prestation d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice
ville de Villeneuve les Maguelone
prestation d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour la Ville de Villeneuve-Lès-Maguelone, son CCAS et l'ehpad Mathilde Laurent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-30 | Avis de marché |
| 2023-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023-01-SERV
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve les Maguelone
Adresse postale: place porte saint laurent
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches.publics@villeneuvelesmaguelone.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518244&orgAcronyme=d2f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070645
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description: droit de l'urbanisme et de l'environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: droit de la fonction publique
Intitulé du lot: droit : autre domaine
Numéro du lot: 3
Brève description: droit : autre domaine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 025-070645 (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023-01-SERV
Brève description:
prestation d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour la Ville de Villeneuve-Lès-Maguelone, son CCAS et l'ehpad Mathilde Laurent
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve les Maguelone
Adresse postale: place porte saint laurent
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches.publics@villeneuvelesmaguelone.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518244&orgAcronyme=d2f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070645
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description: droit de l'urbanisme et de l'environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description: droit de la fonction publique
Intitulé du lot: droit : autre domaine
Numéro du lot: 3
Brève description: droit : autre domaine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 025-070645 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434394
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070645
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: amma avocats - julie marc
Adresse postale: 8 Rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.amma-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: charrel et associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolle
Adresse Internet: https://www.charrel-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: charrel avocats associes
Adresse postale: 5 Rue de la Boussairolle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
15
Source: OJS 2023/S 136-434394 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434394
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070645
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: amma avocats - julie marc
Adresse postale: 8 Rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.amma-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: charrel et associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolle
Adresse Internet: https://www.charrel-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: charrel avocats associes
Adresse postale: 5 Rue de la Boussairolle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
15
Source: OJS 2023/S 136-434394 (2023-07-13)
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