Maitrise foncière des périmètres hydro-agricoles départementaux
Département de la Réunion
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au tiers.
Actuellement, un certain nombre de projets de servitude de passage et d'aqueduc n'ont toujours pas fait l'objet d'inscription au service de la Publicité Foncière. Par conséquent, lors de transferts de propriétés, l'ancien accord de principe de servitude n'est plus opposable.
À cet effet la présente opération vise à assister le Département de La Réunion pour la réalisation des opérations nécessaires à la maîtrise foncière des ouvrages hydro-agricoles départementaux.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Veyland
- • Fit Conseil
- • SAFER
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-06 | Avis de marché |
| 2015-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049049
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: 120 000,00 euros.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: 50 000,00 euros.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue: 30 000,00 euros.
Numéro de référence: 14FS-DEAU-0076-C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Lot no3: prestations de géomètre expert.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Département de La Réunion: M. le directeur
Adresse postale: 1a Charles Gounod
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262941400 📞
Fax: +33 262217319 📠
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la cde publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DEAU-0076-C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 029-049049 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La maîtrise foncière est prévue en 3 lots. Un lot diagnostic, un lot régularisation notamment au vu de l'identification réalisée et un lot géomètre-expert.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049049
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Département de La Réunion, Adm: F.grondin ou P. Pignolet de Fresnes / Technique: J. Ponin-Ballom ou I. Motala, direction de l'eau, 1a Charles Gounod
97488 Saint-Denis
Tél: +262 262941400 Fax: +262 262217319
mel: marchespublics@cg974.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en mars 2015
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'Accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Le démarrage des prestations sera notifié par ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au tiers.
Actuellement, un certain nombre de projets de servitude de passage et d'aqueduc n'ont toujours pas fait l'objet d'inscription au service de la Publicité Foncière. Par conséquent, lors de transferts de propriétés, l'ancien accord de principe de servitude n'est plus opposable.
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À cet effet la présente opération vise à assister le Département de La Réunion pour la réalisation des opérations nécessaires à la maîtrise foncière des ouvrages hydro-agricoles départementaux.
Brève description:
Diagnostic de la maitrise foncière.Étude de diagnostic foncier sur l'ensemble des périmètres irrigués pour identifier les parcelles qui nécessitent une régularisation foncière (servitude ou acquisition). Cette étude s'inscrit dans le cadre d'une gestion patrimoniale des périmètres hydro-agricoles départementaux. Il est prévu une étude par périmètre. Les réseaux du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos sont plus particulièrement touchés par cette problématique.Le lot diagnostic correspond à l'identification précise de l'ensemble des régularisations foncières à effectuer sur tous les périmètres irrigués départementaux en service. Pour cela, le titulaire du marché procédera:— une étude de maîtrise foncière des ouvrages des périmètres hydro-agricoles départementaux (servitude d'aqueduc et de passage, acquisition);— la réalisation d'un programme hiérarchisé et d'un budget détaillé prévisionnel.Les diagnostics préciseront les enjeux, priorités et l'estimation du coût de ces régularisations.
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Diagnostic de la maitrise foncière.
Étude de diagnostic foncier sur l'ensemble des périmètres irrigués pour identifier les parcelles qui nécessitent une régularisation foncière (servitude ou acquisition). Cette étude s'inscrit dans le cadre d'une gestion patrimoniale des périmètres hydro-agricoles départementaux. Il est prévu une étude par périmètre. Les réseaux du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos sont plus particulièrement touchés par cette problématique.
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Le lot diagnostic correspond à l'identification précise de l'ensemble des régularisations foncières à effectuer sur tous les périmètres irrigués départementaux en service. Pour cela, le titulaire du marché procédera:
— une étude de maîtrise foncière des ouvrages des périmètres hydro-agricoles départementaux (servitude d'aqueduc et de passage, acquisition);
— la réalisation d'un programme hiérarchisé et d'un budget détaillé prévisionnel.
