Prestations de conseil juridique et de representation devant les juridictions

Ville d'Antony

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes des futurs marchés subséquents à passer pour assurer des prestations de conseil et de représentation devant les juridictions.
Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:
- prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la Ville.
- Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il sera chargé de la rédaction des requêtes, mémoires, assignations, " dires " à expert judiciaire ou toute autre production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.L'accord cadre est mono attributaire, un seul titulaire sera désigné par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152507
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Criteres d'attributions: La valeur technique (70 %) sera appréciée: - au regard des deux dossiers présentés: 60 % (pertinence des exemples présentés et de l'argumentation développée et clarté de la rédaction); - au regard de la note méthodologique: 10 % (disponibilité, réactivité) le Prix (30 %) sera apprécié: - d'une part au regard du prix forfaitaire des deux exemples présentés dans le mémoire technique: 10 % - d'autre part du Bordereau des Prix Unitaires: 20 % Renseignements techniques et administratifs: Mel: juridique@ville-antony.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure se déroule ainsi: 1) Retrait du dossier de candidature auprès du service juridique ou sur la plate forme dématérialisée des marchés publics: http://www.marches-publics.info 2) Remise de la candidature auprès du service juridique de la Ville d'antony le 26.5.2015 à 12:00 3) Ouverture des candidatures, recensement des pièces et analyse des capacités des candidats. 4) Au vu des renseignements figurant sur les candidatures, choix des 3 candidats admis à présenter une offre. 5) Les candidats admis à remettre une offre recevront par voie postale le dossier de consultation. Date prévisionnelle d'envoi des dossiers: 5.6.2015 6) Date prévisionnelle de remise des offres: 26.6.2015 7) Les candidats admis à remettre une offre devront établir un mémoire technique comprenant le descriptif de deux affaires sur le thème du lot considéré: . Une affaire relevant du conseil juridique et, . Un dossier contentieux la présentation de ces affaires devra faire ressortir la façon dont le candidat a conduit sa mission. Pour les deux affaires, les candidats présenteront les factures correspondantes à la réalisation de ces prestations. 8) Examen des offres. 9) Négociation 9) Commission d'appel d'offres pour l'attribution de l'accord cadre 10) Lecas échéant mise au point de l'accord cadre 11) Signature de l'accord cadre par M. le maire 12) Transmission au contrôle de légalité 13) Notification de l'accord cadre par le service juridique 14) Publication d'un avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes des futurs marchés subséquents à passer pour assurer des prestations de conseil et de représentation devant les juridictions.
Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:
- prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la Ville.
- Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il sera chargé de la rédaction des requêtes, mémoires, assignations, " dires " à expert judiciaire ou toute autre production.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit public economique.Contrats publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes, aides d'etat, subvention, domanialité, droit budgétaire, droit financier et droit fiscal.
Droit public economique.
Contrats publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes, aides d'etat, subvention, domanialité, droit budgétaire, droit financier et droit fiscal.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit de l'amenagement et de l'urbanisme.Urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, montages d'opérations complexes, opérations de renouvellement urbain, droit de préemption, droit pénal de l'urbanisme, expropriation.
Droit de l'amenagement et de l'urbanisme.
Urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, montages d'opérations complexes, opérations de renouvellement urbain, droit de préemption, droit pénal de l'urbanisme, expropriation.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit de la fonction publique et droit du…
… travail.Fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations sociales.
… travail.
Fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations sociales.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit des collectivites LocalesOrganisation et fonctionnement des collectivités locales, responsabilité de la Ville, des élus et des agents, pouvoirs de police, droit de l'état civil et des affaires générales, droit électoral, relations de la Ville avec les organismes publics et privés, intercommunalité.
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Droit des collectivites Locales
Organisation et fonctionnement des collectivités locales, responsabilité de la Ville, des élus et des agents, pouvoirs de police, droit de l'état civil et des affaires générales, droit électoral, relations de la Ville avec les organismes publics et privés, intercommunalité.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Droit prive general et droit penal.Droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, droit de la communication, responsabilité pénale, assurances.
Droit prive general et droit penal.
Droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, droit de la communication, responsabilité pénale, assurances.
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.
L'accord cadre est mono attributaire, un seul titulaire sera désigné par lot.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mapa-juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent, dûment complété(s) et signé(s)
- déclaration du candidat (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent accord cadre pour les trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
- le candidat renseignera l'importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet, le nombre de dossiers traités par an dans le domaine concerné sur ces trois dernières années et la part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques ainsi que la qualification et l'expérience des membres du cabinet affectés à l'exécution de l'accord cadre (qualité, degré de spécialisation, diplômes?)
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- dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocats, les candidats indiqueront les marchés de services juridiques similaires conclus par les intéressés, ces trois dernières années, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès. Dans cette hypothèse, les candidats indiqueront le nom de la collectivité territoriale et les exemples précis de dossiers traités. A défaut, le candidat indiquera le type de personne publique (commune, département, région, établissement public, état?) et sa taille en nombre d'habitants;
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- les moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de la Ville. Aucune subvention ne sera demandée.
Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur.
En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le marché est réservé à la profession d'avocats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacité professionnelle: 60 %- importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet appréciée notamment au regard du nombre de dossiers traités par an dans le domaine concerné (sur ces trois dernières années) (20 %)
- part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques (20 %)
- adéquation des références des prestations de même nature avec l'objet de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum) (20 %)
capacité technique: 40 % appréciée au regard des moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique, Qualification et expérience des membres du cabinet affectés à l'exécution de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2eme étage, bureau n° 217, BP 60086
Téléphone: +33 140967111 📞
Courrier électronique: juridique@ville-antony.fr 📧
Nom: Mairie d'Antony - à l'attention de M. le maire: service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 60086

