivité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Conseils juridiques
Brève description:
“le présent marché a pour objet une assistance en qualité de conseil juridique en droit de l'immobilier, de l'environnement, droit public général et droit...”
Brève description
le présent marché a pour objet une assistance en qualité de conseil juridique en droit de l'immobilier, de l'environnement, droit public général et droit public économique (réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la collectivité)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491957
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“montant minimum euro(s)ht pour la période initiale et par période de reconduction : 0 euro(s)htmontant maximum euro(s)ht pour la période initiale et par...”
montant minimum euro(s)ht pour la période initiale et par période de reconduction : 0 euro(s)htmontant maximum euro(s)ht pour la période initiale et par période de reconduction : 80 000 euro(s)ht
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Source: OJS 2022/S 174-491957 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-01
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010955
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491957
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-010955 (2023-01-03)