Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Conseil général de Loire-Atlantique
Le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cabinet Landot et Associes
- • le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
- • le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
- • Lexcap
- • LLC Avocats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
| 2015-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
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Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: croche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991115 📞
Fax: +33 240991149 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438954
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général.”
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la domanialité et des...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public économique, droit fiscal et droit budgétaire comprenant notamment: —...”
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“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public économique, droit fiscal et droit budgétaire comprenant notamment:”
“— commande publique,”
“— délégation de service public,”
“— contrat de partenariat public / privé,”
“— interventionnisme économique,”
“— budgets locaux (toutes instructions comptables confondues),”
“— fiscalité directe et indirecte locale,”
“— dotations - subventions”
“— FCTVA – TVA,”
“— incidences financières des transferts de compétences,”
“— contrôles budgétaires et de gestion (chambre régionale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif) — droit de...”
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“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif)”
“— droit de la filiation,”
“— droit des tutelles,”
“— autorité parentale,”
“— agréments,”
“— tarification des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé hors secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif): —...”
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“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé hors secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif):”
“— droit de la propriété intellectuelle,”
“— droit des assurances,”
“— droit du travail.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal général et spécial.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit électoral, communication, statut des élus et fonctionnement des instances.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E262HC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 joint au dossier de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“L'indication des titres d'études et professionnels ainsi que les spécialités des membres du cabinet Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La réalisation des missions de conseil juridique est ouverte aux personnes autorisées par le chapitre 1° du titre II de la Loi no 71-1130 modifiée du 31...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le Descriptif Technique de l'offre (70)
2. Prix Le prix sera analysé à partir du détail estimatif (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Roche
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire Atlantique
Adresse postale: Direction finances et commande publique, service marchés, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240997806 📞
Courrier électronique: jduval@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991001 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, retrait: direction juridique service contentieux et veille juridique, 8 rue Sully, 44000 Nantes Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal: direction finances et commande publique, service marchés, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: direction finances et commande, publique service marchés, 26 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: E262HC
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Recurrent procurement
“Janvier 2019.”
Source: OJS 2014/S 248-438954 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: croche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991115 📞
Fax: +33 240991149 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438954
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général.”
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la domanialité et des...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public économique, droit fiscal et droit budgétaire comprenant notamment: —...”
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public économique, droit fiscal et droit budgétaire comprenant notamment:”
Afficher plus (10)
“— commande publique,”
“— délégation de service public,”
“— contrat de partenariat public / privé,”
“— interventionnisme économique,”
“— budgets locaux (toutes instructions comptables confondues),”
“— fiscalité directe et indirecte locale,”
“— dotations - subventions”
“— FCTVA – TVA,”
“— incidences financières des transferts de compétences,”
“— contrôles budgétaires et de gestion (chambre régionale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière).”
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif) — droit de...”
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif)”
Afficher plus (5)
“— droit de la filiation,”
“— droit des tutelles,”
“— autorité parentale,”
“— agréments,”
“— tarification des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées.”
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé hors secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif): —...”
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé hors secteur social et de la famille notamment (à titre indicatif):”
Afficher plus (3)
“— droit de la propriété intellectuelle,”
“— droit des assurances,”
“— droit du travail.”
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal général et spécial.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit électoral, communication, statut des élus et fonctionnement des instances.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E262HC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 joint au dossier de...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“L'indication des titres d'études et professionnels ainsi que les spécialités des membres du cabinet Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La réalisation des missions de conseil juridique est ouverte aux personnes autorisées par le chapitre 1° du titre II de la Loi no 71-1130 modifiée du 31...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le Descriptif Technique de l'offre (70)
2. Prix Le prix sera analysé à partir du détail estimatif (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Roche
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire Atlantique
Adresse postale: Direction finances et commande publique, service marchés, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240997806 📞
Courrier électronique: jduval@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991001 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, retrait: direction juridique service contentieux et veille juridique, 8 rue Sully, 44000 Nantes Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal: direction finances et commande publique, service marchés, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: direction finances et commande, publique service marchés, 26 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: E262HC
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Recurrent procurement
“Janvier 2019.”
Source: OJS 2014/S 248-438954 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353872
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438954
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Jourdon Sandrine, +33 240991982...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le descriptif technique de l'offre (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Lexcap
Adresse postale: 304 rue de Fougères, CS 10824
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Rennes.
3️⃣
4️⃣
Nom: le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
5️⃣
Nom: LLC Avocats
Adresse postale: 360 route de Clisson
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
6️⃣
Nom: le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
7️⃣
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
12
8
5
7
9
Source: OJS 2015/S 195-353872 (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353872
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438954
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Jourdon Sandrine, +33 240991982...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le descriptif technique de l'offre (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Lexcap
Adresse postale: 304 rue de Fougères, CS 10824
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Rennes.
3️⃣
4️⃣
Nom: le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
5️⃣
Nom: LLC Avocats
Adresse postale: 360 route de Clisson
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
6️⃣
Nom: le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
7️⃣
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
12
8
5
7
9
Source: OJS 2015/S 195-353872 (2015-10-05)
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