2015-04-23Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
La présente procédure a pour objet: des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures:
— production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la société du Grand Paris;
— expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
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2015-04-16Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Royan (Ville de Royan)
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jean Capiaux
2015-03-06Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil juridique relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le Pôle des Affaires Juridiques et le cas échéant avec la Direction Générale des Services de la Région des Pays de la Loire.
Les prestations peuvent porter sur la réalisation de notes et études juridiques, l'élaboration de statuts et contrats divers, la participation à des réunions de travail principalement à l'hôtel de Région des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet ChaillotCORNET Vincent SegurelMulti-attributaires: 1. Satorio Lonqueue...
2015-03-05Assistance et conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite... (Siredom)
La présente consultation porte sur l'assistance et le conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite par le CITD de Vert-le-Grand sur le réseau de la chaleur de la CAECE pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le cabinet devra disposer d'une expérience significative dans le cadre de ce type de montage très spécifique; et plus particulièrement portant sur la valorisation des déchets (la composition de son équipe devra refléter cette expertise).
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2015-02-06Maitrise foncière des périmètres hydro-agricoles départementaux (Département de la Réunion)
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet VeylandFit ConseilSAFER
2014-12-30Prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans... (Paris habitat – OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans le domaine juridique suivant: droit pénal général.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.Les prestations objet du présent marché s'exécuteront dans les limites …
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2014-12-30Prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans... (Paris habitat – OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans le domaine juridique suivant: droit pénal de de l'immobilier.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Les prestations objet du présent marché s'exécuteront dans les …
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