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa-juridique
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Criteres d'attributions: La valeur technique (70 %) sera appréciée:
- au regard des deux dossiers présentés: 60 % (pertinence des exemples présentés et de l'argumentation développée et clarté de la rédaction);
- au regard de la note méthodologique: 10 % (disponibilité, réactivité)
le Prix (30 %) sera apprécié:
- d'une part au regard du prix forfaitaire des deux exemples présentés dans le mémoire technique: 10 %
- d'autre part du Bordereau des Prix Unitaires: 20 %
Renseignements techniques et administratifs:
unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure se déroule ainsi:
1) Retrait du dossier de candidature auprès du service juridique ou sur la plate forme dématérialisée des marchés publics: http://www.marches-publics.info
2) Remise de la candidature auprès du service juridique de la Ville d'antony le 26.5.2015 à 12:00
3) Ouverture des candidatures, recensement des pièces et analyse des capacités des candidats.
4) Au vu des renseignements figurant sur les candidatures, choix des 3 candidats admis à présenter une offre.
5) Les candidats admis à remettre une offre recevront par voie postale le dossier de consultation.
Date prévisionnelle d'envoi des dossiers: 5.6.2015
6) Date prévisionnelle de remise des offres: 26.6.2015
7) Les candidats admis à remettre une offre devront établir un mémoire technique comprenant le descriptif de deux affaires sur le thème du lot considéré:
. Une affaire relevant du conseil juridique et,
. Un dossier contentieux
la présentation de ces affaires devra faire ressortir la façon dont le candidat a conduit sa mission.
Pour les deux affaires, les candidats présenteront les factures correspondantes à la réalisation de ces prestations.
8) Examen des offres.
9) Négociation
9) Commission d'appel d'offres pour l'attribution de l'accord cadre
10) Lecas échéant mise au point de l'accord cadre
11) Signature de l'accord cadre par M. le maire
12) Transmission au contrôle de légalité
13) Notification de l'accord cadre par le service juridique
14) Publication d'un avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 085-152507 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392909
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152507
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs sans montant minimum ni maximum de commandes. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le contrat peut être consulté en mairie sur demande adressée par courriel au service juridique (juridique@ville-antony.fr). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65263, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Cabinet Cabanes — Cabanes NEVEU Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Nom: Cabinet ADDEN Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupement Maitres Benech et Olszak
Adresse postale: 12 rue Saint-Louis
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

4️⃣
Nom: Cabinet SEBAN et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007

5️⃣
Nom: Cabinet Chatain et Associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 215-392909 (2015-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cabinet Adden Avocats Cabinet Cabanes — Cabanes NEVEU Associés Cabinet Chatain et Associés Cabinet Seban et associés Groupement Maitres Benech et Olszak
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...