Assistance à maitrise d'ouvrage des contrats d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage de Tours Habitat

Tours Habitat

Tours Habitat souhaite être accompagné d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage. Il s'agit également pour 3 des 5 lots, d'assurer le renouvellement des 17 contrats arrivant à échéance durant la durée de la présente mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC Conseil
• Energie et service
• ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023-M0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090388
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Mode de financement: Fonds propres Aucune avance ne sera allouée. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Important pour les lots 02 et 03 : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 - Réseau de chaleur Scbc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot correspond au secteur géographique assuré par la "Scbc" (société de chauffage des Bords du Cher), dont le contrat est une délégation de service public, gérée par les services de Tours Metropole. Cette société est une filiale de Dalkia

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot n°2 - Réseau de chaleur Sanitas
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot correspond au secteur géographique dit "Sanitas" au centre de la ville de Tours qui représente 8 résidences de Tours Habitat, soit un équivalent de 4 123 logements, le siège de Tours Habitat, des commerces, un foyer d'étudiants du Crous de 79 chambres à prendre en compte dans le suivi de la mission

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 - Réseau Chateaubriand
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot correspond au secteur géographique Chateaubriand à Tours Nord, dont le contrat arrive à expiration le 30 septembre 2025. La chaufferie de Chateaubriand, propriété de Tours Habitat alimente plus de 3000 logements, des commerces et des établissements publics. L'énergie produite provient de chaudières gaz d'une part et de 2 cogénérations appartenant à Cogestar d'autre part, dont la Cot se termine au 25 novembre 2025

Intitulé du lot: Lot n°4 - Chaufferies collectives et sous-stations du réseau de chaleur Tm-Ed
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot correspond aux diverses chaufferies et sous-stations collectives présentes sur le patrimoine de Tours Habitat, réparties sur le territoire de la ville de Tours

Intitulé du lot: Lot n°5 - Maintenance et entretien des chaudières individuelles gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission d'assistance dans le suivi des prestations exécutées par les titulaires des marchés d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et ventilation

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le patrimoine de Tours Habitat 37000 - Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- Certificats de qualifications professionnelles: Qualifications Opqibi 0104 (Amo en exploitation et maintenance) ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 02 et 03: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027 / début 2028

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Critères de sélection des candidatures :

Garanties professionnelles et financières

Garanties techniques

Mode de financement: Fonds propres

Aucune avance ne sera allouée.

Forme juridique:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Important pour les lots 02 et 03 : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer.

Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2023/S 031-090388 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298477.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425087
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090388
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Lots 1 à 4 : Autres prestations selon Bpu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: Energie et service
Adresse postale: 51 BD BERANGER
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51 600 EUR 💰
84 320 EUR 💰
45 480 EUR 💰
Nom: Erese (energie, reseaux, environnement)
Adresse postale: 2 RUE LORD BYRON
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 90 265 EUR 💰
Nom: Cdc conseil
Adresse postale: 29 RUE DES MARTYRS
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 26812.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4
Source: OJS 2023/S 134-425087 (2023-07-11)

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