Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

ASIP santé

L'ASIP Santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc pour objet des prestations de conseil, d'expertise, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans des contextes de droit public et de droit privé.
Dans le cadre de la présente procédure, l'ASIP Santé a décidé d'utiliser le dispositif du marché public simplifié (MPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr/asip-sante 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026149
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). À ce titre, les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires via la plateforme de dématérialisation. Le formulaire de candidature MPS est à compléter. En outre, en plus du formulaire MPS, les candidats doivent produire les documents suivants: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. — une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec les prestations objet du marché. Les références nominatives peuvent être communiquées sous réserve que ces dernières soient soumises à l'accord préalable et exprès des clients concernés. — certificats d'aptitude à la profession d'avocat conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée ou équivalent. Pour transmettre la réponse électronique avec MPS, les candidats doivent donc compléter et valider le formulaire MPS de candidature pré-rempli, joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans un dossier électronique. Dans le cadre de ce dispositif ou en cas de dépôt électronique hors dispositif MPS, la signature électronique des pièces est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut toutefois choisir de signer son offre dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature de type rgs**, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement l'acte d'engagement. Pour les candidats répondant dans le cadre du dispositif MPS, aucun autre mode de transmission n'est autorisée. Toutefois, pour les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous forme dématérialisée ou sous forme papier. Pour les dépôts électroniques: Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le dossier de réponse peut être déposé sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: 01 72 36 55 48 Pour les dépôts papier, les offres seront envoyées: — soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous: ASIP Santé Accueil — 1er étage 9 rue Georges Pitard 75015 Paris — soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'ASIP Santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/18 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité: La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Les prestations de conseil juridique ne pourront être attribuées qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché conformément à la loi du 31.12.1971. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ASIP Santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
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Le présent marché a donc pour objet des prestations de conseil, d'expertise, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans des contextes de droit public et de droit privé.
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Dans le cadre de la présente procédure, l'ASIP Santé a décidé d'utiliser le dispositif du marché public simplifié (MPS).
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Description des options:
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de service visé à l'article 35 ii 5 du code des marchés publics.
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Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an, par reconduction tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces éléments de candidature doivent être fournis par les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
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— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société;
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées);
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Ces éléments de candidature doivent être fournis par les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS.
Enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP Santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec les prestations objet du marché. Les candidats peuvent présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et exprès des clients concernés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit:
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et,
— un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre de l'ASIP Santé.
Les prestations sont payés dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de représentation en justice doivent être réalisées par un avocat ou un cabinet d'avocats conformément à l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 %)
2. Valeur financière (50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Accueil (1er étage)
Téléphone: +33 158453250 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). À ce titre, les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires via la plateforme de dématérialisation. Le formulaire de candidature MPS est à compléter. En outre, en plus du formulaire MPS, les candidats doivent produire les documents suivants:
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec les prestations objet du marché. Les références nominatives peuvent être communiquées sous réserve que ces dernières soient soumises à l'accord préalable et exprès des clients concernés.
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— certificats d'aptitude à la profession d'avocat conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée ou équivalent.
Pour transmettre la réponse électronique avec MPS, les candidats doivent donc compléter et valider le formulaire MPS de candidature pré-rempli, joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans un dossier électronique.
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Dans le cadre de ce dispositif ou en cas de dépôt électronique hors dispositif MPS, la signature électronique des pièces est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut toutefois choisir de signer son offre dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature de type rgs**, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement l'acte d'engagement.
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Pour les candidats répondant dans le cadre du dispositif MPS, aucun autre mode de transmission n'est autorisée.
Toutefois, pour les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous forme dématérialisée ou sous forme papier.
Pour les dépôts électroniques:
Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le dossier de réponse peut être déposé sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: 01 72 36 55 48
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Pour les dépôts papier, les offres seront envoyées:
— soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
ASIP Santé
Accueil — 1er étage
9 rue Georges Pitard 75015 Paris
— soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'ASIP Santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/18 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).
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complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité:
La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.
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Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Les prestations de conseil juridique ne pourront être attribuées qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché conformément à la loi du 31.12.1971.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 017-026149 (2016-01-21)
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Produits/services:
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