Le présent marché (à bons de commande) est passé conformément aux articles 30 et 77 du code des marchés publics et porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la négociation de la convention TER Bourgogne - Franche Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.
Avis de marché (2015-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantity or scope:
“La présente consultation comprend 3 phases détaillées dans le CCP.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr📧
Téléphone: +33 380443640📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028988
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus,...”
Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.
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Source: OJS 2015/S 018-028988 (2015-01-22)