Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Boulevard Urbain Sud

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché prendra effet à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation du projet du Boulevard Urbain Sud (Bus), entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114411
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants: A - équipe mise à disposition: 28 % b - méthodologie pour la réalisation des missions d'amo: 32 % Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour les remises directes: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des Marchés - le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des Marchés - 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché prendra effet à compter de sa notification.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'assistance au suivi de projet
Brève description:
Les missions du lot 1 sont exercées dans le domaine du management de projet (élaboration de plannings, mise à jour et diffusion de documents, relation entre les différents intervenants). Elles consistent également en une assistance technique, une assistance administrative et juridique, et une assistance complémentaire (recherche de financement + conception de documents d'informations) auprès du Maître…
… d'ouvrage.La description précise du besoin figure au CCTP du lot 1.A titre indicatif, la durée du marché relatif au lot 1 est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché.Catégorie de services: no12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.Estimation de l'administration: 515 000 EUR (HT).
… d'ouvrage.
La description précise du besoin figure au CCTP du lot 1.
A titre indicatif, la durée du marché relatif au lot 1 est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché.
Catégorie de services: no12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
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Estimation de l'administration: 515 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions du lot 2 sont exercées dans le domaine du foncier. Elles consistent en une assistance technique, administrative et juridique auprès du Maître d'ouvrage dans le but d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du projet du…
… BUS.La description précise du besoin figure au CCTP du lot 2.A titre indicatif, la durée du marché relatif au lot 2 est de trente-quatre (34) mois à compter de la date de notification du marché.Catégorie de services: no21 Services JuridiquesEstimation de l'administration: 450 000 EUR (HT).
… BUS.
La description précise du besoin figure au CCTP du lot 2.
A titre indicatif, la durée du marché relatif au lot 2 est de trente-quatre (34) mois à compter de la date de notification du marché.
Catégorie de services: no21 Services Juridiques
Estimation de l'administration: 450 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015-052-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine MPM, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'art. 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires):
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- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'art. 43 du CMP, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Pour le lot 2, les références seront présentées dans le respect des règles déontologiques applicables à la prestation d'avocat, en préservant l'anonymat des clients, sauf si le candidat a obtenu l'accord exprès de ceux-ci.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lotno1, les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes (qualifications opqibi):
- 01 01 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique ou équivalent;
- 01 03 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en technique ou équivalent
- 01 07 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en planification stratégique ou équivalent;
- 18 18 Ingénierie de tunnels ou de souterrains ou équivalent
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Niveau minimum de capacité exigé pour le lot 2: attestation d'inscription au barreau (candidat individuel ou membre d'un groupement).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté Urbaine MPM. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Cmp modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Pour chaque lot, le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché toutes taxes comprises divisée par la durée prévisionnelle du marché, soit quarante-huit (48) mois pour le lot 1 et trente-quatre (34) mois pour le lot 2.
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Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du CMP. Conformément à l'article 91 du CMP, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront conformement aux prescriptions indiquées au CCAP. Le marché est traité à prix global forfaitaire pour le lot 1 et à prix unitaire pour le lot 2. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot 1: Non
Lot 2: Oui. Une partie des prestations du lot 2 (prix 4.4.1 à 4.4.6 du Bordereau des Prix Unitaires) est réservée à la profession d'avocat (loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques / décret no91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat). Les candidats doivent être inscrits à un barreau.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la DPF pour le lot no1 et au regard du BPU et du DE pour le lot no2 (40)
2. La valeur technique (cf. informations complémentaires) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: MPM Le Pharo, 57 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
Nom: Communauté Urbaine MPM
Adresse postale: les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Point de contact: Direction des Infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: communauté Urbaine MPM
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-052-PF
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A - équipe mise à disposition: 28 %
b - méthodologie pour la réalisation des missions d'amo: 32 %
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Pour les remises directes: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des Marchés - le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.
Pour les remises par voie postale: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des Marchés - 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - BP 48014 13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 065-114411 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448158
Se réfère à l'avis: 2015/S 065-114411
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lot 1: Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: Lot 2: Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: 1- Prix 40 %; 2- Valeur technique 60 %. Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants: Pour chacun des lots, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés suivants: A — Équipe mise à disposition: 28 %; B — Méthodologie pour la réalisation des missions d'AMO: 32 %. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés. Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tél. +33 491999933 — télécopieur: +33 491997196 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Suite: rubrique Introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-47023, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine MPM, 13000 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la DPF pour le lot nº 1 et au regard du BPU et du DE pour le lot nº 2 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Société SETEC organisation
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994 ). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Source: OJS 2015/S 246-448158 (2015-12-16)
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Fournisseurs:
Fit Conseil Société SETEC organisation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...