Prestations de services juridiques d'assistance et de représentation pour les besoins de l'université Paris 13

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 13
Adresse postale: 99 avenue Jean-Baptiste Clément
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Contact
Courrier électronique: s-marches@univ-paris13.fr 📧
Téléphone: +33 149402857 📞
Fax: +33 149403180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038671
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droits des contrats publics
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fonction publique, droit social
Brève description: Fonction publique, droit social (droit du travail et droit syndical).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit pénal, droit privé
Brève description: Droit pénal, droit privé.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016MARS000004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99, avenue Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCP le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. CCP le cas échéant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et organisation (40)
2. Qualité des prestations (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Benmerad Khouloude, service des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=59231 🌏
Nom: Université Paris 13 — service des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 99, avenue Jean Baptiste Clément — bâtiment C de l'institut Galilée (Côté Passerelle)
Point de contact: mme Lucie Gien
Téléphone: +33 149403156 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=59231 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=59231 🌏
Adresse postale: 99, avenue Jean Baptiste Clément
Point de contact: SACP — bureau des marchés
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=59231 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016MARS000004
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038671 (2016-02-02)