Marché de services: mission de management de société regroupant les missions de direction de la société, d'administration de la société, de direction d'investissement des projets portés par la société et de direction technique

SEM Habitat Pays Châtelleraudais

Le marché unique aura pour objet l'exécution des missions précisées dans le mandat de management de société tel que la direction de la société, l'administration de la société, la direction d'investissement des projets portés par la société et la direction technique.
La mission de management de la société consiste, sur la base du volume de l'activité de la Société tel que définit à son programme prévisionnel de développement:
Pour la Direction de la société:
- à assurer le pilotage général de la SEM,
- à assister la SEM à la définition de sa stratégie,
- à représenter la SEM auprès des instances de la SEM et des organismes extérieurs,
- à organiser, coordonner et suivre les contrôles de l'information
- à mettre en œuvre les éventuelles mesures d'urgence.
Pour l'Administration de la société à assurer:
- la gestion financière, comptable et vie sociale de la Société,
- la gestion des prêts,
- la gestion des contentieux,
- la gestion du personnel de la Société,
- la mise en œuvre de la politique de commercialisation des logements de la Société, des locaux d'activités divers de la Société et des terrains,
- la coordination et l'assistance à la mise en œuvre des mandats spécifiques confiés à la Société.
Pour la Direction d'investissement à assister la Société à la mise en œuvre des projets décidés par la Société (travaux de constructions neuves, restructuration, acquisition-amélioration, réhabilitation, démolition, amélioration, gros entretien du patrimoine, aménagement et autres projets portés par la Société).
Pour la Direction Technique à assurer la gestion technique et financière du patrimoine de la Société, des projets de la Société (réhabilitation, acquisition-amélioration, restructuration, démolition, et constructions neuves), ainsi que la gestion des contentieux liés aux opérations d'investissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable, sur décision du Conseil d'administration de la société, pour une période de 4 ans dans la limite d'un renouvellement et sans pouvoir excéder le 30.6.2023 Les prestations commenceront le 1.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Habitat Pays Châtelleraudais
Adresse postale: SEM Habitat Pays Châtelleraudais, 2-4 rue Auguste Rodin, BP 60214
Code postal: 86102
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: aurelie.izore@capc-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203062 📞
Fax: +33 549202015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022978
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30,12,2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Retrait du dossier de consultation: disponible gratuitement uniquement sur support papier: Ville de Châtellerault, service habitat et actions immobilières, Aurélie Izore, 78 boulevard Blossac, CS 10619, 86106 Châtellerault France Liste des documents constituant le dossier de consultation: - mandat de management de société et ses annexes qui vaut acte d'engagement et cahier des charges des prestations demandées, - présentation de la société comprenant: statuts de la Société, Kbis de la Société, bilans, comptes de résultat et annexes des 3 derniers exercices de la Société, composition du personnel de la société, masse salariale globale et liste des accords en cours avec date d'expiration, inventaire du patrimoine de la Société avec les programmes mis en vente, les locaux d'activités divers à suivre en termes de commercialisation, les programmes livrés au cours des 3 derniers exercices, les programmes en cours de construction ou à l'étude et leur état d'avancement, modalités de fonctionnement de la structure: instances (Conseil d'Administration, Commission d'Attribution des Logements, Commission d'Appel d'Offres, Commission de suivi des impayés), fréquence des réunions, tableau récapitulatif de la procédure de conclusion des contrats, liste des organismes auprès desquels la SEM doit être représentée, inventaire des contrats en cours: conventions, contrats de prêts, contrats d'entretien, contrats d'assurances, inventaire des comptes bancaires de la société, présentation de l'environnement informatique, présentation des indicateurs de gestion locative sur les 3 derniers exercices (vacance, impayés, montant des mises en recouvrement par programme), la convention d'utilité sociale signée par la Société et ses avenants. Modifications de détail au dossier de consultation: au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Renseignements complémentaires Au plus tard J-10 à la personne Ville en charge du dossier (fax, mail) Réponses au plus tard J-6. Conditions d'envoi et de remise des plis: sous double enveloppe Lieu: Ville de Châtellerault, service habitat et actions immobilières, 78 bd Blossac, CS 10619, 86106 Châtellerault. