Mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal intégrant le plan de déplacements urbains

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Le Mans Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme impliqué dans toutes les phases de discussion et de rédaction du projet jusqu'à l'approbation du document et qui l'assistera également dans le suivi contentieux postérieur éventuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
2016-02-15 Informations complémentaires
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP-conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation non contractuelle de la mission est de155 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051886
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères comme suit: — adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission (nombre d'intervenants, qualification notamment dans le domaine du droit de l'urbanisme, expérience): sur 60 points ce sous-critère sera apprécié sur la base de la note relative aux moyens dédiés précisant, pour chaque partie de la mission, l'intervenant affecté (avec curriculum vitae correspondant); — pertinence de la note méthodologique: sur 40 points . Appropriation des enjeux par le candidat: justesse de l'exposé des points de vigilance liés à un projet de ce type: sur 20 points . Affectation appropriée des moyens techniques mis en oeuvre (nombre de réunions, notes, relectures, modalités d'échanges etc ...) aux différents étape de la mission et justification dans la note méthodologique: sur 20 points ce sous-critère sera apprécié sur la base d'une note méthodologique procédant à un exposé des principaux points de vigilance et des moyens mis en oeuvre pour sécuriser le futur Plui-D Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé, à partir des prix unitaires consentis par les candidats, sur la base du montant de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire, non connu des candidats. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs: Mme Prevost au 02.43.47.43.78 renseignements techniques: Camille Peneau Tel: 02.43.47.45.35 ou Eric Mathieu Tel: 02.43.47.45.65. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Mans Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme impliqué dans toutes les phases de discussion et de rédaction du projet jusqu'à l'approbation du document et qui l'assistera également dans le suivi contentieux postérieur éventuel.
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Quantité ou étendue:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP-conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation non contractuelle de la mission est de
155 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires et / ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
Numéro de référence: IP16001S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original; il est conseillé aux candidats d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2 joints au dossier
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— tout élément permettant de satisfaire à la loi du 31.12.1971.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Nota: la liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31.12.1971 et des règles déontologiques qui en découlent;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les prestations de conseil juridique: au titre de la loi du 31.12.1971, cette compétence devra être assumée par une personne démontrant:
— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)
— soit son appartenance à une profession réglementée — en précisant de quelle catégorie professionnelle elle relève — ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques
— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IP16001S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères comme suit:
— adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission (nombre d'intervenants, qualification notamment dans le domaine du droit de l'urbanisme, expérience): sur 60 points
ce sous-critère sera apprécié sur la base de la note relative aux moyens dédiés précisant, pour chaque partie de la mission, l'intervenant affecté (avec curriculum vitae correspondant);
— pertinence de la note méthodologique: sur 40 points
. Appropriation des enjeux par le candidat: justesse de l'exposé des points de vigilance liés à un projet de ce type: sur 20 points
. Affectation appropriée des moyens techniques mis en oeuvre (nombre de réunions, notes, relectures, modalités d'échanges etc ...) aux différents étape de la mission et justification dans la note méthodologique: sur 20 points
ce sous-critère sera apprécié sur la base d'une note méthodologique procédant à un exposé des principaux points de vigilance et des moyens mis en oeuvre pour sécuriser le futur Plui-D
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé, à partir des prix unitaires consentis par les candidats, sur la base du montant de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire, non connu des candidats.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs: Mme Prevost au 02.43.47.43.78
renseignements techniques: Camille Peneau Tel: 02.43.47.45.35 ou Eric Mathieu Tel: 02.43.47.45.65.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 032-051886 (2016-02-11)
Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054872
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051886
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054872 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ip16001s
Valeur totale du marché: 100 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223287
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
— la valeur correspond au montant de l'offre sur la base de l'échantillonnage, — le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 4 ans, — le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires
— la valeur correspond au montant de l'offre sur la base de l'échantillonnage,
— le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 4 ans,
— le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223287 (2016-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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