Marché de prestations juridiques de représentation et d'assistance en justice et de conseils juridiques ponctuels
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Marché de prestations juridiques de représentation et d'assistance en justice et de conseils juridiques ponctuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-30 | Avis de marché |
| 2015-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040064
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assistance juridique et contentieux liés aux missions du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (organisation et qualité des soins, relations avec les usagers et leurs familles, hospitalisations sous contrainte, documents de planification sanitaire, autorisations relatives aux activités de soins)
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Assistance juridique et contentieux liés aux conditions de fonctionnement et de gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Fonctionnement des instances, statuts des personnels médicaux et non médicaux, IFSI, droit de la commande publique, droit de la construction publique en milieu hospitalier, droit de la domanialité publique, gestion financière et comptabilité publique, relations avec les autorités de contrôle, certification)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service de veille juridique dans les domaines intéressant les établissements publics de santé (notamment: droit hospitalier, droit de la commande publique, droit public économique, ressources humaines, domanialité publique, droit immobilier et urbanisme, droit pénal et procédure pénale, coopérations entre établissements de santé publics et privés, vigilance)
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CHB M2 15/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Bourg-en-Bresse — 900 route de Paris — CS 90401 — 01012 Bourg-en-Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Le directeur du Centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg en Bresse
URL pour informations complémentaires: https://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB M2 15/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 024-040064 (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
Les prestations et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le cahier des charges particulières (CCP).La consultation est lancée sous la forme d'un marché à bons de commandes passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 30 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum, avec avis d'attribution.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les bons de commande émis avant l'échéance finale se rattachent valablement au présent marché, même si les prestations sont exécutées au-delà.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040064
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par mail: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf ou .doc et .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations juridiques de représentation et d'assistance en justice et de conseils juridiques ponctuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance juridique et contentieux liés aux missions du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (organisation et qualité des soins, relations avec les usagers et leurs familles, hospitalisations sous contrainte, documents de planification sanitaire, autorisations relatives aux activités de soins)
Brève description:
Assistance juridique et contentieux liés aux missions du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (organisation et qualité des soins, relations avec les usagers et leurs familles, hospitalisations sous contrainte, documents de planification sanitaire, autorisations relatives aux activités de soins)
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Informations complémentaires sur les lots:
Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance juridique et contentieux liés aux conditions de fonctionnement et de gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Fonctionnement des instances, statuts des personnels médicaux et non médicaux, IFSI, droit de la commande publique, droit de la construction publique en milieu hospitalier, droit de la domanialité publique, gestion financière et comptabilité publique, relations avec les autorités de contrôle, certification)
Brève description:
Assistance juridique et contentieux liés aux conditions de fonctionnement et de gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Fonctionnement des instances, statuts des personnels médicaux et non médicaux, IFSI, droit de la commande publique, droit de la construction publique en milieu hospitalier, droit de la domanialité publique, gestion financière et comptabilité publique, relations avec les autorités de contrôle, certification).
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Intitulé du lot: Service de veille juridique dans les domaines intéressant les établissements publics de santé (notamment: droit hospitalier, droit de la commande publique, droit public économique, ressources humaines, domanialité publique, droit immobilier et urbanisme, droit pénal et procédure pénale, coopérations entre établissements de santé publics et privés, vigilance)
Brève description:
Service de veille juridique dans les domaines intéressant les établissements publics de santé (notamment: droit hospitalier, droit de la commande publique, droit public économique, ressources humaines, domanialité publique, droit immobilier et urbanisme, droit pénal et procédure pénale, coopérations entre établissements de santé publics et privés, vigilance).
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Les prestations et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le cahier des charges particulières (CCP).
La consultation est lancée sous la forme d'un marché à bons de commandes passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 30 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum, avec avis d'attribution.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande émis avant l'échéance finale se rattachent valablement au présent marché, même si les prestations sont exécutées au-delà.
Numéro de référence: CHB M2 15/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Bourg-en-Bresse — 900 route de Paris — CS 90401 — 01012 Bourg-en-Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— liste des missions comparables effectuées ces 3 dernières années avec les coordonnées du représentant du destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les candidats auxquels il est prévu d'attribuer le marché devront fournir, sur demande du centre hospitalier, les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre de l'établissement public de santé.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite que la présente consultation soit réservée à la profession d'avocat.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur souhaite que la présente consultation soit réservée à la profession d'avocat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le pouvoir adjudicateur souhaite que la présente consultation soit réservée à la profession d'avocat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Le directeur du Centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg en Bresse
URL pour informations complémentaires: https://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB M2 15/01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par mail: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf ou .doc et .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 024-040064 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318567
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040064
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Bourg-en-Bresse — 900 route de Paris — CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: CM affaires publiques
Adresse postale: 25 boulevard Wilson, CS 10013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67083
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: classé sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du centre hospitalier
Source: OJS 2015/S 175-318567 (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318567
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040064
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 24 B, annonce nº 187 du 4.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Bourg-en-Bresse — 900 route de Paris — CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: CM affaires publiques
Adresse postale: 25 boulevard Wilson, CS 10013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67083
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: classé sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du centre hospitalier
Source: OJS 2015/S 175-318567 (2015-09-07)
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