Prestations de Conseil, d'assistance juridique, de représentation en justice dans le cadre des activités de Levallois Habitat

Levallois Habitat

Dans le cadre de ses activités, la SEM Levallois Habitat souhaite s'adjoindre les compétences d'un/d'avocat(s) en vue de la conseiller, l'assister juridiquement et de défendre ses intérêts dans les domaines du droit immobilier (volet opérationnel), du droit immobilier (volet gestion immobilière), du droit public économique ainsi que des droits relatifs au fonctionnement de la société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Levallois Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-11	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Les prestations objet de la consultation sont décomposées en 4 lots: — lot nº 1 «Droit immobilier (volet opérationnel)»,— lot nº 2 «Droit immobilier (volet gestion immobilière)»,— lot nº 3 «Droit public économique»,— lot nº 4 «Droits relatifs au fonctionnement de la société». Chaque lot fera l'objet d'un marché.Chaque marché comprend des prestations de conseil (assistance juridique téléphonique/physique et assistance juridique écrite) et des prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat (observations ou rédaction d'écritures tant en demande qu'en défense, représentation en justice du pouvoir adjudicateur devant toute juridiction de tous ordres — à l'exception de la Cour de Cassation et du Conseil d'État).Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin juin 2015), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Habitat
Adresse postale: 34 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Téléphone: +33 182970550 📞
Fax: +33 182970546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130734
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) est passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général). Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, le marché est passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur: les différentes étapes de la procédure sont arrêtées exhaustivement au sein du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com (aide aux candidats: Tél: 0892 23 21 20 — mail: support@achatpublic.com); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au pouvoir adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site https://www.achatpublic.com soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis. Les conditions de remise des plis (candidatures et offres) sont précisées au règlement de consultation. Pour information, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (anciennement «options techniques»). Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) est passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général).

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, le marché est passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur: les différentes étapes de la procédure sont arrêtées exhaustivement au sein du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com (aide aux candidats: Tél: 0892 23 21 20 — mail: support@achatpublic.com); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.

Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au pouvoir adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site https://www.achatpublic.com soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis.

Les conditions de remise des plis (candidatures et offres) sont précisées au règlement de consultation.

Pour information, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (anciennement «options techniques»).

Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit immobilier (volet opérationnel)
Brève description:

Dans le cadre du présent lot, les compétences requises relèvent des domaines suivants: droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de l'action foncière, droit des affaires immobilières, droit fiscal immobilier.

Quantité ou étendue: Le présent marché est fractionné selon un système à bons de commande dont les limites financières sont les suivantes: montant minimum annuel: 0 euro / montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le Pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché avec un seul et unique opérateur économique / groupement d'opérateurs économiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit immobilier (volet gestion immobilière)
Brève description:

Dans le cadre du présent lot, les compétences requises relèvent des domaines suivants: droit de la copropriété, droit de la gestion de l'habitat locatif (libre) et de l'habitat social.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est décomposé en 2 parties:1. Une partie forfaitaire annuelle comprenant d'une part, les prestations de conseil, et d'autre part, les prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat lors des procédures devant le Tribunal d'Instance;2. Une partie fractionnée selon un système à bons de commande comprenant les prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le tribunal d'instance: montant minimum annuel: 0 euro/montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché avec un seul et unique opérateur économique/groupement d'opérateurs économiques.

Le présent marché est décomposé en 2 parties:

1. Une partie forfaitaire annuelle comprenant d'une part, les prestations de conseil, et d'autre part, les prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat lors des procédures devant le Tribunal d'Instance;

2. Une partie fractionnée selon un système à bons de commande comprenant les prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le tribunal d'instance: montant minimum annuel: 0 euro/montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché avec un seul et unique opérateur économique/groupement d'opérateurs économiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit public économique
Brève description:

Dans le cadre du présent lot, les compétences requises relèvent des domaines suivants: droit des contrats publics, droit des collectivités locales, droit des finances publiques.

