Marché de prestations juridiques (7 lots)

Ville d'Orléans

La consultation porte sur des prestations juridiques de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Pour cette consultation, la ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire sont réunies au sein d'un groupement de commandes dont le coordinateur est la ville d'Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande, reconductible, alloti en 7 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu un marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043485
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-i du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre: — acte d'engagement du lot auquel il est candidaté, dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — bordereau des prix unitaires du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — détail quantitatif et estimatif du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — mémoire technique décrivant: – les moyens humains destinés à assurer la prestation: le nom et CV de l'avocat désigné comme référent de la collectivité, ainsi que de ses associés et collaborateurs auxquels les prestations pourront être ponctuellement déléguées (niveau de formation, diplômes, titres, mentions de spécialisation, parcours professionnel, travaux de recherches, publications, en lien avec le lot concerné), – la méthodologie d'exécution des prestations juridiques objet du marché décrite dans la note méthodologique d'exécution des prestations juridiques objet du marché, qui sera limitée à 10 pages maximum. Examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement de consultation. Durée du marché et délais d'exécution: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.8.2015 et jusqu'au 31.7.2016, sauf pour le lot n° 3 qui commencera à compter du 9.8.2015 et jusqu'au 31.7.2016. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La première période de reconduction débutera pour tous les lots au 1.8.2016. Le délai d'exécution des prestations est fixé par chaque membre du groupement de commande dans chaque bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans CCP. Négociations: Il n'est pas prévu de négociation. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement: — sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «correspondre avec l'acheteur». Conditions de remise des offres: — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les 2 étoiles: RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics: — par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, — ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par e-mail n'est pas autorisée. Renseignements administratifs: ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations juridiques de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Pour cette consultation, la ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire sont réunies au sein d'un groupement de commandes dont le coordinateur est la ville d'Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande, reconductible, alloti en 7 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.
Numéro du lot: 1
Brève description: Montages juridiques complexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d'Orléans — 15 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 15 000 EUR HT.
Montants indicatifs annuels:
— ville d'Orléans — 15 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrats.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d'Orléans — 6 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 15 000 EUR HT.
— ville d'Orléans — 6 000 EUR HT,
Numéro du lot: 3
Brève description: Ressources humaines.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d'Orléans — 6 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 20 000 EUR HT.
— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion du domaine public et privé.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d'Orléans — 10 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 5 000 EUR HT.
— ville d'Orléans — 10 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Urbanisme règlementaire et application du droit des sols.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d'Orléans — 10 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 10 000 EUR HT.
— ville d'Orléans — 10 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d' Orléans — 15 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 10 000 EUR HT.
— ville d' Orléans — 15 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Affaires générales communales et communautaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants indicatifs annuels:— ville d' Orléans — 6 000 EUR HT,— Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — 15 000 EUR HT.
— ville d' Orléans — 6 000 EUR HT,
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu un marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des effectifs du candidat et de leurs titres d'études et professionnels. Conformément à l'article 45-i du code des marchés publics, le niveau minimal de capacité lié et proportionné à l'objet du marché requis correspond à la qualification professionnelle d'avocat et à l'inscription à l'ordre,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans la matière juridique constituant le(s) lot(s) concerné(s) par la candidature, indiquant la date de la prestation, la problématique juridique abordée, les services fournis (assistance juridique, représentation en justice) et le statut des personnes destinataires (public ou privé) rendues anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat,
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— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement dont dispose le candidat, notamment informatiques et documentaires.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, l'avocat peut exercer sa profession soit à titre individuel, soit au sein d'une association dont la responsabilité des membres peut être limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause, d'une société civile professionnelle, d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation, soit en qualité de salarié ou de collaborateur libéral d'un avocat ou d'une association ou société d'avocats.
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Il peut également être membre d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement européen d'intérêt économique.
Conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux avocats en vertu de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée: nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: a. qualité des moyens humains (qualification et compétences) destinés à assurer la prestation (sous-pondération: 30 %); b. qualité de la méthodologie d'exécution des prestations juridiques objet du marché (sous-pondération: 30 %) % (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944
Code postal: 45000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique — service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0088
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-i du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement du lot auquel il est candidaté, dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau des prix unitaires du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— détail quantitatif et estimatif du lot auquel il est candidaté intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— mémoire technique décrivant:
– les moyens humains destinés à assurer la prestation: le nom et CV de l'avocat désigné comme référent de la collectivité, ainsi que de ses associés et collaborateurs auxquels les prestations pourront être ponctuellement déléguées (niveau de formation, diplômes, titres, mentions de spécialisation, parcours professionnel, travaux de recherches, publications, en lien avec le lot concerné),
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– la méthodologie d'exécution des prestations juridiques objet du marché décrite dans la note méthodologique d'exécution des prestations juridiques objet du marché, qui sera limitée à 10 pages maximum.
Examen des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement de consultation.
Durée du marché et délais d'exécution:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.8.2015 et jusqu'au 31.7.2016, sauf pour le lot n° 3 qui commencera à compter du 9.8.2015 et jusqu'au 31.7.2016.
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Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La première période de reconduction débutera pour tous les lots au 1.8.2016.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par chaque membre du groupement de commande dans chaque bon de commande.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans CCP.
Négociations:
Il n'est pas prévu de négociation.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
— sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «correspondre avec l'acheteur».
Conditions de remise des offres:
— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les 2 étoiles: RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics:
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— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1,
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par e-mail n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs: ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-043485 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317169
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043485
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr => La consultation porte sur des prestations juridiques de la ville d'Orléans et de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire. Pour cette consultation, la Ville d'Orléans et la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire sont réunies au sein d'un groupement de commandes dont le coordinateur est la ville d'Orléans. => La consultation donne lieu à un marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. => Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. => Publications initiales: Bull. Off. des annonces M.P: Avis 15-16820 publié le 5.2.2015, BOAMP no25B, annonce no197, Journal Officiel offres CEE: Annonce 2015/S 026-043485 diffusée le 6.2.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 B, annonce no 197 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :a. qualité des moyens humains (qualification et compétences) destinés à assurer la prestation (sous-pondération: 30 %);b. qualité de la méthodologie d'exécution des prestations juridiques objet du marché (sous-pondération: 30 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitafif Estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Richer et associes droit public
Adresse postale: 132 Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint Cloud Cedex
Code postal: 92213

2️⃣
Nom: Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Selarl Casadei-jung
Adresse postale: 6 rue du Colombier — BP 21857
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45008

4️⃣
Nom: SCP Sartorio — lonqueue — Sagalovitsch & Associes
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007

5️⃣
Nom: Selarl Casadei-Jung

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
27
18
20
12
17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 174-317169 (2015-09-04)
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Fournisseurs:
Richer et associés droit public SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes Selarl Casadei-jung
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...