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Présentation des candidatures et des offres: sous double enveloppe cachetée. Première enveloppe: éléments nécessaires à la sélection des candidatures: La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l'offre Le mandat de management de société (cadre joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) valant acte d'engagement et cahier des charges Une note méthodologique de 25 pages maximum - hors annexes (à dater, à parapher sur chaque page et à signer) qui comprendra: La composition de l'équipe affectée à la mission, nombre de collaborateurs avec leur curriculum vitae et identification des collaborateurs Les moyens en terme de procédures, progiciels, matériel et expertise… dédiés à l'exercice des missions et permettant de garantir la sécurité des fonds, la légalité des procédures utilisées, la qualité des prestations… La méthodologie et l'organisation que se propose de mettre en place le candidat pour réaliser les missions: prestations pour la Direction de la Société, l'Administration de la Société, la Direction d'Investissement des projets portés par la Société et la Direction Technique, Un tableau indicatif précisant le temps consacré (sur une année) par chacun des collaborateurs désignés pour chacune des missions objet du contrat, les dispositions prises pour la continuité de la mission sur la durée totale du mandat. Une explication succincte sur le montant de la rémunération par mission (titre 1 à 4 du mandat). Le mandat de management de société ainsi que la note méthodologique et ses annexes seront les documents contractuels. Si ces documents ne sont pas complétés, paraphés et signés, l'offres sera éliminée. Rectification des offres: en cas de discordance constatée dans l'offre, dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation, sauf dans le cas exceptionnel où il s'agirait de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. Toutefois si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché unique aura pour objet l'exécution des missions précisées dans le mandat de management de société tel que la direction de la société, l'administration de la société, la direction d'investissement des projets portés par la société et la direction technique.
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La mission de management de la société consiste, sur la base du volume de l'activité de la Société tel que définit à son programme prévisionnel de développement:
Pour la Direction de la société:
- à assurer le pilotage général de la SEM,
- à assister la SEM à la définition de sa stratégie,
- à représenter la SEM auprès des instances de la SEM et des organismes extérieurs,
- à organiser, coordonner et suivre les contrôles de l'information
- à mettre en œuvre les éventuelles mesures d'urgence.
Pour l'Administration de la société à assurer:
- la gestion financière, comptable et vie sociale de la Société,
- la gestion des prêts,
- la gestion des contentieux,
- la gestion du personnel de la Société,
- la mise en œuvre de la politique de commercialisation des logements de la Société, des locaux d'activités divers de la Société et des terrains,
- la coordination et l'assistance à la mise en œuvre des mandats spécifiques confiés à la Société.
Pour la Direction d'investissement à assister la Société à la mise en œuvre des projets décidés par la Société (travaux de constructions neuves, restructuration, acquisition-amélioration, réhabilitation, démolition, amélioration, gros entretien du patrimoine, aménagement et autres projets portés par la Société).
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Pour la Direction Technique à assurer la gestion technique et financière du patrimoine de la Société, des projets de la Société (réhabilitation, acquisition-amélioration, restructuration, démolition, et constructions neuves), ainsi que la gestion des contentieux liés aux opérations d'investissement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2-4 rue Auguste Rodin, 86100 Châtellerault et sur l'ensemble de l'Agglomération Châtelleraudaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
Une lettre de candidature (DC1 version 2014 ci-joint ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Un Kbis de moins de 3 mois pour le candidat et en cas de groupement pour chacun des membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 du candidat ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement.
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Le candidat en redressement judiciaire ou en cas de groupement le membre du groupement concerné devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une présentation générale du candidat ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement,
Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'ensemble des activités prévues au mandat de management de société au cours des 3 dernières années,
Possibilité pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de recourir à un sous-traitant (pièces ci-dessus relatives à cet intervenant à produire).
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: Une liste des références pour des prestations analogues à toutes celles objet de l'appel d'offres sur des sociétés comparables - Zoom sur 3 références jugées les plus significatives datant de moins de 5 ans.
