accord-Cadre de prestations juridiques
Université Paris 8
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux, sauf la Cour de Cassation et le Conseil d'etat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023AD04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 8
Adresse postale: 2, Rue de la Liberté
Code postal: 93526
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-paris8.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-paris8.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250451&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250451&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155769
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil et contentieux administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: conseil et contentieux privé : procédures pénale et civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155769 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023AD04
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux, sauf la Cour de Cassation et le Conseil d'etat
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 8
Adresse postale: 2, Rue de la Liberté
Code postal: 93526
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-paris8.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-paris8.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250451&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250451&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155769
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les réponses doivent être transmises par voie électronique exclusivement, selon les modalités prévues dansle règlement de consultation, via la plateforme PLACE en suivant la procédure DUME ou la procédurestandard.Il est recommandé aux candidats, lors du retrait du DCE sur PLACE d'indiquer le nom de la personnephysique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse lui êtrecommuniquées les réponses aux questions ou les éventuelles modifications ou précisions apportées auxdocuments de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil et contentieux administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet le conseil juridique et la représentation juridique devant les tribunaux essentiellement pour les domaines de droit public suivants : contentieux liée à la scolarité, contentieux de la fonction publique, conseils relatifs aux marchés publics, contentieux liés aux traitements des données personnelles, application de la loi sur l?autonomie des universitésmontant maximum sur toute la durée du marché : 800 000 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: conseil et contentieux privé : procédures pénale et civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet le conseil juridique et la représentation juridique devant les tribunaux essentiellement pour les domaines de droit privé suivants : Diffamations, Propriété intellectuelle : plagiat et contrefaçon, Gestion patrimoniale (notamment en cas de dégradation des biens), Protection fonctionnelle liée à des poursuites pénales, Poursuites pénalesmontant maximum sur toute la durée du marché :100 000 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155769 (2023-03-10)
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