Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT Lutech
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans les domaines: de la biologie et des biotechnologies, de la chimie, de la physique mécanique, de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques. Prestations de recherches documentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Becker & Associes
- • Cabinet Lavoix
- • Cabinet Ores SA
- • ICOSA
- • Ipsilon Brema-Loyer
- • Novagraaf Technologies
- • Osha Liang SARL
- • Pontet Allano et Associes Selarl De Conseils En Propriete Industrielle
- • Regimbeau
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-13 | Avis de marché |
| 2015-01-23 | Informations complémentaires |
| 2015-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Lutech
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sattlutech.com 🌏
Courrier électronique: appel_doffres_pi@sattlutech.com 📧
Téléphone: +33 178946851 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017364
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Domaine de la chimie
Brève description:
Intitulé du lot: Domaine de la physique et de la mécanique
Brève description:
Intitulé du lot: Domaine de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques
Brève description:
Intitulé du lot: Recherches documentaires
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-2910 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017364 (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 à 4, à titre indicatif et prévisionnel, l'étendue globale du marché est de de 900 000 EUR HT par an. Pour l'ensemble des lots 1 à 4, objectif de 50 dépôts de demandes prioritaires par an.Pour le lot 5, à titre indicatif et prévisionnel, environ 40 recherches documentaires par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Lutech
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sattlutech.com 🌏
Courrier électronique: appel_doffres_pi@sattlutech.com 📧
Téléphone: +33 178946851 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017364
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Compléments sur la durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an, il est reconductible trois fois pour une période d'un an.
La «durée de l'accord-cadre» mentionnée dans l'avis de marché est indiquée reconductions éventuelles comprises.
Procédure: le marché est soumis aux dispositions de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans les domaines: de la biologie et des biotechnologies, de la chimie, de la physique mécanique, de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques. Prestations de recherches documentaires.
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Intitulé du lot: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Brève description:
Fourniture de prestations de services en matière de propriété intellectuelle et industrielle dans le domaine de la biologie et des biotechnologies.
Quantité ou étendue: Voir les observations en rubrique II.2.1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Domaine de la chimie
Brève description:
Fourniture de prestations de services en matière de propriété intellectuelle et industrielle dans le domaine de la chimie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Domaine de la physique et de la mécanique
Brève description:
Fourniture de prestations de services en matière de propriété intellectuelle et industrielle dans le domaine de la physique et de la mécanique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Domaine de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques
Brève description:
Fourniture de prestations de services en matière de propriété intellectuelle et industrielle dans le domaine de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recherches documentaires
Brève description:
Fourniture de prestations de recherches documentaires en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 à 4, à titre indicatif et prévisionnel, l'étendue globale du marché est de de 900 000 EUR HT par an. Pour l'ensemble des lots 1 à 4, objectif de 50 dépôts de demandes prioritaires par an.
Pour le lot 5, à titre indicatif et prévisionnel, environ 40 recherches documentaires par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, le nombre de personnes détachées sur les dossiers, leurs titres d'études et des références professionnelles sur les dossiers objets de la candidature.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai de paiement de 30 jours. Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les lots 1 à 4:
Conseils en propriété intellectuelle mention brevet (L.421-1 à L.423-2 et R.421-1 à R.423-2 du code de la propriété intellectuelle version consolidée du 8.1.2015).
Mandataires agréés près l'office européen des brevets (article 134(1) de la convention sur le brevet européen du 5.10.1973
Telle que révisée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17.12.1991 et l'acte portant révision de la CBE du 29.11.2000).
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-2910 🌏
Référence
Informations complémentaires
Compléments sur la durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an, il est reconductible trois fois pour une période d'un an.
La «durée de l'accord-cadre» mentionnée dans l'avis de marché est indiquée reconductions éventuelles comprises.