Quantité ou étendue: Le présent marché est fractionné selon un système à bons de commande dont les limites financières sont les suivantes: montant minimum annuel: 0 euro/montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droits relatifs au fonctionnement de la société
Brève description:

Dans le cadre du présent lot, les compétences requises relèvent des domaines suivants: droit des sociétés, droit social, droit fiscal des affaires, droit bancaire.

Quantité ou étendue: Le présent marché est fractionné selon un système à bons de commande dont les limites financières sont les suivantes: montant minimum annuel: 0 euro/montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le Pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché avec un seul et unique opérateur économique/groupement d'opérateurs économiques.

Quantité ou étendue:

Les prestations objet de la consultation sont décomposées en 4 lots:

— lot nº 1 «Droit immobilier (volet opérationnel)»,

— lot nº 2 «Droit immobilier (volet gestion immobilière)»,

— lot nº 3 «Droit public économique»,

— lot nº 4 «Droits relatifs au fonctionnement de la société». Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Chaque marché comprend des prestations de conseil (assistance juridique téléphonique/physique et assistance juridique écrite) et des prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat (observations ou rédaction d'écritures tant en demande qu'en défense, représentation en justice du pouvoir adjudicateur devant toute juridiction de tous ordres — à l'exception de la Cour de Cassation et du Conseil d'État).

Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin juin 2015), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'options au titre des 3 éventuelles reconductions prévues au marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-04-05
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB29
QB13
QB07
QB01
QB03
QB14
QB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Levallois Habitat — 34 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC1),

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC1),

— la copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve de l'inscription de l'avocat et de ses collaborateurs au tableau du barreau établi auprès du tribunal de grande instance conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC2),

— déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé (sous réserve de leur accord exprès et préalable), ainsi que le domaine d'activité concerné, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC2),

— déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour chacun des lots, dans le cadre de ses…

… effectifs, le candidat devra présenter un ou des avocats disposant d'une ou de spécialisation(s) délivrée(s) par le barreau et/ou spécialisation(s) de fait (dans cette hypothèse il est exigé un exercice minimum de 4 années) couvrant l'ensemble des domaines objet du lot. L'exhaustivité des spécialisations requises est arrêtée au sein d'un document constitutif du DCE,

… principales prestations exécutées, le candidat devra présenter 2 exemples de consultations écrites et 2 exemples d'actes de procédure (assignation, dires, conclusions, requêtes, mémoires, etc.) pour chaque branche de droit sélectionnée par le Pouvoir Adjudicateur au sein du lot concerné. L'exhaustivité des exemples requis est arrêtée au sein du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et retenue de garanties ne seront appliqués au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: fonds de Levallois Habitat,

— modalités de paiement:

– nature des prix: lots nº 1, 3 et 4: prix unitaires appliqués aux quantités réalisées pour l'ensemble des prestations; lot nº 2: prix mixtes (prix forfaitaire annuel appliqué pour les prestations de conseil et pour les prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat lors des procédures devant le Tribunal d'instance / prix unitaires appliqués aux quantités réalisées pour les prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le Tribunal d'instance),

– types de prix: prix révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché selon les modalités précisées au CCP,

— règlements: pour l'ensemble des prestations des lots nº 1, 3 et 4 et pour les prestations du lot nº 2 spécifiques à la défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le Tribunal d'instance, le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis; pour les prestations du lot nº 2 spécifiques au conseil et à la défense des intérêts de Levallois Habitat lors des procédures devant le Tribunal d'instance, le règlement interviendra à échéance mensuelle (établissement d'acomptes mensuels),