Capacités professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels notamment pour les responsables de prestation de services ou de conduite des travaux conformes à l'objet du marché, ainsi que du collaborateur habilité à représenté le candidat dans les fonctions de directeur de la société
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Compétences, moyens matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres SEM Habitat Pays Châtelleraudais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Dans le cas d'un groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Condition économique de l'offre (50)
2. Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des missions confiées (25)
3. Moyens humains (composition, expertise...)/matériels et temps effectués par mission (15)
4. Garantie apportée sur la bonne exécution de l'ensemble des mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurelie Izore
Monsieur le président de la SEM Habitat Pays Châtelleraudais

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires
Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30,12,2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Retrait du dossier de consultation: disponible gratuitement uniquement sur support papier: Ville de Châtellerault, service habitat et actions immobilières, Aurélie Izore, 78 boulevard Blossac, CS 10619, 86106 Châtellerault France
Liste des documents constituant le dossier de consultation:
- mandat de management de société et ses annexes qui vaut acte d'engagement et cahier des charges des prestations demandées,
- présentation de la société comprenant: statuts de la Société, Kbis de la Société, bilans, comptes de résultat et annexes des 3 derniers exercices de la Société, composition du personnel de la société, masse salariale globale et liste des accords en cours avec date d'expiration, inventaire du patrimoine de la Société avec les programmes mis en vente, les locaux d'activités divers à suivre en termes de commercialisation, les programmes livrés au cours des 3 derniers exercices, les programmes en cours de construction ou à l'étude et leur état d'avancement, modalités de fonctionnement de la structure: instances (Conseil d'Administration, Commission d'Attribution des Logements, Commission d'Appel d'Offres, Commission de suivi des impayés), fréquence des réunions, tableau récapitulatif de la procédure de conclusion des contrats, liste des organismes auprès desquels la SEM doit être représentée, inventaire des contrats en cours: conventions, contrats de prêts, contrats d'entretien, contrats d'assurances, inventaire des comptes bancaires de la société, présentation de l'environnement informatique, présentation des indicateurs de gestion locative sur les 3 derniers exercices (vacance, impayés, montant des mises en recouvrement par programme), la convention d'utilité sociale signée par la Société et ses avenants.
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Modifications de détail au dossier de consultation: au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Renseignements complémentaires
Au plus tard J-10 à la personne Ville en charge du dossier (fax, mail)
Réponses au plus tard J-6.
Conditions d'envoi et de remise des plis: sous double enveloppe
Lieu: Ville de Châtellerault, service habitat et actions immobilières, 78 bd Blossac, CS 10619, 86106 Châtellerault.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Présentation des candidatures et des offres: sous double enveloppe cachetée.
Première enveloppe: éléments nécessaires à la sélection des candidatures:
La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l'offre
Le mandat de management de société (cadre joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) valant acte d'engagement et cahier des charges
Une note méthodologique de 25 pages maximum - hors annexes (à dater, à parapher sur chaque page et à signer) qui comprendra:
La composition de l'équipe affectée à la mission, nombre de collaborateurs avec leur curriculum vitae et identification des collaborateurs
Les moyens en terme de procédures, progiciels, matériel et expertise… dédiés à l'exercice des missions et permettant de garantir la sécurité des fonds, la légalité des procédures utilisées, la qualité des prestations…
La méthodologie et l'organisation que se propose de mettre en place le candidat pour réaliser les missions: prestations pour la Direction de la Société, l'Administration de la Société, la Direction d'Investissement des projets portés par la Société et la Direction Technique,
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Un tableau indicatif précisant le temps consacré (sur une année) par chacun des collaborateurs désignés pour chacune des missions objet du contrat, les dispositions prises pour la continuité de la mission sur la durée totale du mandat.
Une explication succincte sur le montant de la rémunération par mission (titre 1 à 4 du mandat).
Le mandat de management de société ainsi que la note méthodologique et ses annexes seront les documents contractuels. Si ces documents ne sont pas complétés, paraphés et signés, l'offres sera éliminée.
Rectification des offres:
en cas de discordance constatée dans l'offre,
dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation, sauf dans le cas exceptionnel où il s'agirait de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue.
