Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
L'ASIP Santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc pour objet des prestations de conseil, d'expertise, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans des contextes de droit public et de droit privé.
Dans le cadre de la présente procédure, l'ASIP Santé a décidé d'utiliser le dispositif du marché public simplifié (MPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Avis de marché (2016-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu sans...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr/asip-sante🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr📧
Téléphone: +33 158453333📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026149
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Source: OJS 2016/S 017-026149 (2016-01-21)