marchés de prestations de services, conseils et assurances pour les besoins du groupement de commandes

GIE territoires

lot no1 : - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - appui au management pour les membres du groupement, Lot no2 : - conseil d'experts auprès des membres du groupement - formations dans les domaines de compétences des membres du groupement Lot no3 : - couverture aux meilleurs taux des risques - gestion des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG Europe SA
• Albingia
• Allianz Iard
• Covea protection juridique
• mandataire SCET -Groupement Scet/Wtw France/Allianz/Albingia/Covea/Aig
• SCET
• willis towers watson France

Qui ?

• GIE territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: GIE services conseils assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie territoires
Adresse postale: immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299351515 📞
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023849
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 139 482 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges et appui au management
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,appui au management pour les membres du groupement,

Valeur estimée hors TVA: 416 900 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Numéro du lot: 2
Brève description:

conseil d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations : vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances suivants :- la responsabilité civile encourue par chaque membre du groupement de commandes,- la responsabilité civile encourue par ses dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes,- la protection juridique tant en défense qu'en recours,gestion des contrats d'assurance

Valeur estimée hors TVA: 347 582 EUR 💰
Description des renouvellements: il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies au marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 / Une déclaration sur l'honneur ) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

pour l'ensemble des lots :-une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. -une déclaration indiquant les moyens humains et techniques annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Pour le lot no2 :-Le numéro d'enregistrement de l'organisme de formation (article L.6351-7-1 du Code du Travail)Pour le lot no3 :-Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).-L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.-l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 010-023849 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1045080.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233760
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023849
Numéro JO-S: 77

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 397 930 EUR 💰
359 470 EUR 💰
Nom: mandataire SCET -Groupement Scet/Wtw France/Allianz/Albingia/Covea/Aig
willis Towers Watson France
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://www.wtwco.com 🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109 111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Nom: covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.covea-pj.fr/ 🌏
Nom: aig europe sa
Adresse postale: 16 place de l'iris tour Cb21
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.aigassurance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 287680.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 077-233760 (2023-04-14)

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