2016-03-11Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice (Lyon Métropole Habitat)
Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice pouvant comprendre: l'appui à la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et de la charte informatique, le conseil dans tous les domaines du droit social, la représentation de l'organisme en justice s'il y a lieu. L'organisme compte au 26.2.2016 694 collaborateurs, dont 53 en CDD, répartis entre le siège (246 collaborateurs) et les agences (448 collaborateurs).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Delsol Avocats
2016-02-29Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3... (Escota)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de réalisation de la mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon et La Valette du Var.
La mission comprend, entre autres:
— l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables
— l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires
— l'assistance à la mise en oeuvre de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement FIT Conseil / TPFI
2016-02-25Accord-cadre — prestations juridiques droit environnement et urbanisme — assistance et Conseil juridique (SMAT)
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme.
En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.
L'objet de ce marché ne vise pas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth AvocatPaillat Conti Bory
2016-02-25AMO-SPL-BFCN (Conseil général de Saône-et-Loire)
Prestation d'assistance à la société publique locale Bourgogne Franche Comté Numérique en charge de l'exploitation et de la commercialisation de réseaux de communications électroniques, pour l'élaboration, la négociation et la passation du contrat avec l'opérateur d'opérateur ainsi que pour l'installation et le fonctionnement de la SPL.
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2016-02-24Mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Un groupe scolaire dans la zac gratte-ciel... (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de la ville de Villeurbanne pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans la ZAC Gratte-Ciel centre-ville de Villeurbanne.
Cette construction neuve, composée d'une école maternelle de 8 classes, d'une école élémentaire de 12 classes et d'un restaurant avec cuisine de réchauffage (en liaison froide avec la cuisine centrale de la ville) doit tenir sur un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SERL
2016-02-12Prestations de conseils juridiques pour la réalisation de la ligne T2 (transport collectif en site propre axe... (CA Nîmes métropole)
Marché à bon de commande de prestations de services juridiques. Il a pour objet l'assistance et le conseil juridique permettant de mener à bien toutes les procédures et étapes nécessaires, avec la plus grande fiabilité juridique, jusqu'au parfait achèvement du projet TCSP est / ouest T2 en mode BHNS. Durant l'exécution du marché, il pourra être demandé au titulaire du marché les taches suivantes: - l'identification et l'évaluation permanente des risques juridiques (par exemple, risque de recours pré …
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2016-01-21Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles... (ASIP santé)
L'ASIP Santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc pour objet des …
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2016-01-21Marché de prestations juridiques (Sequano aménagement)
Il s'agit d'un marché à bons de commande ayant pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-Sur-Seine (93). Le marché est décomposé en 4 lots:
LOT no1: Urbanisme et aménagement
LOT no2: Commande publique
LOT no3: Environnement et risques naturels et technologiques
LOT no4: Foncier, immobilier et construction.
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2016-01-20Marché de représentation devant les juridictions administratives (Prefecture du Pas-de-Calais)
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention),
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers,
— lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.
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2016-01-18Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à... (Coeur d'Essonne Agglomération)
Coeur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint-Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sorgem
2015-12-23Tus — prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération «Téléphérique Urbain Sud», le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Joffe & AssociésPaillat Conti Bori
2015-12-22Marché de prestations juridiques (Ville de Saint-Étienne)
Dans ses différents domaines d'intervention, la ville de Saint-Etienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales; pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation …
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2015-12-17Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur les travaux de restructuration de la place Albert Perrière à... (Ville de Mâcot-la-Plagne)
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (le mandant) dans les conditions fixées par la convention et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la collectivité pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs nécessaires relevant des …
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2015-12-14Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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2015-11-24Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage — travaux de déviation de Mâcot-la-Plagne chef lieu: réalisation d'une... (Ville de Mâcot-la-Plagne)
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (le mandant) dans les conditions fixées par la convention et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la collectivité pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs nécessaires relevant des …
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2015-11-02Assistance juridique à l'exécution du BEA de valorisation de l'arche de la Défense (Meddtl)
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution du bail emphytéotique administratif (et de ces contrats accessoires) relatif à la valorisation des locaux du MEDDE et du MLETR dans l'arche de la Défense. Ce BEA correspond à un investissement d'environ 200 000 000 EUR. L'exécution des travaux a débuté en janvier 2015 et devrait s'achever courant 2017. Le BEA se poursuivra pour la partie location pendant 18 ans. L'assistance …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Latournerie Wolfrom Avocats