L'assistance juridique pour la réalisation de l'opération Espace Océan
Commune de Saint-Denis de La Réunion
La Ville n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre des questions d'ordre juridique, ni le nombre et la nature des contentieux qui peuvent survenir au cours de l'exécution du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vedesi
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-02 | Avis de marché |
| 2015-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Mairie de Saint-Denis, direction aménagement, grands projets et mobilité, Hôtel de Ville, 1er étage
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Téléphone: +262 262400435 📞
Fax: +262 262400529 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002142
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint Denis
Adresse postale: Direction de la commande publique, service achats marchés, centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Nom: Mairie de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Clotilde
URL des documents: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Source: OJS 2015/S 002-002142 (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Ce marché fera l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Un montant maximum de 80 000 EUR HT par an a été fixé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Mairie de Saint-Denis, direction aménagement, grands projets et mobilité, Hôtel de Ville, 1er étage
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Téléphone: +262 262400435 📞
Fax: +262 262400529 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002142
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Au niveau du jugement des offres, la collectivité se réserve la possibilité de négocier.
En effet, une négociation pourrait être prévue dans le cadre de ce marché avec: les 3 candidats ayant présenté des offres économiquement les plus avantageuses. La négociation portera sur la qualité des prestations proposées, sur le prix et sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— pour la partie administrative et technique du marché:
Direction de la commande publique
18 rue Vallon Hoarau
Centre technique communal
97490- sainte Clotilde
Tél: +262 262921670 - fax: +262 262923470
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le candidat s'engage à réceptionner tous courriers reçus par fax et / ou mail qu'il aura indiqué dans son dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La prestation est prévue pour une période d'un an reconductible 3 fois par reconduction tacite hors périodes de validation.
En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité et élever des contestations.
La Ville n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre des questions d'ordre juridique, ni le nombre et la nature des contentieux qui peuvent survenir au cours de l'exécution du marché.
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 du CMP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises doivent fournir les renseignements concernant la situation juridique propre du prestataire, ainsi que les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière requise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation,
— une liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 30 jours. Il court à partir de la réception par le maître d'ouvrage de chaque situation présentée par le titulaire. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité.
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Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur et à la nécessité d'exécution du présent marché.
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Le présent marché est réservé à une profession particulière: avocats (article 4 de la loi du 31 décembre 1971, loi nº 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint Denis
Adresse postale: Direction de la commande publique, service achats marchés, centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Nom: Mairie de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Clotilde
URL des documents: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Au niveau du jugement des offres, la collectivité se réserve la possibilité de négocier.
En effet, une négociation pourrait être prévue dans le cadre de ce marché avec: les 3 candidats ayant présenté des offres économiquement les plus avantageuses. La négociation portera sur la qualité des prestations proposées, sur le prix et sur l'ensemble des éléments de l'offre.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— pour la partie administrative et technique du marché:
Direction de la commande publique
18 rue Vallon Hoarau
Centre technique communal
97490- sainte Clotilde
Tél: +262 262921670 - fax: +262 262923470
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le candidat s'engage à réceptionner tous courriers reçus par fax et / ou mail qu'il aura indiqué dans son dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Source: OJS 2015/S 002-002142 (2015-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Saint-Denis, direction aménagement, grands projets et mobilité, Hôtel de Ville 1er étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180755
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002142
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 099-180755 (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Saint-Denis, direction aménagement, grands projets et mobilité, Hôtel de Ville 1er étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180755
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002142
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum annuel avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 3 B, annonce no 73 du 6.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon, BP 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tél. +262 262924360 — fax +262 262924362
refere contractuel: dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
recours de plein contentieux:
Pour les candidats évincés: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " tropic Travaux de signalisation " (Arrêt du CE, ass, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Pour les tiers au contrat: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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