dte-Dte2023-009 Marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire

CHU Saint Etienne

marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DTE-DTE2023-009
Brève description:

marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu saint etienne
Adresse postale: hopital bellevue - services des marches
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028825
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire.Accord-Cadre mixte qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande soit au lancement de marchés subséquents.Prix révisables annuellement

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) -Les pièces fiscales et sociales datant de moins de 3 mois-un extrait k bis datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 011-028825 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204316
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028825
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée et pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux appréciés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe par rapport à la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: cabinet CLEMENT et Associés
Adresse postale: 2, rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: cms Francis Lefebvre Lyon
Adresse postale: 174, Rue de Créqui
Code postal: 69422
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: selarl cabanes Avocats
Adresse postale: 141, Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: ernst & Young, Société d'avocats
Adresse postale: tour Oxygène - 10,12 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 068-204316 (2023-03-31)

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