Procédure: le marché est soumis aux dispositions de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017364 (2015-01-13)
Informations complémentaires (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030588
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017364
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030588 (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030588
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017364
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030588 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt Lutech
Code postal: 75005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299023
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CONS 15-2910
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées (25)
2. Moyens matériels dédiés aux prestations (10)
3. Méthodologie pour la réalisation des prestations (30)
4. Prix (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Cabinet Becker & Associes
Adresse postale: 25 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@becker.fr 📧
Adresse Internet: http://www.becker.fr 🌏
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Cabinet Ores SA
Adresse postale: 36 rue Saint Pétersbourg
Code postal: 75008
Courrier électronique: ores@cabinet-ores.com 📧
Adresse Internet: http://www.cabinet-ores.com 🌏
3️⃣
Nom: Novagraaf Technologies
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O², CS 90017
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Courrier électronique: pat@novagraaf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.novagraaf.com/fr/ 🌏
4️⃣
Adresse postale: 36 rue Saint Pétersbourg
5️⃣
Nom: Cabinet Becker & Associes
6️⃣
Nom: Cabinet Lavoix
Adresse postale: 2 place d'Estienne d'Orves
Code postal: 75009
Courrier électronique: communication@lavoix.eu 📧
Adresse Internet: http://www.lavoix.eu 🌏
7️⃣
Adresse Internet: http://www.cabinet-ores.com/ 🌏
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Icosa
Adresse postale: 83 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Courrier électronique: icosa@icosa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.icosa.fr 🌏
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Ipsilon Brema-Loyer
Adresse postale: Le Centralis — 63, Avenue du Général Leclerc
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Courrier électronique: vferay@ipsilon-ip.com 📧
Adresse Internet: http://www.ipsilon-ip.com/ 🌏
1️⃣2️⃣
Nom: Osha Liang SARL
Adresse postale: 32 avenue de l'Opéra
Courrier électronique: paris@oshaliang.eu 📧
Adresse Internet: http://oshaliang.com/ 🌏
1️⃣3️⃣
Nom: Pontet Allano et Associes Selarl De Conseils En Propriete Industrielle
Adresse postale: Pars les Algorithmes — bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Courrier électronique: office@pontet-allano.com 📧
Adresse Internet: http://www.pontet-allano.com/ 🌏
1️⃣4️⃣
Nom: Regimbeau
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Courrier électronique: paris@regimbeau.eu 📧
Adresse Internet: http://www.regimbeau.eu/ 🌏
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
23
22
Source: OJS 2015/S 163-299023 (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt Lutech
Code postal: 75005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299023
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Références de publication rectificative.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CONS 15-2910
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées (25)
2. Moyens matériels dédiés aux prestations (10)
3. Méthodologie pour la réalisation des prestations (30)
4. Prix (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Cabinet Becker & Associes
Adresse postale: 25 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@becker.fr 📧
Adresse Internet: http://www.becker.fr 🌏
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Cabinet Ores SA
Adresse postale: 36 rue Saint Pétersbourg
Code postal: 75008
Courrier électronique: ores@cabinet-ores.com 📧
Adresse Internet: http://www.cabinet-ores.com 🌏
3️⃣
Nom: Novagraaf Technologies
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O², CS 90017
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Courrier électronique: pat@novagraaf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.novagraaf.com/fr/ 🌏
4️⃣
Adresse postale: 36 rue Saint Pétersbourg
5️⃣
Nom: Cabinet Becker & Associes
6️⃣
Nom: Cabinet Lavoix
Adresse postale: 2 place d'Estienne d'Orves
Code postal: 75009
Courrier électronique: communication@lavoix.eu 📧
Adresse Internet: http://www.lavoix.eu 🌏
7️⃣
Adresse Internet: http://www.cabinet-ores.com/ 🌏
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Icosa
Adresse postale: 83 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Courrier électronique: icosa@icosa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.icosa.fr 🌏
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Ipsilon Brema-Loyer
Adresse postale: Le Centralis — 63, Avenue du Général Leclerc
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Courrier électronique: vferay@ipsilon-ip.com 📧
Adresse Internet: http://www.ipsilon-ip.com/ 🌏
1️⃣2️⃣
Nom: Osha Liang SARL
Adresse postale: 32 avenue de l'Opéra
Courrier électronique: paris@oshaliang.eu 📧
Adresse Internet: http://oshaliang.com/ 🌏
1️⃣3️⃣
Nom: Pontet Allano et Associes Selarl De Conseils En Propriete Industrielle
Adresse postale: Pars les Algorithmes — bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Courrier électronique: office@pontet-allano.com 📧
Adresse Internet: http://www.pontet-allano.com/ 🌏
1️⃣4️⃣
Nom: Regimbeau
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Courrier électronique: paris@regimbeau.eu 📧
Adresse Internet: http://www.regimbeau.eu/ 🌏
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
23
22
Source: OJS 2015/S 163-299023 (2015-08-20)
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