mission d'assistance technique et juridique pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès

s.m.t.p. Du Bassin d'alès

les missions d'assistance technique et juridique couvrent trois domaines : les contrats transport, l'organisation juridique et fiscale du Syndicat et les projets d'investissements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• s.m.t.p. Du Bassin d'alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-SMTBA-ATJ
Brève description:

les missions d'assistance technique et juridique couvrent trois domaines : les contrats transport, l'organisation juridique et fiscale du Syndicat et les projets d'investissements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.m.t.p. Du Bassin d'alès
Adresse postale: M. le président du syndicat mixte des transports du bassin d'alès, Christophe RIVENQ, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slJYLORfMD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141157
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
la date précisée ci-dessus est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions attendues de l'assistant Technique et Juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent trois domaines : - les contrats transport - l'organisation juridique et fiscale du Syndicat - les projets d'investissements L'Assistant Technique et Juridique aura à travailler en étroite collaboration avec le coordonnateur comme les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible trois fois de manière expresse. La durée de chaque période de reconduction successive est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'alès Agglomération et Communes du bassin de vie d'alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce documents est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement du marché : fonds propres du SMTBA. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date précisée ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000332500020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slJYLORfMD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché

renseignements techniques : M. Pierre VIGUIE, Directeur Général Adjoint Cadre de Vie - pôle Infrastructures (Tel : 04.66.78.89.00 - courriel : pierre.viguie@ville-ales.fr).le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichier PDF (les autres formats de fichier ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141157 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408493
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141157
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la valeur totale mentionnée est celle prévue pour les missions programméesil est également prévu des missions ponctuelles non programmées rémunérées en coût horaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des interventions sur site programmées
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des missions ponctuelles non programmées
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: inddigo sas (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 40225042700125
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz - cS 52401
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: r2c (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 73262071100042
Adresse postale: 46 rue des deux pins
Commune postale: Saint-Saturnin-les-Avignon
Code postal: 84450
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: beauvillard bouteiller avocats associes (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 79091631600025
Adresse postale: 10 rue Dieudé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: selas archimede avocats et associes (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 83856133000013
Adresse postale: 2 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 129-408493 (2023-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)