Mission d'amo pour la mise en place d'un marché de performance énergétique pour une partie du patrimoine de la région Picardie (assistance et expertise technique, juridique et financière - CPE sur environ 10 à 12 sites - clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Les prestations attendues et les livrables sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Montant maximum toutes tranches confondues: 400 000 EUR HT (toute offre excédant ce plafond ne sera pas analysée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Marché unique avec une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles .Tranche Ferme: "Etude de faisabilité et initialisation du projet".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 323262000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143924
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: la Région préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critere valeur technique est sous-pondéré (les sous-critères sont énoncés dans le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Assistance pour la passation du CPE. Tranche Conditionnelle 2: Suivi de la réalisation du CPE sur 24 mois. Tranche Conditionnelle 3: Evaluation du CPE (suivi périodique sur 24 mois et bilan). Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 153361
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics et batiments régionaux (Picardie actuelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

" Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature manuscrite en original ou signature électronique à l'aide d'un certificat électronique), ou papier libre signé et apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les memes renseignements); " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (est intégrée au Dc1).

Situation économique et financière:

" Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dcrp).

Capacité technique et professionnelle:

" Au plus 10 principales références de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, avec un bref descriptif de la mission référencée, le montant en ¿ ht, la date de réalisation/état d'avancement et le destinataire (rubrique dédiée au Dcrp). Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, titres d'études, ¿).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres du budget régional - paiement par virement administratif - avance et acomptes prévus au CCAP - prix global et forfaitaire - prix révisables pour les tranches conditionnelles - prix ferme non actualisable pour la tranche ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est de 5 ans à compter de la date de notification, mais le démarrage de chaque tranche sera conditionné par un ordre de service de démarrage. Tranche Ferme: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 24 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 24 mois. Les marché comporte une clause sociale D'Insertion pour la Tc2 et la Tc3: le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au CCAP. "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél. +33 322973508).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
Nom: Région Picardie (questions à saisir sur le profil acheteur de la Région)
Adresse postale: 43 mail Albert 1er
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
Nom: Région Picardie (DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Région)
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 153361
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 081-143924 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 732,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 11 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050594
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143924
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert origine des fonds: financement sur budget régional la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Nord Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-61033, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics et bâtiments régionaux (Picardie actuelle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gache, CS 17502 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Courrier électronique: contact@alterea.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 031-050594 (2016-02-09)

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