mission d'assistance technique et juridique pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès

s.m.t.p. Du Bassin d'alès

les missions d'assistance technique et juridique couvrent trois domaines : les contrats transport, l'organisation juridique et fiscale du Syndicat et les projets d'investissements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-SMTBA-ATJ
Brève description:
“les missions d'assistance technique et juridique couvrent trois domaines : les contrats transport, l'organisation juridique et fiscale du Syndicat et les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.m.t.p. Du Bassin d'alès
Adresse postale: M. le président du syndicat mixte des transports du bassin d'alès, Christophe RIVENQ, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slJYLORfMD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141157
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“la date précisée ci-dessus est prévisionnelle”
Source: OJS 2023/S 048-141157 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408493
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141157
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“la valeur totale mentionnée est celle prévue pour les missions programméesil est également prévu des missions ponctuelles non programmées rémunérées en coût horaire”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-408493 (2023-07-03)