La présente consultation a pour objet:
La définition d'un cadre juridique et d'un modèle d'exploitation pour la ligne de ferry entre Dieppe et Newhaven pour les années 2016 et suivantes.
La préparation, le lancement et le suivi de la procédure permettant la poursuite de l'exploitation de l'activité au-delà de 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché; il est susceptible...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché; il est susceptible d'être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Fax: +33 235035341 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009461
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2015/S 008-009461 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Transmanche
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183124
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009461
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum”
Source: OJS 2015/S 100-183124 (2015-05-22)