Les diagnostics préciseront les enjeux, priorités et l'estimation du coût de ces régularisations.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions foncières de régularisationLe titulaire effectuera les régularisations foncières nécessaires à la pérennité des ouvrages. Ces régularisations feront l'objet de servitudes ou d'acquisitions en priorité pour les conduites principales.La procédure de maîtrise foncière doit être menée à son terme, jusqu'à l'inscription au service de la publicité foncière.
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Missions foncières de régularisation
Le titulaire effectuera les régularisations foncières nécessaires à la pérennité des ouvrages. Ces régularisations feront l'objet de servitudes ou d'acquisitions en priorité pour les conduites principales.
La procédure de maîtrise foncière doit être menée à son terme, jusqu'à l'inscription au service de la publicité foncière.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de géomètre expertles prestations de géomètres-experts à réaliser sont les suivantes: document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), plans parcellaires, bornage, etc.La prestation confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à la régularisation foncière des réseaux des périmètres hydro-agricoles départementaux.Le géomètre-expert réalisera les piquetages nécessaires aux négociations et aux transports sur les lieux.
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Missions de géomètre expert
les prestations de géomètres-experts à réaliser sont les suivantes: document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), plans parcellaires, bornage, etc.
La prestation confiée au géomètre-expert comporte l'ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières relatives à la régularisation foncière des réseaux des périmètres hydro-agricoles départementaux.
Le géomètre-expert réalisera les piquetages nécessaires aux négociations et aux transports sur les lieux.
La maîtrise foncière est prévue en 3 lots. Un lot diagnostic, un lot régularisation notamment au vu de l'identification réalisée et un lot géomètre-expert.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2007 et de l'article 35-II-5 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connue à l'avance.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Commun aux 3 lots:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée.
Le pouvoir du mandataire en cas de groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Commun aux 3 lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot no1 et le lot no2:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour le lot no3:
L'Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles attestant d'une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts et copie du/des diplômes de géomètre-expert DPLG (conformément aux articles 1 et 2 de la loi 46-942 du 7.5.2006) ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France.
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Pour le lot no1:
Le candidat devra justifier de compétences dans le domaine de la maîtrise foncière.
Ces compétences seront justifiées par un minimum de 3 ans d'expérience de la personne nommément désignée à l'acte d'engagement dans la conduite de mission de procédure foncière ou par des titres d'étude ou toute autre pièce équivalente.
Pour le lot no2:
Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines suivants:
— procédures foncières et médiation,
— aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.
Ces compétences seront justifiées par un minimum de 3 ans d'expérience dans la conduite de mission de même type ou par des titres d'étude ou toute autre pièce équivalente.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance possible de 10 % avec garantie.
Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Lot no3: prestations de géomètre expert.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Département de La Réunion: M. le directeur
Adresse postale: 1a Charles Gounod
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262941400 📞
Fax: +33 262217319 📠
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la cde publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DEAU-0076-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Département de La Réunion, Adm: F.grondin ou P. Pignolet de Fresnes / Technique: J. Ponin-Ballom ou I. Motala, direction de l'eau, 1a Charles Gounod
97488 Saint-Denis
Tél: +262 262941400 Fax: +262 262217319
unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en mars 2015
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'Accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Le démarrage des prestations sera notifié par ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 029-049049 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435887
Se réfère à l'avis: 2015/S 029-049049
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: FIT Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
2️⃣
Nom: Safer
Adresse postale: 24 route de Mongaillard — BP 80176
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97464
3️⃣
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Docteur Roussel — BP 12
Commune postale: Le Tampon Cédex
Code postal: 97831
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc — Cédex 15
Source: OJS 2015/S 240-435887 (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435887
Se réfère à l'avis: 2015/S 029-049049
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchesformalises.cg974.fr .
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 28 B, annonce n° 353 du 10.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: FIT Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
2️⃣
Nom: Safer
Adresse postale: 24 route de Mongaillard — BP 80176
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97464
3️⃣
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Docteur Roussel — BP 12
Commune postale: Le Tampon Cédex
Code postal: 97831
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc — Cédex 15
Source: OJS 2015/S 240-435887 (2015-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (8)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)