Marché d'assistance juridique dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application des articles 10 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantity or scope:
“Le marché comprend un montant maximum en valeur qui ne dépassera pas annuellement 20 000 EUR HT. Le marché est reconductible 3 fois 1 an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090873
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2015/S 052-090873 (2015-03-10)