Prestations de conseil juridique et de representation devant les juridictions
Ville d'Antony
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes des futurs marchés subséquents à passer pour assurer des prestations de conseil et de représentation devant les juridictions.
Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:
- prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la Ville.
- Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il sera chargé de la rédaction des requêtes, mémoires, assignations, " dires " à expert judiciaire ou toute autre production.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Adden Avocats
- • Cabinet Cabanes — Cabanes NEVEU Associés
- • Cabinet Chatain et Associés
- • Cabinet Seban et associés
- • Groupement Maitres Benech et Olszak
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-27 | Avis de marché |
| 2015-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“L'Accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.L'accord cadre est mono attributaire, un seul titulaire sera désigné par lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152507
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Criteres d'attributions: La valeur technique (70 %) sera...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes des futurs marchés subséquents à passer pour assurer des...”
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“Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:”
“- prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la...”
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“- Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit public economique.Contrats publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes, aides...”
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“Droit public economique.”
“Contrats publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes, aides d'etat, subvention,...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de l'amenagement et de l'urbanisme.Urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, montages d'opérations complexes, opérations de renouvellement...”
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“Droit de l'amenagement et de l'urbanisme.”
“Urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, montages d'opérations complexes, opérations de renouvellement urbain, droit de préemption, droit pénal de...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit de la fonction publique et droit du travail.Fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et...”
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“Droit de la fonction publique et droit du travail.”
“Fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations sociales.”
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Numéro du lot: 4
Brève description:
“Droit des collectivites LocalesOrganisation et fonctionnement des collectivités locales, responsabilité de la Ville, des élus et des agents, pouvoirs de...”
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“Droit des collectivites Locales”
“Organisation et fonctionnement des collectivités locales, responsabilité de la Ville, des élus et des agents, pouvoirs de police, droit de l'état civil et...”
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Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit prive general et droit penal.Droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, droit de la communication, responsabilité pénale, assurances.”
“Droit prive general et droit penal.”
“Droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, droit de la communication, responsabilité pénale, assurances.”
Quantité ou étendue:
“L'Accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.”
“L'accord cadre est mono attributaire, un seul titulaire sera désigné par lot.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Mapa-juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent, dûment complété(s) et signé(s)”
“- déclaration du candidat (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45...”
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Situation économique et financière:
“- chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent accord cadre pour les trois dernières années ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“- le candidat renseignera l'importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet, le nombre de dossiers traités par an dans le...”
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“- dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocats, les candidats indiqueront les marchés de services juridiques similaires...”
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“- les moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.”
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur le budget de la Ville. Aucune subvention ne sera demandée.”
“Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur.”
“En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
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“Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit...”
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“Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé à la profession d'avocats.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 1
Duration of the framework agreement in years: 1
Nombre de candidats envisagé: 3
Objective criteria for selection:
“Capacité professionnelle: 60 %- importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet appréciée notamment au regard du nombre de...”
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“- part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques (20 %)”
“- adéquation des références des prestations de même nature avec l'objet de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum) (20 %)”
“capacité technique: 40 % appréciée au regard des moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la...”
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony21920002900011
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2eme étage, bureau n° 217, BP 60086
Commune postale: Antony
Code postal: 92161
Téléphone: +33 140967111 📞
Courrier électronique: juridique@ville-antony.fr 📧
Nom: Mairie d'Antony - à l'attention de M. le maire: service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Mapa-juridique
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr”
“Criteres d'attributions: La valeur technique (70 %) sera appréciée:”
“- au regard des deux dossiers présentés: 60 % (pertinence des exemples présentés et de l'argumentation développée et clarté de la rédaction);”
“- au regard de la note méthodologique: 10 % (disponibilité, réactivité)”
“le Prix (30 %) sera apprécié:”
“- d'une part au regard du prix forfaitaire des deux exemples présentés dans le mémoire technique: 10 %”
“- d'autre part du Bordereau des Prix Unitaires: 20 %”
“Renseignements techniques et administratifs:”
“Mel: juridique@ville-antony.fr”
“unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure se déroule ainsi:”
“1) Retrait du dossier de candidature auprès du service juridique ou sur la plate forme dématérialisée des marchés publics: http://www.marches-publics.info”
“2) Remise de la candidature auprès du service juridique de la Ville d'antony le 26.5.2015 à 12:00”
“3) Ouverture des candidatures, recensement des pièces et analyse des capacités des candidats.”