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Toutefois si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Poitiers
Adresse postale: 21 rue Saint Louis
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549888193 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Monsieur le président de la SEM Habitat Pays Châtelleraudais
Adresse postale: Hôtel de Ville, 78 bd Blossac, CS 10619
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549233062 📞
Source: OJS 2015/S 015-022978 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 rue Auguste Rodin, BP 60214

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153485
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022978
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 Retrait du dossier de consultation: disponible gratuitement uniquement sur support papier: Ville de Châtellerault - service habitat et actions immobilières - Aurélie IZORE- 78 boulevard Blossac CS 10619 - 86106 Châtellerault France Liste des documents constituant le dossier de consultation: — mandat de management de société et ses annexes qui vaut acte d'engagement et cahier des charges des prestations demandées, — présentation de la société comprenant: statuts de la Société, Kbis de la Société, bilans, comptes de résultat et annexes des 3 derniers exercices de la Société, composition du personnel de la société, masse salariale globale et liste des accords en cours avec date d'expiration, inventaire du patrimoine de la Société avec les programmes mis en vente, les locaux d'activités divers à suivre en termes de commercialisation, les programmes livrés au cours des 3 derniers exercices, les programmes en cours de construction ou à l'étude et leur état d'avancement, modalités de fonctionnement de la structure: instances (Conseil d'Administration, Commission d'Attribution des Logements, Commission d'Appel d'Offres, Commission de suivi des impayés), fréquence des réunions, tableau récapitulatif de la procédure de conclusion des contrats, liste des organismes auprès desquels la SEM doit être représentée, inventaire des contrats en cours: conventions, contrats de prêts, contrats d'entretien, contrats d'assurances, inventaire des comptes bancaires de la société, présentation de l'environnement informatique, présentation des indicateurs de gestion locative sur les 3 derniers exercices (vacance, impayés, montant des mises en recouvrement par programme), la convention d'utilité sociale signée par la Société et ses avenants. Modifications de détail au dossier de consultation: au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Renseignements complementaires Au plus tard J-10 à la personne Ville en charge du dossier (fax, mail) Réponses au plus tard J-6. Conditions d'envoi et de remise des plis: sous double enveloppe Lieu: Ville de Châtellerault - service habitat et actions immobilières - 78 bd Blossac - CS 10619 - 86106 Châtellerault . Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Présentation des candidatures et des offres: sous double enveloppe cachetée première enveloppe: éléments nécessaires à la sélection des candidatures: La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l'offre Le mandat de management de société (cadre joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) valant acte d'engagement et cahier des charges Une note méthodologique de 25 pages maximum - hors annexes (à dater, à parapher sur chaque page et à signer) qui comprendra: La composition de l'équipe affectée à la mission, nombre de collaborateurs avec leur curriculum vitae et identification des collaborateurs Les moyens en terme de procédures, progiciels, matériel et expertise…dédiés à l'exercice des missions et premettant de garantir la sécurité des fonds, la légalité des procédures utilisées, la qualité des prestations… La méthodologie et l'organisation que se propose de mettre en place le candidat pour réaliser les missions: prestations pour la Direction de la Société, l'Administration de la Société, la Direction d'Investissement des projets portés par la Société et la Direction Technique, Un tableau indicatif précisant le temps consacré (sur une année) par chacun des collaborateurs désignés pour chacune des missions objet du contrat, les dispositions prises pour la continuité de la mission sur la durée totale du mandat. Une explication succincte sur le montant de la rémunération par mission (titre 1 à 4 du mandat). Le mandat de management de société ainsi que la note méthodologique et ses annexes seront les documents contractuels. Si ces documents ne sont pas complétés, paraphés et signés, l'offres sera éliminée. Rectification des offres: .En cas de discordance constatée dans l'offre, .Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation, sauf dans le cas exceptionnel où il s'agirait de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. Toutefois si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2,4 rue Auguste Rodin, 86100 Châtellerault et sur l'ensemble de l'agglomération châtelleraudaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Garantie apporée sur la bonne exécution de l'ensemble des mission (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Groupement SCET/SCET expertise comptable
Adresse postale: SCET, 12 rue du Docteur Herpin, CS 94223
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 21 rue Saint-Louis
Source: OJS 2015/S 085-153485 (2015-04-29)
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