Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Conseil général de Loire-Atlantique
La présente consultation concerne le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
- • Loire-Atlantique
- • Ouest
- • Pays de la Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-18 | Avis de marché |
| 2016-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction juridique, service contentieux et veille juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: croche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991982 📞
Fax: +33 240991149 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452228
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit du secteur social
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit pénal général et spécial hors droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Brève description:
Intitulé du lot: Droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E262HC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique Code Nuts: Fr511.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le Descriptif Technique de l'offre (70)
2. Prix Le prix sera analysé à partir du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La date d'ouverture des offres est indicative. La séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Roche
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: département de Loire Atlantique
Adresse postale: direction finances et commande publique Service marchés 3, quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: Jean-Christophe Duval
Téléphone: +33 240997806 📞
Courrier électronique: jduval@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction juridique 3, quai Ceineray, CS 94109 Retrait: Direction juridique Service contentieux et veille juridique 8 rue Sully 44000, Nantes Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: Direction finances et commande publique Service marchés 3, quai Ceineray CS 94109, 44041, Nantes Cedex 1 Dépôt: Direction finances et commande Publique Service marchés 26 rue Pitre Chevalier, 44000, Nantes Cedex 1
Fax: +33 240991001 📠
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E262HC
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 248-438954
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2020.
Source: OJS 2015/S 248-452228 (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction juridique, service contentieux et veille juridique, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: croche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991982 📞
Fax: +33 240991149 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452228
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit du secteur social
Brève description:
Lot B Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social notamment (à titre indicatif): — droit à l'aide sociale, — droit au revenu de solidarité active, — droit au fond de solidarité logement, — tarification des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit pénal général et spécial hors droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Brève description:
Lot C conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal général et spécial hors droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Brève description:
Lot A Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, y compris en droit pénal, et notamment (à titre indicatif): — droit de la filiation, — autorité parentale, — agréments des assistants maternels et familiaux, — droit de l'enfance, — mineurs isolés, — droit des tutelles.
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Numéro de référence: E262HC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique Code Nuts: Fr511.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels ainsi que les spécialités des membres du cabinet Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel administratif pour chacune des trois dernières années; le candidat détaillera les qualités de chaque collaborateur (avocat collaborateur, avocat associé, secrétaire juridique, juriste, documentaliste, .), les spécialités de chacun et leur ancienneté.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget du Département.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation des missions de conseil juridique est ouverte aux personnes autorisées par le chapitre 1° du titre II de la Loi n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le Descriptif Technique de l'offre (70)
2. Prix Le prix sera analysé à partir du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La date d'ouverture des offres est indicative. La séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Roche
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: département de Loire Atlantique
Adresse postale: direction finances et commande publique Service marchés 3, quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: Jean-Christophe Duval
Téléphone: +33 240997806 📞
Courrier électronique: jduval@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction juridique 3, quai Ceineray, CS 94109 Retrait: Direction juridique Service contentieux et veille juridique 8 rue Sully 44000, Nantes Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: Direction finances et commande publique Service marchés 3, quai Ceineray CS 94109, 44041, Nantes Cedex 1 Dépôt: Direction finances et commande Publique Service marchés 26 rue Pitre Chevalier, 44000, Nantes Cedex 1
Fax: +33 240991001 📠
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E262HC
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 248-438954
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2020.
Source: OJS 2015/S 248-452228 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-150892
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 240991115 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295376
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452228
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, y compris en droit pénal
Numéro du lot: A
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: C
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
2016-06-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 164-295376 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-150892
Brève description:
Le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du département de Loire-Atlantique.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 240991115 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295376
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452228
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Sandrine Jourdon (tél. 02.40.99.19.82, mail: sandrine.jourdon@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique — direction juridique — 8 rue Sully à Nantes. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, y compris en droit pénal
Numéro du lot: A
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, y compris en droit pénal.
Numéro du lot: B
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit du secteur social.
Intitulé du lot: Droit pénal, général et spécial, hors droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Numéro du lot: C
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal, général et spécial, hors droit de la protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
2016-06-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 164-295376 (2016-08-23)
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