“4) Au vu des renseignements figurant sur les candidatures, choix des 3 candidats admis à présenter une offre.”
“5) Les candidats admis à remettre une offre recevront par voie postale le dossier de consultation.”
“Date prévisionnelle d'envoi des dossiers: 5.6.2015”
“6) Date prévisionnelle de remise des offres: 26.6.2015”
“7) Les candidats admis à remettre une offre devront établir un mémoire technique comprenant le descriptif de deux affaires sur le thème du lot considéré:”
“. Une affaire relevant du conseil juridique et,”
“. Un dossier contentieux”
“la présentation de ces affaires devra faire ressortir la façon dont le candidat a conduit sa mission.”
“Pour les deux affaires, les candidats présenteront les factures correspondantes à la réalisation de ces prestations.”
“8) Examen des offres.”
“9) Négociation”
“9) Commission d'appel d'offres pour l'attribution de l'accord cadre”
“10) Lecas échéant mise au point de l'accord cadre”
“11) Signature de l'accord cadre par M. le maire”
“12) Transmission au contrôle de légalité”
“13) Notification de l'accord cadre par le service juridique”
“14) Publication d'un avis d'attribution.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2015/S 085-152507 (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“L'Accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.L'accord cadre est mono attributaire, un seul titulaire sera désigné par lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152507
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Criteres d'attributions: La valeur technique (70 %) sera...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes des futurs marchés subséquents à passer pour assurer des...”
“Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:”
Afficher plus (2)
“- prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la...”
“- Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il...”
Brève description:
“Droit public economique.Contrats publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes, aides...”
“Droit public economique.”
Afficher plus (1)
“Contrats publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes, aides d'etat, subvention,...”
Brève description:
“Droit de l'amenagement et de l'urbanisme.Urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, montages d'opérations complexes, opérations de renouvellement...”
“Droit de l'amenagement et de l'urbanisme.”
Afficher plus (1)
“Urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, montages d'opérations complexes, opérations de renouvellement urbain, droit de préemption, droit pénal de...”
Brève description:
“Droit de la fonction publique et droit du travail.Fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et...”
“Droit de la fonction publique et droit du travail.”
Afficher plus (1)
“Fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations sociales.”
Brève description:
“Droit des collectivites LocalesOrganisation et fonctionnement des collectivités locales, responsabilité de la Ville, des élus et des agents, pouvoirs de...”
“Droit des collectivites Locales”
Afficher plus (1)
“Organisation et fonctionnement des collectivités locales, responsabilité de la Ville, des élus et des agents, pouvoirs de police, droit de l'état civil et...”
Brève description:
“Droit prive general et droit penal.Droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, droit de la communication, responsabilité pénale, assurances.”
“Droit prive general et droit penal.”
Afficher plus (1)
“Droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, droit de la communication, responsabilité pénale, assurances.”
“L'Accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.”
“L'accord cadre est mono attributaire, un seul titulaire sera désigné par lot.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Mapa-juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent, dûment complété(s) et signé(s)”
“- déclaration du candidat (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45...”
Situation économique et financière:
“- chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent accord cadre pour les trois dernières années ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“- le candidat renseignera l'importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet, le nombre de dossiers traités par an dans le...”
“- dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocats, les candidats indiqueront les marchés de services juridiques similaires...”
Afficher plus (1)
“- les moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.”
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur le budget de la Ville. Aucune subvention ne sera demandée.”
“Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur.”
Afficher plus (1)
“En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal...”
“En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit...”
Afficher plus (1)
“Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.”
“Le marché est réservé à la profession d'avocats.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 1
Duration of the framework agreement in years: 1
Nombre de candidats envisagé: 3
Objective criteria for selection:
“Capacité professionnelle: 60 %- importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet appréciée notamment au regard du nombre de...”
“- part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques (20 %)”
Afficher plus (2)
“- adéquation des références des prestations de même nature avec l'objet de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum) (20 %)”
“capacité technique: 40 % appréciée au regard des moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la...”
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony21920002900011
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2eme étage, bureau n° 217, BP 60086
Commune postale: Antony
Code postal: 92161
Téléphone: +33 140967111 📞
Courrier électronique: juridique@ville-antony.fr 📧
Nom: Mairie d'Antony - à l'attention de M. le maire: service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Mapa-juridique
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr”
“Criteres d'attributions: La valeur technique (70 %) sera appréciée:”
Afficher plus (29)
“- au regard des deux dossiers présentés: 60 % (pertinence des exemples présentés et de l'argumentation développée et clarté de la rédaction);”
“- au regard de la note méthodologique: 10 % (disponibilité, réactivité)”
“le Prix (30 %) sera apprécié:”
“- d'une part au regard du prix forfaitaire des deux exemples présentés dans le mémoire technique: 10 %”
“- d'autre part du Bordereau des Prix Unitaires: 20 %”
“Renseignements techniques et administratifs:”
“Mel: juridique@ville-antony.fr”
“unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure se déroule ainsi:”
“1) Retrait du dossier de candidature auprès du service juridique ou sur la plate forme dématérialisée des marchés publics: http://www.marches-publics.info”
“2) Remise de la candidature auprès du service juridique de la Ville d'antony le 26.5.2015 à 12:00”
“3) Ouverture des candidatures, recensement des pièces et analyse des capacités des candidats.”
“4) Au vu des renseignements figurant sur les candidatures, choix des 3 candidats admis à présenter une offre.”
“5) Les candidats admis à remettre une offre recevront par voie postale le dossier de consultation.”
“Date prévisionnelle d'envoi des dossiers: 5.6.2015”
“6) Date prévisionnelle de remise des offres: 26.6.2015”
“7) Les candidats admis à remettre une offre devront établir un mémoire technique comprenant le descriptif de deux affaires sur le thème du lot considéré:”
“. Une affaire relevant du conseil juridique et,”
“. Un dossier contentieux”
“la présentation de ces affaires devra faire ressortir la façon dont le candidat a conduit sa mission.”
“Pour les deux affaires, les candidats présenteront les factures correspondantes à la réalisation de ces prestations.”
“8) Examen des offres.”
“9) Négociation”
“9) Commission d'appel d'offres pour l'attribution de l'accord cadre”
“10) Lecas échéant mise au point de l'accord cadre”
“11) Signature de l'accord cadre par M. le maire”
“12) Transmission au contrôle de légalité”
“13) Notification de l'accord cadre par le service juridique”
“14) Publication d'un avis d'attribution.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2015/S 085-152507 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392909
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152507
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs sans montant...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Cabinet Cabanes — Cabanes NEVEU Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
2️⃣
Nom: Cabinet ADDEN Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Groupement Maitres Benech et Olszak
Adresse postale: 12 rue Saint-Louis
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
4️⃣
Nom: Cabinet SEBAN et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
5️⃣
Nom: Cabinet Chatain et Associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 215-392909 (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392909
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152507
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs sans montant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Cabinet Cabanes — Cabanes NEVEU Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
2️⃣
Nom: Cabinet ADDEN Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Groupement Maitres Benech et Olszak
Adresse postale: 12 rue Saint-Louis
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
4️⃣
Nom: Cabinet SEBAN et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
5️⃣
Nom: Cabinet Chatain et Associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 215-392909 (2015-11-04)
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