Affaire 15s0047-conseil juridique et représentation en justice

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0047-conseil juridique et représentation en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord cadre au sens de la directive.Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, multi attributaires sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100246
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du code des marchés publics. La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 Ans. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél:+33 561335583 - courriel: marches.publics@cr-mip.fr 4e étage - DAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 15s0047-conseil juridique et représentation en justice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil et représentation en matière de droit public
Brève description:
Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes…
… suivants:Droit constitutionnel,Droit administratif,Droit des collectivités territoriales,Droit de la Fonction PubliqueDroit électoral,Statut des élus,Finances publiques et fiscalité,Droit de la commande publique et des montages contractuels complexes,Droit de l'environnement,Gestion du domaine public et du domaine privé.
… suivants:
Droit constitutionnel,
Droit administratif,
Droit des collectivités territoriales,
Droit de la Fonction Publique
Droit électoral,
Statut des élus,
Finances publiques et fiscalité,
Droit de la commande publique et des montages contractuels complexes,
Droit de l'environnement,
Gestion du domaine public et du domaine privé.
Quantité ou étendue: Estimation (s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum) pour la première période (12 mois): 216 667EUR (TTC)- total sur la durée maximale du marché (estimation sur 3 ans): 650 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Multiattribution- Nombre d'opérateurs envisagés:Minimum: 3 titulairesMaximum: 6 titulaires.
Multiattribution- Nombre d'opérateurs envisagés:
Minimum: 3 titulaires
Maximum: 6 titulaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil et représentation en matière de droit privé
Brève description:
Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants:Droit civil,Droit commercial,Droit du travail,Droit pénal,Droit de la propriété intellectuelle.
Droit civil,
Droit commercial,
Droit du travail,
Droit pénal,
Droit de la propriété intellectuelle.
Quantité ou étendue: Estimation (s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum) pour la première période (12 mois):66 667 EUR (TTC)- total sur la durée maximale du marché (estimation sur 3 ans): 200 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Multiattribution-Nombre d'opérateurs envisagés:Minimum: 3 titulairesMaximum: 6 titulaires.
Multiattribution-Nombre d'opérateurs envisagés:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conseil et représentation devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation, et le Tribunal des Conflits
Brève description:
Pour le lot no3, seuls pourront candidater les avocats autorisés à plaider devant le Conseil d'etat ou devant la Cour de Cassation.
Quantité ou étendue: Estimation (s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum) pour la première période (12 mois) :16 667 EUR (TTC)- total sur la durée maximale du marché (estimation sur 3 ans): 50 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Multiattribution-Nombre d'opérateurs envisagés:3 titulaires.
3 titulaires.
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord cadre au sens de la directive.
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, multi attributaires sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options: Au sens de la Directive.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seuls pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que règlementé par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique modifiée, dans sa version en vigueur, et notamment ses articles 4 et 11.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas d'attribution à un groupement, le mandatairedu groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir le point 2-1 et précisions sur le lot 3.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et compétences des intervenants au vu des curriculum vitae et domaines d'intervention proposés (35)
2. Organisation et modalités de collaboration proposées par le candidat en vue de répondre aux demandes de la collectivité au vu de la note méthodologique produite à l'appui de l'offre (35)
3. Montant de la rémunération proposée au vu des fiches de simulation tarifaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La direction des affaires juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0047
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du code des marchés publics.
La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 Ans.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi
électronique):
Région Midi-Pyrenees
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél:+33 561335583 - courriel: marches.publics@cr-mip.fr
4e étage - DAJ - porte 434.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de;
L'avis d'attribution;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
Décision de rejet;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis
D'attribution.
Source: OJS 2015/S 057-100246 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383572
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100246
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les marchés ont été notifiés aux dates suivantes: Les marchés no20151469-20151465-20151467-20151473-20151475-20151471-20151472-20151470-20151476-20151478 ont été notifiés le 5 octobre 2015. Le marché no20151466 a été notifié le 04 octobre 2015. Le marché no20151464 a été notifié le 06 octobre 2015. Les marchés no20151468-20151474-20151477 ont été notifiés le 7 octobre 2015. Les marché donneront lieu pour leur exécution à l'émission de bons de commande ne comportant pas de montant minimum et maximum. Les estimations pour chacun des 3 lots sont les suivantes (période de reconduction comprise c'est à dire 3 ans): Lot 1: 650 000 euro (T.T.C.) Lot 2: 200 000 euro (T.T.C.) Lot 3: 50 000 euro (T.T.C.). Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-39606, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Les 6 titulaires du lot 1 sont: Selarl Cabanes Neveu-Goutal Alibert et associés — Selarl Bardon de Fay-Cornet Vincent Segurel-Richer et associés — Adamas affaires publiques
Adresse postale: 75017 Paris — 75011 Paris — 75008 Paris —- 44186 Nantes — 92213 Saint-Cloud — 69455 Lyon
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les 6 titulaires du lot 2 sont: SCP SEBAN et associés — SCP Vinsonneau Palies NOY GAUER et Associés-Selarl CLAISSE et Associés-Cabinet de castelnau rault-llc et Associés -Cabinet simon cohen
Adresse postale: 75007 Paris-34000 Montpellier-75008 Paris-7500 5 Paris-06000Nice-31015 Toulouse

3️⃣
Nom: les 3 titulaires du lot 3 sont: scp lyon caen thiriez- scp piwnica et MOLINIE- dominique FOUSSARD
Adresse postale: 75007 Paris-75017 Paris-75006 Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 211-383572 (2015-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
les 3 titulaires du lot 3 sont: scp lyon... Les 6 titulaires du lot 1 sont: Selarl... Les 6 titulaires du lot 2 sont: SCP SEBAN...
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...