révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois

Simouv

le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ;
Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-09 Informations complémentaires
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 230101
Brève description:
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées comme suit: phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ; Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ; Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ; Phase 4 : Programme d'actions ; Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ; Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ; Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: simouv
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.simouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064232
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° 7 portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint. La procédure comporte ainsi une phase candidature, objet du présent avis et une phase offre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ;
Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.
Les prestations sont décomposées comme suit :
Phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d'avril 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution
Informations complémentaires:
le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2124-2 et R2124-2-2° 7 portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint.
La procédure comporte ainsi une phase candidature, objet du présent avis et une phase offre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25 janvier 2011.
*une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article R2143-3 du CCP :
- Qu'Il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 et L2141-2 du CCP ;
- Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
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- Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées (capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles) ;
*Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
*Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations de même nature pour les trois (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que le détail des compétences pour chaque membre du groupement ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des telles prestations en lien avec l'objet du marché ainsi que les agréments des personnes chargées des prestations juridiques ;
-Déclaration indiquant les moyens matériels dont les candidats disposent pour la réalisation de prestations de même nature.
-liste de références relative à des prestations de même nature que le présent marché exécutées au cours des 10 dernières années (montant, date et collectivités publiques à indiquer sous réserve du secret commercial).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25 janvier 2011

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
après examen de la conformité du dossier de candidature, la sélection des candidats s'effectuera au regard des critères suivants :
Composition de l'équipe détaillant les compétences : 50 % ;
Références et rôle des différents membres du groupement : 30 % ;
Adéquation des moyens humain et financier : 20 %
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint.
Par ailleurs, sur le fondement de l'article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre.
A ce titre, et conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
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Conformément à l'article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant.
De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire.
Les compétences dans les matières suivantes sont attendues :
-Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ;
-Environnementale ;
-Aménagement commercial ;
-Mobilités ;
-Juridiques.
Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l'issue desdites auditions.
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Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes.
autre : Cf règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954245 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du simouv. - référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion de du marché, Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet
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Source: OJS 2023/S 023-064232 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ; Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ; Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ; Phase 4 : Programme d'actions ; Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ; Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ; Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093819
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064232
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2023/S 032-093819 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois
Valeur totale du marché: 294 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454951
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois
Description des options: au sens du droit communautaire, avenant le cas échéant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée au titre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L’adéquation de l’organisation de l’équipe proposée et des compétences mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: Atopia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: nouveau territoire
Commune postale: Arras
Nom: item Etudes & Conseil
Commune postale: Besancon
Nom: cabinet garrigues beaulac associes
biotope
Commune postale: Meze
Valeur totale du marché: 294 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2023/S 142-454951 (2023-07-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Atopia Biotope cabinet garrigues beaulac associes item Etudes & Conseil Nouveau territoire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Études de marché et recherche économique;...