— type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture).,

— avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataires devra se porter solidaire des autres membres du groupement).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché est réservé aux membres de la «profession d'avocat» inscrits au tableau du barreau établi près le tribunal de grande instance conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20: pour l'ensemble des lots: compréhension du besoin et du contexte juridique: 3 points; pertinence des moyens humains affectes a l'exécution des prestations: 7 points; pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 5 points; cohérence et pertinence des délais mis en place pour l'exécution des prestations: 5 points (60)
2. Prix noté sur 20: lot nº 1: prestations de conseil: 14 points; prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat: 6 points (devant toute juridiction: 4,5 points — devant le juge de l'expropriation: 1,5 points) / lot nº 2: prestations de conseil + prestations de défense des intérêts de Levalllois Habitat devant le tribunal d'instance: 16 points; prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le tribunal d'instance: 4 points / lots nº 3 et nº 4: prestations de conseil: 14 points; prestation de défense des intérêts de Levallois Habitat: 6 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Levallois Habitat — 34 rue Camille Pelletant — 92300 Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et 14:00 à 17:00)
Mme Damery
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04-05
Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) est passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général).

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, le marché est passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur: les différentes étapes de la procédure sont arrêtées exhaustivement au sein du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com (aide aux candidats: Tél: 0892 23 21 20 — mail: support@achatpublic.com); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.

Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au pouvoir adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site https://www.achatpublic.com soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis.

Les conditions de remise des plis (candidatures et offres) sont précisées au règlement de consultation.

Pour information, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (anciennement «options techniques»).

Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
Publication du prochain avis durant le mois de mars 2019.
Source: OJS 2015/S 074-130734 (2015-04-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277683
Se réfère à l'avis: 2015/S 74-130734
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) relatif au lot no 3 «Droit public économique» a été passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général) selon une procédure librement définie (de type ouvert) conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les modalités financières d'attribution sont arrêtées comme suit: Prestations de conseil: tarif horaire de 140 EUR HT / Prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat: tarif horaire de 140 EUR HT / Le présent marché est fractionné selon un système à bons de commande dont les limites sont les suivantes: montant minimum annuel: 0 euro — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT). Pour information: — le lot no 1 droit Immobilier (volet opérationnel) a été déclaré infructueux (réception d'une offre unique qualifiée de non conforme au sens des dispositions de l'article 24-I du décret susmentionné) et relancé conformément aux dispositions de l'article 2.3 du règlement de consultation, dans le cadre d'une procédure librement définie au sein de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pouvait négocier directement avec le(s) candidat(s) ayant, lors de la procédure initiale, soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres, — le marché relatif au lot no 2 droit immobilier (volet gestion immobilière) est en cours de notification, — le lot no 4 droits relatifs au fonctionnement de la société» a été déclaré infructueux (aucune offre n'a été réceptionnée). Une procédure sera relancée consécutivement à une redétermination des besoins. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) relatif au lot no 3 «Droit public économique» a été passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général) selon une procédure librement définie (de type ouvert) conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les modalités financières d'attribution sont arrêtées comme suit: Prestations de conseil: tarif horaire de 140 EUR HT / Prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat: tarif horaire de 140 EUR HT / Le présent marché est fractionné selon un système à bons de commande dont les limites sont les suivantes: montant minimum annuel: 0 euro — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Pour information:

— le lot no 1 droit Immobilier (volet opérationnel) a été déclaré infructueux (réception d'une offre unique qualifiée de non conforme au sens des dispositions de l'article 24-I du décret susmentionné) et relancé conformément aux dispositions de l'article 2.3 du règlement de consultation, dans le cadre d'une procédure librement définie au sein de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pouvait négocier directement avec le(s) candidat(s) ayant, lors de la procédure initiale, soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres,

— le marché relatif au lot no 2 droit immobilier (volet gestion immobilière) est en cours de notification,

