Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 4)
2023-03-10accord-Cadre de prestations juridiques (Université Paris 8)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux, sauf la Cour de Cassation et le Conseil d'etat
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2023-03-08conseil Et Assistance Dans Divers Domaines Du Droit (GIE Fontevraud)
accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - services juridiques79110000-8 - services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - services de conseil juridique
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2023-02-24Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat : droit... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : droit du logement social.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT
les modalités d'attribution des dossiers aux deux titulaires se feront à tour de rôle, en fonction …
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2023-02-21assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et l'assainissement (Métropole Nantes Métropole)
la mission du titulaire portera:
1. En phase conception de projet/passation des marchés:
- assister la collectivité quant au montage contractuel adapté à l'opération projetée;
- fournir un appui pendant la phase de passation des marchés complexes
2. En phase opérationnelle: - fournir une expertise et interprétation des clauses contractuelles sur des thématiques précises; - fournir une assistance au maitre d'ouvrage pour l'analyse et la validation des documents produits par le maître d'ouvrage
- assister …
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2023-02-02missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature (Département de la Savoie)
le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDES Conseil
2023-01-27prestations de services juridiques en droit francais (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil dans les différents domaines du droit public des affaires. Les prestations détaillées ci-après sont réservées à la profession réglementée d'avocat. Le présent accord-cadre est divisé en quatre (4) lots comme suit :
- lot 1 : Droit public des affaires
- lot 2 : Droit communautaire - coopération transfrontalière
- lot 3 : Droit de l'environnement
- lot 4 : Droit social
chaque lot du présent marché constitue …
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2023-01-27révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois (Simouv)
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AtopiaBiotopecabinet garrigues beaulac associesitem Etudes & ConseilNouveau territoire
2023-01-23PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES EN DROIT FRANCAIS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil dans les différents domaines du droit public des affaires. Les prestations détaillées ci-après sont réservées à la profession réglementée d’avocat. Le présent accord-cadre est divisé en quatre (4) lots comme suit :
- Lot 1 : Droit public des affaires
- Lot 2 : Droit communautaire – coopération transfrontalière
- Lot 3 : Droit de l’environnement
- Lot 4 : Droit social
Chaque lot du présent marché constitue …
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2023-01-06prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Grand Besançon Métropole)
cet accord-cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour la partie marché ordinaire et des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:mialot Avocat
2023-01-04ddt74-See-2022-10-04 (sgc-Ddt74)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de stratégies d'ensemble sur les Lacs d'annecy et du Léman (AMO concertation, AMO juridique, Charte paysagère, Charte environnementale et paysagère)
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2022-12-13Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FidalKARL WAHEED AVOCATSKOPPER
2022-12-02prestations de representation legale et de consultation juridique pour le cnrs (C.N.R.S)
les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu'identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le présent Ccp.
Les accords-cadres sont passés par la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS, pour le compte de la direction des affaires juridiques (ci-après " daj ") du Cnrs.
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2022-10-14Prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS (Compagnie des transports strasbourgeois)
Le présent contrat est unaccord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS. Il se compose des lots suivants : Lot n°1: Droit public; Lot n°2 : Droit privé général ; Lot n°3 : Droit bancaire : Lot n°4 : Droit social et du travail ; Lot n°5 : Droit fiscal ; Lot n°6 : Assistance aux dépôts de plaintes des salariés de la CTS ; Lot n°7: Représentation devant les juridictions pénales des salariés de la CTSet de la CTS personne morale; Les différentes interventions …
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2022-10-12assistance A Maîtrise D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Projet De Modernisation Et D'Extension Du Centre De Tri Altriane (CDA La Rochelle)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées.La prestation a notamment une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Trident Service
2022-10-06conseil juridique (Commune de Saint Germain en Laye)
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, qui assurera les prestations de services juridiques et de conseil pour le compte de la Ville de Saint-Germain-En-Laye selon la répartition par lot prévue à l'accord-cadre et selon les caractéristiques et dans les limites définies au cahier des charges
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