Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Conseil général de Loire-Atlantique

Le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: croche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991115 📞
Fax: +33 240991149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438954
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la domanialité et des travaux publics, droit de l'expropriation et de la préemption.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public économique, droit fiscal et droit budgétaire comprenant…

… notamment: — commande publique, — délégation de service public, — contrat de partenariat public / privé, — interventionnisme économique, — budgets locaux (toutes instructions comptables confondues), — fiscalité directe et indirecte locale, — dotations - subventions — FCTVA – TVA, — incidences financières des transferts de compétences, — contrôles budgétaires et de gestion (chambre régionale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière).

… notamment:

— commande publique,

— délégation de service public,

— contrat de partenariat public / privé,

— interventionnisme économique,

— budgets locaux (toutes instructions comptables confondues),

— fiscalité directe et indirecte locale,

— dotations - subventions

— FCTVA – TVA,

— incidences financières des transferts de compétences,

— contrôles budgétaires et de gestion (chambre régionale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social et de la famille notamment (à titre…

… indicatif) — droit de la filiation, — droit des tutelles, — autorité parentale, — agréments, — tarification des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées.

… indicatif)

— droit de la filiation,

— droit des tutelles,

— autorité parentale,

— agréments,

— tarification des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé hors secteur social et de la famille notamment (à titre…

… indicatif): — droit de la propriété intellectuelle, — droit des assurances, — droit du travail.

… indicatif):

— droit de la propriété intellectuelle,

— droit des assurances,

— droit du travail.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal général et spécial.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit électoral, communication, statut des élus et fonctionnement des instances.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E262HC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'indication des titres d'études et professionnels ainsi que les spécialités des membres du cabinet Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel administratif pour chacune des trois dernières années; le candidat détaillera les qualités de chaque collaborateur (avocat collaborateur, avocat associé, secrétaire juridique, juriste, documentaliste, .), les spécialités de chacun et leur ancienneté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La réalisation des missions de conseil juridique est ouverte aux personnes autorisées par le chapitre 1° du titre II de la Loi no 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971, portrant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé, pour autrui, de manière habituelle et rémunérée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le Descriptif Technique de l'offre (70)
2. Prix Le prix sera analysé à partir du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La date d'ouverture des offres est indicative. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Roche
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire Atlantique
Adresse postale: Direction finances et commande publique, service marchés, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Téléphone: +33 240997806 📞
Courrier électronique: jduval@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991001 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, retrait: direction juridique service contentieux et veille juridique, 8 rue Sully, 44000 Nantes Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal: direction finances et commande publique, service marchés, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: direction finances et commande, publique service marchés, 26 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E262HC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2014/S 248-438954 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353872
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438954
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Jourdon Sandrine, +33 240991982 (sjourdon@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Marché à bon de commandes du montant sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 247 B, annonce nº 293 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le descriptif technique de l'offre (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Lexcap
Adresse postale: 304 rue de Fougères, CS 10824
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Rennes.

3️⃣

4️⃣
Nom: le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

5️⃣
Nom: LLC Avocats
Adresse postale: 360 route de Clisson
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

6️⃣
Nom: le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

7️⃣
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
12
8
5
7
9
Source: OJS 2015/S 195-353872 (2015-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (14)