mission d'amo en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, construction et exploitation d'une unité de valorisation des déchets

Auray Quiberon Terre Atlantique

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets,
- expert en droit de la commande publique (concessions),
- expert en droit des sociétés publiques locales et plus particulièrement des Semop,
- expert en montage de plans d'affaires et de l'économie des contrats dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets et de la revente d'énergie, avec des connaissances en finances locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_01
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets. Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets, - expert en droit de la commande publique (concessions), - expert en droit des sociétés publiques locales et plus particulièrement des Semop, - expert en montage de plans d'affaires et de l'économie des contrats dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets et de la revente d'énergie, avec des connaissances en finances locales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059203
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
représentants du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :

- expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets,

- expert en droit de la commande publique (concessions),

- expert en droit des sociétés publiques locales et plus particulièrement des Semop,

- expert en montage de plans d'affaires et de l'économie des contrats dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets et de la revente d'énergie, avec des connaissances en finances locales.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), le prestataire sera chargé de 6 phases :

- phase 1 : Rédaction du programme technique et fonctionnel servant à la mise en concurrence des concessionnaires.

- Phase 2 : Rédaction des documents préalables à la constitution de la semop

- phase 3 : Rédaction des documents préalables au lancement de la consultation et rédaction du dossier de consultation des concessionnaires.

- Phase 4 : Analyse des candidatures et des offres

- phase 5 : Assistance à la négociation et analyse des offres finales

- phase 6 : Assistance à la finalisation du contrat et immatriculation de la Semop

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

usine d'insinération des Ordures Ménagères (Uiom) - lieu-dit Kernevé - 56340 PLOUHARNEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- un document attestant que le candidat est habilité à assister et représenter en justice et délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Situation économique et financière:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

s'Agissant de la compétence juridique en droit de la commande publique (concessions) et en droit des sociétés publiques locales, les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à l'article Ii.1.1 du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets.

Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article E.1 de l'acte d'engagement. Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : Euros. Financement public : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du règlement particulier de la consultation).

Informations complémentaires

Une visite du site, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, est possible mais non obligatoire (cf. Article 10 du règlement particulier de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Source: OJS 2023/S 021-059203 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets. Le prestataire ou l'équipe de prestataires devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets, - expert en droit de la commande publique (concessions), - expert en droit des sociétés publiques locales et plus particulièrement des SEMOP, - expert en montage de plans d'affaires et de l'économie des contrats dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets et de la revente d'énergie, avec des connaissances en finances locales.

Valeur totale du marché: 232 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363659
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059203
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à l'article Ii.2 du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets. Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), le prestataire sera chargé de 6 phases : - phase 1 : Rédaction du programme technique et fonctionnel servant à la mise en concurrence des concessionnaires. - Phase 2 : Rédaction des documents préalables à la constitution de la SEMOP - phase 3 : Rédaction des documents préalables au lancement de la consultation et rédaction du dossier de consultation des concessionnaires. - Phase 4 : Analyse des candidatures et des offres - phase 5 : Assistance à la négociation et analyse des offres finales - phase 6 : Assistance à la finalisation du contrat et immatriculation de la SEMOP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: gb2a AVOCATS (Mandataire)
Adresse postale: 7 place gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: gb2a FINANCE (Cotraitant)
sage engineering (Cotraitant)
Adresse postale: bureaux flottants " Filomène " - 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)

Source: OJS 2023/S 116-363659 (2023-06-14)

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