— le lot no 4 droits relatifs au fonctionnement de la société» a été déclaré infructueux (aucune offre n'a été réceptionnée). Une procédure sera relancée consécutivement à une redétermination des besoins.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix noté sur 20: lot no 1: prestations de conseil: 14 points; prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat: 6 points (devant toute juridiction: 4,5 points — devant le juge de l'expropriation: 1,5 points) / lot no 2: prestations de conseil + prestations de défense des intérêts de Levalllois Habitat devant le tribunal d'instance: 16 points; prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le tribunal d'instance: 4 points / lots no 3 et no 4: prestations de conseil: 14 points; prestation de défense des intérêts de Levallois Habitat: 6 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Cabinet Droit Public Consultant
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69292
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 150-277683 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310146
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Pour information, le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) a été passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général) selon une procédure librement définie conformément aux dispositions de l'article 9 du Décret n Le présent marché est fractionné selon un système à bons de commande dont les limites sont les suivantes: montant minimum annuel: 0 EUR — montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-06-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Levallois Habitat — 34 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20: compréhension du besoin et du contexte juridique: 3 points; pertinence des moyens humains affectes a l'exécution des prestations: 7 points; pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 5 points; cohérence et pertinence des délais mis en place pour l'exécution des prestations: 5 points (60)
2. Prix noté sur 20: prestations de conseil: 14 points; prestations de défense des intérêts de Levallois habitat: 6 points (devant toute juridiction: 4,5 points — devant le juge de l'expropriation: 1,5 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Cabinet FIDAL
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris — La Défense Cedex
Code postal: 92982
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2015/S 170-310146 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401523
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) relatif au lot 2 «droit immobilier (volet gestion immobilière)» a été passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général) selon une procédure librement définie (de type ouvert) conformément aux dispositions de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Les modalités financières d'attribution sont arrêtées comme suit: 1. Prestations de conseil + prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat lors des procédures devant le tribunal d'Instance: partie forfaitaire annuelle articulée comme suit: 1ère année d'exécution du marché: 33 750 EUR HT — années reconduites du marché: 42 000 EUR HT annuel; 2. Prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le tribunal d'Instance (et à l'exception de la cour de cassation et du Conseil d'État): partie fractionnée selon un système à bons de commande: tarif horaire de 144 EUR HT intervenant dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 0 euro — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Pour information: le lot 1 «droit immobilier (volet opérationnel)» a été notifié le 6.9.2015 après avoir été déclaré infructueux puis relancé; le lot 3 «droit public économique» a été notifié le 23.7.2015; le lot 4 «droits relatifs au fonctionnement de la société» a été déclaré infructueux (aucune offre n'a été réceptionnée) et sera relancé consécutivement à une redétermination des besoins. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55025, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) relatif au lot 2 «droit immobilier (volet gestion immobilière)» a été passé par Levallois Habitat (représentée par M. Bruno Gessi, directeur général) selon une procédure librement définie (de type ouvert) conformément aux dispositions de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics et mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Les modalités financières d'attribution sont arrêtées comme suit:

1. Prestations de conseil + prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat lors des procédures devant le tribunal d'Instance: partie forfaitaire annuelle articulée comme suit: 1ère année d'exécution du marché: 33 750 EUR HT — années reconduites du marché: 42 000 EUR HT annuel;

2. Prestations de défense des intérêts de Levallois Habitat devant les juridictions autres que le tribunal d'Instance (et à l'exception de la cour de cassation et du Conseil d'État): partie fractionnée selon un système à bons de commande: tarif horaire de 144 EUR HT intervenant dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 0 euro — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Pour information: le lot 1 «droit immobilier (volet opérationnel)» a été notifié le 6.9.2015 après avoir été déclaré infructueux puis relancé; le lot 3 «droit public économique» a été notifié le 23.7.2015; le lot 4 «droits relatifs au fonctionnement de la société» a été déclaré infructueux (aucune offre n'a été réceptionnée) et sera relancé consécutivement à une redétermination des besoins.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-55025, mise en ligne le 13.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Levallois Habitat — 34 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Cabinet Echelier Dalin
Adresse postale: 120 bis boulevard Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 220-401523 (2015-11-09)

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