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GIE Fontevraud
accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - services juridiques79110000-8 - services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - services de conseil juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CVS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-08 | Avis de marché |
| 2023-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23_gie_0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie fontevraud
Adresse postale: abbaye Royale de Fontevraud
Code postal: 49590
Commune postale: Fontevraud L'Abbaye
Contact
Adresse Internet: http://www.fontevraud.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.dasse@fontevraud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150434
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant estimé est annuel
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79915633600015
Nom du pouvoir adjudicateur: gie Fontevraud
Commune postale: Fontevraud L''Abbaye
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fontevraud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2023/S 051-150434 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23_gie_0001
Brève description:
accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - services juridiques79110000-8 - services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - services de conseil juridique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie fontevraud
Adresse postale: abbaye Royale de Fontevraud
Code postal: 49590
Commune postale: Fontevraud L'Abbaye
Contact
Adresse Internet: http://www.fontevraud.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.dasse@fontevraud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150434
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant estimé est annuel
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
Description des options:
clause de réexamen prévue dans le Ccp, portant sur la possibilité d'augmenter le montant maximum de l'accord cadre
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
marché réservé aux candidats titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa) et inscrits à l'ordre des avocats
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79915633600015
Nom du pouvoir adjudicateur: gie Fontevraud
Commune postale: Fontevraud L''Abbaye
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fontevraud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2023/S 051-150434 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-388194
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150434
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
l'Accord cadre prévoit une clause de réexamen
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: cvs
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 50 251 EUR 💰
42 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
Source: OJS 2023/S 122-388194 (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-388194
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150434
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
l'Accord cadre prévoit une clause de réexamen
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: cvs
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 50 251 EUR 💰
42 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
Source: OJS 2023/S 122-388194 (2023-06-23)
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