Fournisseur: Richer et associés droit public

5 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Richer et associés droit public est mentionné

2025-01-30   Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des... (Orléans Métropole)
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 … Voir la passation de marché »
2015-02-02   Marché de prestations juridiques (7 lots) (Ville d'Orléans)
La consultation porte sur des prestations juridiques de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Pour cette consultation, la ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire sont réunies au sein d'un groupement de commandes dont le coordinateur est la ville d'Orléans. Le marché est un marché à bons de commande, reconductible, alloti en 7 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les options ne sont pas prévues. Voir la passation de marché »
2014-09-24   Prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'etablissement Public... (Musée du Louvre)
prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'epml. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots : lot no1 - conseil et contentieux applicables aux relations entre l'epml et ses agents ; lot no2 - conseil et contentieux en droit public des affaires. Le présent marché porte, dans différents domaines de droit : - d'une part, sur l'assistance de l'etablissement Public du Musée du Louvre en qualité de conseil pour la réalisation d'études … Voir la passation de marché »
2013-11-13   Assistance a la redaction d'actes juridiques et representation juridique en droit des contrats publics (Ville de Viry-Chatillon)
Assistance a la redaction d'actes juridiques et representation juridique en droit des contrats publics. Voir la passation de marché »