Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat et mission de contrôle technique quinquennal

Tours Habitat

Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières.
parallèlement à la mission d'Amo, les contrôles techniques quinquennaux de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils) doivent être mis à jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Equipements

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-M0001
Brève description:

Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières. parallèlement à la mission d'Amo, les contrôles techniques quinquennaux de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils) doivent être mis à jour

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057527
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Mode de financement: Fonds propres Aucune avance ne sera allouée. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Important : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières.

parallèlement à la mission d'Amo, les contrôles techniques quinquennaux de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils) doivent être mis à jour

Intitulé du lot: Lot n°1 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières

une assistance juridique dans la rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) constituant le Dce des ascensoristes est également demandée par l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot n°2 - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs de Tours Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle technique quinquennal de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le périmètre géographique de la métropole de Tours 37000 - Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

certificats de qualifications professionnelles

- Lot 01 : Qualifications Opqibi 0104 (Amo en exploitation et maintenance) ou équivalent

amo juridique : compétences en droit public (droit de la commande publique) et en matière d'assistance dans la passation de marchés publics.

- Lot 02 : Agrément ministériel et qualification « contrôleur technique ».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 01: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.

pour le lot 02: En application de l'article R.125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation (Cch), une habilitation ou agrément contrôleur technique est obligatoire pour la réalisation du contrôle technique quinquennal sur ascenseurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Critères de sélection des candidatures :

Garanties professionnelles et financières

Garanties techniques

Mode de financement: Fonds propres

Aucune avance ne sera allouée.

Forme juridique:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Important : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer.

Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2023/S 020-057527 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428864
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-057527
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Socotec equipements
Adresse postale: 5 PL DES FRERES MONTGOLFIER
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 45 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 134-428864 (2023-07-11)

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