Mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
DTAM SPM
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mission couvre les aspects juridiques, administratifs et financiers du futur contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DTAM SPM
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-19 | Avis de marché |
| 2015-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dtam spm
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr 📧
Téléphone: +508 508411010 📞
Fax: +508 508414738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102289
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: La mission 6 constitue une option.
Durée de l'accord: 837 jours
Numéro de référence: 15_201503_PrefSPM_SAMODSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le pouvoir adjudicateur assure sur fonds propres le paiement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises se présentent en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_201503_PrefSPM_SAMODSP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +508 508411030 📞
Fax: +508 508412712 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application des articles L551-1 et suivants du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 058-102289 (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dtam spm
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr 📧
Téléphone: +508 508411010 📞
Fax: +508 508414738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102289
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mission couvre les aspects juridiques, administratifs et financiers du futur contrat.
Afficher plus
Durée de l'accord: 837 jours
Numéro de référence: 15_201503_PrefSPM_SAMODSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
l'imprimé DC1, "Lettre de candidature", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat.
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.
L'imprimé DC2, "Déclaration du candidat", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat.
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire;
Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat présente:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine auquel se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter une candidature dont le chiffre d'affaires serait incohérent avec l'estimation globale du marché.
Plus précisément, un chiffre d'affaires 2014 inférieur à 2 fois le montant estimé maximum du marché annuel entraine le rejet de la candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat présente:
Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire;
Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le pouvoir adjudicateur assure sur fonds propres le paiement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises se présentent en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_201503_PrefSPM_SAMODSP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +508 508411030 📞
Fax: +508 508412712 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application des articles L551-1 et suivants du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 058-102289 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du lieutenant-colonel Pigeaud
Contact
Téléphone: +33 508411010 📞
Fax: +33 508414738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233718
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102289
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe projet dédiée au marché (30)
2. Contenu et qualité du mémoire technique (20)
3. Prise en compte des enjeux de développement durable pour les productions rendues (10)
4. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: Tour First — Tsa 14444
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92037
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant colonel Pigeaud — BP 4200
Téléphone: +33 508411030 📞
Fax: +33 508412712 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 127-233718 (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du lieutenant-colonel Pigeaud
Contact
Téléphone: +33 508411010 📞
Fax: +33 508414738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233718
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102289
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe projet dédiée au marché (30)
2. Contenu et qualité du mémoire technique (20)
3. Prise en compte des enjeux de développement durable pour les productions rendues (10)
4. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: Tour First — Tsa 14444
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92037
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant colonel Pigeaud — BP 4200
Téléphone: +33 508411030 📞
Fax: +33 508412712 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 127-233718 (2015-07-01)
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