prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6
Agence nationale de l'habitat
prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bignon Lebray
- • Centaure Avocats
- • groupement centaure avocats (mandataire)
- • groupement seban et associes (mandataire)
- • scp bauer violas - feschotte desbois - sEBAGH (Co-Traitant)
- • scp foussard - fROGER (Co-Traitant)
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-12 | Avis de marché |
| 2022-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22DAJ02-2-3-4-5-6
Brève description: prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054795&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387026
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description: droit de la fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: droit public général
Numéro du lot: 3
Brève description: droit public général
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: droit privé général
Numéro du lot: 5
Brève description: droit privé général
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: 6
Numéro du lot: 6
Brève description: droit pénal et procédure pénale
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054795&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387026 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22DAJ02-2-3-4-5-6
Brève description: prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054795&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387026
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :40.000euro(s) HtOreprésentation juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :20.000euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description: droit de la fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :40.000euro(s) HtOreprésentation juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :20.000euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 3
Brève description: droit public général
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :155.000euro(s) HtOreprésentation juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :20.000euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 4
Brève description: droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :20.000euro(s) HtOreprésentation juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :5.000euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 5
Brève description: droit privé général
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :135.000euro(s) HtOreprésentation juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :20.000euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 6
Brève description: droit pénal et procédure pénale
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi annuels sont les suivants :omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :90.000euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine
france métropolotaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
titres et habilitations prévus par la loi no 71-1130 du 31/12/1971 modifiée ou équivalent justifiant de la qualité d'avocat du candidat ainsi que celle de ses collaborateurs (copies des CAPA des avocats intervenants dans le cadre des prestations ou document justificatif équivalent) ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054795&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
les lots 2 à 6 du présent contrat sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.Les montants renseignés correspondent à la durée totale du contrat, périodes de reconductions incluses
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387026 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services D'Avocats pour le compte de L'Anah
Valeur totale du marché: 2 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682585
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387026
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de services D'Avocats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: groupement centaure avocats (mandataire)
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/centaure-avocats.html 🌏
Nom: scp foussard - fROGER (Co-Traitant)
Adresse postale: 114, boulevard Raspail
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/regis-froger 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Adresse Internet: http://www.bignonlebray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: groupement seban et associes (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: scp bauer violas - feschotte desbois - sEBAGH (Co-Traitant)
Adresse postale: 25 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.gbvfd-avocatsauxconseils.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
620 000 EUR 💰
Nom: centaure Avocats
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-682585 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services D'Avocats pour le compte de L'Anah
Valeur totale du marché: 2 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682585
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387026
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de services D'Avocats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: groupement centaure avocats (mandataire)
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/centaure-avocats.html 🌏
Nom: scp foussard - fROGER (Co-Traitant)
Adresse postale: 114, boulevard Raspail
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/regis-froger 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Adresse Internet: http://www.bignonlebray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: groupement seban et associes (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: scp bauer violas - feschotte desbois - sEBAGH (Co-Traitant)
Adresse postale: 25 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.gbvfd-avocatsauxconseils.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
620 000 EUR 💰
Nom: centaure Avocats
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-682585 (2022-12-06)
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