Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Royan

Ville de Royan

L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière juridique, étant précisé que ces prestations ne concernent pas la représentation de la Ville en vue du règlement de litiges devant une juridiction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: droit public général.Lot n° 2: droit de l'urbanisme et aménagement du territoire.Il est précisé à titre indicatif, que, sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement:— pour le lot n° 1: de l'ordre de 90 heures, incluant la participation ponctuelle en mairie pour des réunions avec les différents services communaux,— pour le lot n° 2: de l'ordre de 30 heures, incluant la participation ponctuelle à des réunions en mairie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac — CS 80218
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136503
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com Procédure: autres, article 30 du code des marchés publics Unité monétaire utilisée, l'euro. — n° de marché: 15.1.2.008-1: lot n° 1 droit public général 15.1.2.008-2: lot n° 2 droit de l'urbanisme et aménagement du territoire, — pas de prestations supplémentaires éventuelles, — le présent marché de conseils juridiques ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché, — le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification du marché. Ce marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune, soit une durée globale maximale possible de trois (3) ans au total, — la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la note méthodologique précisant: — le mode d'appréhension des demandes de la commune (modalités de prise en charge, traitement des données normales, traitement des données urgentes, la méthode de travail, le mode de concertation et de dialogue avec la commune), — et les moyens matériels utilisés pour répondre aux demandes de la commune. L'analyse du critère «prix des prestations» s'effectuera à partir de la décomposition du prix trimestriel global et forfaitaire proposé par le candidat du lot auquel il soumissionne. — pour tout problème relevant de la compétence du juge administratif: tribunal administratif de Poitiers (cf rubrique «Recours» du présent avis d'appel public à la concurrence), — pour tout problème relevant de la compétence du juge judiciaire pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques (article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire - tableau VI annexé audit code): Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Rennes Cité judiciaire — CS 73127 35031 Rennes Cedex Tél. +33 299653737, fax +33 299310615 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal de grande instance de Rennes Cité judiciaire — CS 73127 35031 Rennes Cedex Tél. +33 299653737, fax +33 299310615. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière juridique, étant précisé que ces prestations ne concernent pas la représentation de la Ville en vue du règlement de litiges devant une juridiction.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit public généralaccompagnement et conseil dans les différents domaines d'activité de la commune. Les matières concernées dans ce lot concernent notamment les domaines suivants non exhaustifs: le fonctionnement des organes communaux, le droit de la commande publique (marchés publics et aux autres contrats publics), le droit de la fonction publique, le droit général des collectivités territoriales, les finances publiques, la fiscalité? Le prestataire doit assurer la veille juridique et réglementaire.
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Droit public général
accompagnement et conseil dans les différents domaines d'activité de la commune. Les matières concernées dans ce lot concernent notamment les domaines suivants non exhaustifs: le fonctionnement des organes communaux, le droit de la commande publique (marchés publics et aux autres contrats publics), le droit de la fonction publique, le droit général des collectivités territoriales, les finances publiques, la fiscalité? Le prestataire doit assurer la veille juridique et réglementaire.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit de l'urbanisme et Aménagement du TerritoireAccompagnement et conseil, veille juridique et règlementaire:— droit de l'urbanisme: élaboration et contentieux des documents de planification et des autorisations d'urbanisme, opérations d'aménagement? (liste non exhaustive),— domanialité publique et privée: acquisition, cession, préemption, expropriation? (liste non exhaustive),— droit de la construction et de l'habitation: logements insalubres, procédure de périls, loi SRU, pouvoirs de police en matière d'hygiène et de sécurité (liste non exhaustive),— droit de l'environnement: publicité extérieure, installations classées, loi sur l'eau ?. (liste non exhaustive).
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Droit de l'urbanisme et Aménagement du Territoire
Accompagnement et conseil, veille juridique et règlementaire:
— droit de l'urbanisme: élaboration et contentieux des documents de planification et des autorisations d'urbanisme, opérations d'aménagement? (liste non exhaustive),
— domanialité publique et privée: acquisition, cession, préemption, expropriation? (liste non exhaustive),
— droit de la construction et de l'habitation: logements insalubres, procédure de périls, loi SRU, pouvoirs de police en matière d'hygiène et de sécurité (liste non exhaustive),
— droit de l'environnement: publicité extérieure, installations classées, loi sur l'eau ?. (liste non exhaustive).
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: droit public général.
Lot n° 2: droit de l'urbanisme et aménagement du territoire.
Il est précisé à titre indicatif, que, sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement:
— pour le lot n° 1: de l'ordre de 90 heures, incluant la participation ponctuelle en mairie pour des réunions avec les différents services communaux,
— pour le lot n° 2: de l'ordre de 30 heures, incluant la participation ponctuelle à des réunions en mairie.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Jur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé),
— le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter recommandé),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les conditions de participation (candidature) sont à renseigner par les candidats hors dispositif marché public simplifié (MPS). Si les candidats décident de répondre via le dispositif MPS, voir détails dans le règlement de consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Caractère du prix: prix trimestriel global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables pour tous les lots sur la durée du marché.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Mairie de Royan: CPAJ
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac, CS n° 80218
Courrier électronique: f.strady@mairie-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jur
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com
Procédure: autres, article 30 du code des marchés publics
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— n° de marché: 15.1.2.008-1: lot n° 1 droit public général 15.1.2.008-2: lot n° 2 droit de l'urbanisme et aménagement du territoire,
— pas de prestations supplémentaires éventuelles,
— le présent marché de conseils juridiques ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché,
— le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification du marché. Ce marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune, soit une durée globale maximale possible de trois (3) ans au total,
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— la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la note méthodologique précisant:
— le mode d'appréhension des demandes de la commune (modalités de prise en charge, traitement des données normales, traitement des données urgentes, la méthode de travail, le mode de concertation et de dialogue avec la commune),
— et les moyens matériels utilisés pour répondre aux demandes de la commune.
L'analyse du critère «prix des prestations» s'effectuera à partir de la décomposition du prix trimestriel global et forfaitaire proposé par le candidat du lot auquel il soumissionne.
— pour tout problème relevant de la compétence du juge administratif: tribunal administratif de Poitiers (cf rubrique «Recours» du présent avis d'appel public à la concurrence),
— pour tout problème relevant de la compétence du juge judiciaire pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques (article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire - tableau VI annexé audit code):
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Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Rennes
Cité judiciaire — CS 73127
35031 Rennes Cedex
Tél. +33 299653737, fax +33 299310615
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal de grande instance de Rennes
Cité judiciaire — CS 73127
Tél. +33 299653737, fax +33 299310615.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-136503 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341567
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136503
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sudouest-marchespublics.com Les sous-critères de la valeur technique sont: — Le mode d'appréhension des demandes de la commune (modalités de prise en charge, traitement des données normales, traitement des données urgentes, la méthode de travail, le mode de concertation et de dialogue avec la commune)(60 %) — Les moyens matériels utilisés pour répondre aux demandes de la commune (40 %). Durée du marché (pour les 2 lots): Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification du marché. Ce marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune, soit une durée globale maximale possible de trois (3) ans au total. Date de conclusion du marché (pour les 2 lots): 16 septembre 2015. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. — Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Royan — M. le Député-Maire — service commande publique affaires juridiques — 80 avenue de Pontaillac CS no 80218 17205 Royan Cedex — téléphone: + 33 546395671 — Fax: + 33 546395689 — adresse électronique: mairie@mairie-royan.fr Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-58452, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Jean Capiaux
Adresse postale: 27 quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

2️⃣
Source: OJS 2015/S 188-341567 (2015-09-24)
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