conseil juridique
Commune de Saint Germain en Laye
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, qui assurera les prestations de services juridiques et de conseil pour le compte de la Ville de Saint-Germain-En-Laye selon la répartition par lot prévue à l'accord-cadre et selon les caractéristiques et dans les limites définies au cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M22053
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, qui assurera les prestations de services...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: 86-88 rue leon desoyer
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822497&orgAcronyme=a4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822497&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557468
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre actuel de services juridiques de la Ville arrivant à échéance au 31/12/2022, la Commune de Saint-Germain-En-Laye entend soumettre à...”
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Source: OJS 2022/S 196-557468 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M22053
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, qui assurera les prestations de services...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: 86-88 rue leon desoyer
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822497&orgAcronyme=a4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822497&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557468
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre actuel de services juridiques de la Ville arrivant à échéance au 31/12/2022, la Commune de Saint-Germain-En-Laye entend soumettre à...”
Source: OJS 2022/S 196-557468 (2022-10-06)
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