Marché relatif au conseil et la représentation juridique, au conseil technique, financier et fiscal de la commune de Mimizan

Mairie de Mimizan

Marché relatif au conseil et la représentation juridique, au conseil technique, financier et fiscal de la commune de Mimizan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes supérieur à 207 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mimizan
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Courrier électronique: christophe.bironien@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094459 📞
Fax: +33 558094451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012932
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif au conseil et la représentation juridique, au conseil technique, financier et fiscal de la commune de Mimizan.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil et représentation juridique en matière des contrats publics et montages contractuels complexes, et, à titre subsidiaire en droit de l'urbanisme
Brève description:

Conseil et représentation juridique en matière des contrats publics et montages contractuels complexes, et, à titre subsidiaire en droit de l'urbanisme.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance et conseil financier en particulier en modélisation financière, structuration des financements appliqués aux contrats publics et subsidiairement en comptabilité publique
Brève description:

Assistance et conseil financier en particulier en modélisation financière, structuration des financements appliqués aux contrats publics et subsidiairement en comptabilité publique.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance et conseil technique spécialisé dans la réalisation des équipements publics locaux principalement axés sur la performance énergétique
Brève description:

Assistance et conseil technique spécialisé dans la réalisation des équipements publics locaux principalement axés sur la performance énergétique.

Numéro de référence: 15CME01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Mimizan, 40200 Mimizan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties adaptées à l'objet du marché.
Situation économique et financière: Les garanties économiques et financières adaptées à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle: Les garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la collectivité. La Commune de Mimizan est également susceptible de solliciter pour certaines prestations le Fonds européen de développement régional (Feder), des subventions d'État ou régionales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme d'un groupement conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché).

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Pour les accords-cadres et les marchés à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.

L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

De plus, les candidats ont l'interdiction de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400184400015
Contact
Point de contact: Direction générale des services
M. Christophe Bironien
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la gare
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7660&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏
Point de contact: Service comptabilité
Mme Florence Bernard
Téléphone: +33 558094444 📞
Courrier électronique: florence.bernard@mimizan.com 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7660&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CME01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours de Liautey
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être exercés dans les délais suivants:

référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative et suivants): la requête en référé doit être déposée avant la conclusion du contrat.

référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative): il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2015/S 010-012932 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084032
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012932
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: GB2A SEARL
Adresse postale: 7 place Gardin, BP 50309
Commune postale: Caen
Code postal: 14015

2️⃣
Nom: Juristatis SAS
Adresse postale: 7 avenue de l'Hippodrome
Code postal: 14000

3️⃣
Nom: SAS GB3E
Adresse postale: 7 avenue de l'Hippodrome, BP 50283
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative et suivants): la requête en référé doit être déposée avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative): il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2015/S 048-084032 (2015-03-05)

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