Services de conseils et de représentation juridiques
Cnamts
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale et droit public.
Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues:
— les études juridiques (conseil et assistance),
— et la représentation en justice dans les contentieux.
Les prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 3 lots.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Olivia Maury
- • Cabinet Sophie Tassel
- • FGD Avocats
- • Georges Holleaux
- • SCP Foussard- Froger
- • SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch et Associés
- • SELARL Claisse & Associés
- • Cnamts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-04 | Avis de marché |
| 2015-11-13 | Informations complémentaires |
| 2016-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Chaque lot est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes.La valeur globale des 3 lots sur leur durée (4 ans)...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394180
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. 1. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les...”
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“Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues:”
“— les études juridiques (conseil et assistance),”
“— et la représentation en justice dans les contentieux.”
“Les prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 3 lots.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit PénalLes prestations de services juridiques attendues sont les suivantes:— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question posée par la...”
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“Droit Pénal”
“Les prestations de services juridiques attendues sont les suivantes:”
“— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question posée par la CNAMTS,”
“— consultations juridiques écrites nécessitant un travail de recherche et d'expertise,”
“— relectures / validations de documents internes (note, courrier, rapport...),”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures précontentieuses,”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures contentieuses, en 1ère et 2ème instances devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif,”
“— aide à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'exécution des décisions ou à la sauvegarde des intérêts de la CNAMTS.”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification figurant au bas de la page des signatures de l'acte d'engagement.”
“Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve que la CNAMTS n'ait pas expressément renoncé à la...”
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“Date de notification envisagée: janvier 2016.”
“Le marché est un marché à bons de commande conclu sans engagement minimum ni maximum de commandes.”
“Valeur estimée du lot no1 (pénal) sur sa durée: 1 648 000 EUR (TTC).”
“Conformément à l'article 77-I al 1 du code des marchés publics, le marché est multi-attributaire: trois titulaires seront retenus à l'issue de la...”
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“L'attribution des bons de commande s'effectuera, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires en application de l'article 77 I du...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de la sécurité sociale
Brève description:
“Droit de la Sécurité SocialeLes prestations de services juridiques attendues sont les suivantes:— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question...”
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“Droit de la Sécurité Sociale”
Additional information about the lots:
“Valeur estimée du lot 2 (sécurité sociale): 40 000 EUR (TTC).”
“L'attribution des bons de commande s'effectuera, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des Titulaires en application de l'article 77 I du...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit public
Brève description:
“Droit public: s'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:— aide à...”
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“Droit public: s'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:”
“— aide à l'élaboration/validation de dossiers de consultation ainsi que des rapports de présentation (ex: validation de rejet d'offres).”
Additional information about the lots:
“Valeur estimée lot no3 (droit public): 392 000 EUR (TTC).”
Quantité ou étendue:
“Chaque lot est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes.”
“La valeur globale des 3 lots sur leur durée (4 ans) est de 2 080 000 EUR (TTC).”
“Conformément à l'article 77-i al 1 du code des marchés publics, il est précisé qu'à l'issue de l'analyse des offres, chaque lot sera attribué aux trois...”
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“Le nombre d'attributaires pourra être inférieur si le nombre de candidatures et d'offres recevables est insuffisant.”
Numéro de référence: Nl mbc avocats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et DOM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique en indiquant l'ensemble des lots pour lequel ils soumissionnent,...”
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“1. La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr —...”
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“En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.”
“2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique...”
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“Le marché est réservé à la profession d'avocat conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réformes de certaines professions judiciaires et...”
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Situation économique et financière:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires,...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimum requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“Au titre des capacités techniques:”
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cabinet et le nombre de personnes disposant de la qualité d'avocat pour chacune des trois...”
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“2. Une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique: abonnements, revues juridiques, accès...”
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“Au titre des capacités professionnelles:”
“1. À titre indicatif, et dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques en rapport avec le lot concerné datant de moins de...”
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“Il est à noter que les références produites par les candidats devront respecter les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveaux minimaux requis.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.”
“Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.”
“Le fonds budgétaire concerné est le budget de l'établissement public (BEP).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement, la forme imposée après attribution est le groupement conjoint.”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ladhar Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GCJ1zlTf88 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Nl mbc avocats
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.”
“1. Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31 mars 2004, mais il implique un marché à bons de commande...”
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“2. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation (Dce).”
“Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail «...”
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“3. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre...”
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“Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.”
“Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Mapa -marche de services juridiques — lot no: — ne...”
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“Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: https://cnamts.achatpublic.com. Les dossiers doivent être lisibles, complets et en français. Tout dépôt sur un...”
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“pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux...”
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“4.conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
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“5.la consultation fera l'objet de négociation: la CNAMTS procèdera à une première analyse des offres des candidats non évincés au stade de la candidature,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2015/S 216-394180 (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Chaque lot est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes.La valeur globale des 3 lots sur leur durée (4 ans)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394180
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. 1. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les...”
“Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues:”
Afficher plus (3)
“— les études juridiques (conseil et assistance),”
“— et la représentation en justice dans les contentieux.”
“Les prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 3 lots.”
Brève description:
“Droit PénalLes prestations de services juridiques attendues sont les suivantes:— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question posée par la...”
“Droit Pénal”
Afficher plus (7)
“Les prestations de services juridiques attendues sont les suivantes:”
“— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question posée par la CNAMTS,”
“— consultations juridiques écrites nécessitant un travail de recherche et d'expertise,”
“— relectures / validations de documents internes (note, courrier, rapport...),”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures précontentieuses,”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures contentieuses, en 1ère et 2ème instances devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif,”
“— aide à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'exécution des décisions ou à la sauvegarde des intérêts de la CNAMTS.”
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification figurant au bas de la page des signatures de l'acte d'engagement.”
“Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve que la CNAMTS n'ait pas expressément renoncé à la...”
Afficher plus (5)
“Date de notification envisagée: janvier 2016.”
“Le marché est un marché à bons de commande conclu sans engagement minimum ni maximum de commandes.”
“Valeur estimée du lot no1 (pénal) sur sa durée: 1 648 000 EUR (TTC).”
“Conformément à l'article 77-I al 1 du code des marchés publics, le marché est multi-attributaire: trois titulaires seront retenus à l'issue de la...”
“L'attribution des bons de commande s'effectuera, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires en application de l'article 77 I du...”
Intitulé du lot: Droit de la sécurité sociale
Brève description:
“Droit de la Sécurité SocialeLes prestations de services juridiques attendues sont les suivantes:— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question...”
“Droit de la Sécurité Sociale”
Additional information about the lots:
“Valeur estimée du lot 2 (sécurité sociale): 40 000 EUR (TTC).”
“L'attribution des bons de commande s'effectuera, sans négociation, ni remise en concurrence préalable des Titulaires en application de l'article 77 I du...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit public
Brève description:
“Droit public: s'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:— aide à...”
“Droit public: s'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:”
Afficher plus (1)
“— aide à l'élaboration/validation de dossiers de consultation ainsi que des rapports de présentation (ex: validation de rejet d'offres).”
“Valeur estimée lot no3 (droit public): 392 000 EUR (TTC).”
Quantité ou étendue:
“Chaque lot est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes.”
“La valeur globale des 3 lots sur leur durée (4 ans) est de 2 080 000 EUR (TTC).”
Afficher plus (2)
“Conformément à l'article 77-i al 1 du code des marchés publics, il est précisé qu'à l'issue de l'analyse des offres, chaque lot sera attribué aux trois...”
“Le nombre d'attributaires pourra être inférieur si le nombre de candidatures et d'offres recevables est insuffisant.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et DOM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique en indiquant l'ensemble des lots pour lequel ils soumissionnent,...”
“1. La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr —...”
Afficher plus (3)
“En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.”
“2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique...”
“Le marché est réservé à la profession d'avocat conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réformes de certaines professions judiciaires et...”
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires,...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimum requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“Au titre des capacités techniques:”
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cabinet et le nombre de personnes disposant de la qualité d'avocat pour chacune des trois...”
Afficher plus (4)
“2. Une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique: abonnements, revues juridiques, accès...”
“Au titre des capacités professionnelles:”
“1. À titre indicatif, et dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques en rapport avec le lot concerné datant de moins de...”
“Il est à noter que les références produites par les candidats devront respecter les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables.”
“Pas de niveaux minimaux requis.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.”
“Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.”
Afficher plus (1)
“Le fonds budgétaire concerné est le budget de l'établissement public (BEP).”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement, la forme imposée après attribution est le groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ladhar Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GCJ1zlTf88 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Nl mbc avocats
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.”
“1. Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31 mars 2004, mais il implique un marché à bons de commande...”
Afficher plus (10)
“2. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation (Dce).”
“Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail «...”
“3. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre...”
“Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.”
“Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Mapa -marche de services juridiques — lot no: — ne...”
“Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: https://cnamts.achatpublic.com. Les dossiers doivent être lisibles, complets et en français. Tout dépôt sur un...”
“pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux...”
“4.conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
“5.la consultation fera l'objet de négociation: la CNAMTS procèdera à une première analyse des offres des candidats non évincés au stade de la candidature,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2015/S 216-394180 (2015-11-04)
Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406314
Se réfère à l'avis: 2015/S 216-394180
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-406314 (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406314
Se réfère à l'avis: 2015/S 216-394180
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-406314 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les...”
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Valeur totale du marché: 1 733 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215466
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question posée par la CNAMTS;”
“— consultations juridiques écrites nécessitant un travail de recherche et d'expertise;”
“— relectures / validations de documents internes (note, courrier, rapport...);”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures précontentieuses;”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures contentieuses, en 1ère et 2ème instances devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif;”
Intitulé du lot: Droit de la Sécurité Sociale
Droit Public
Brève description:
“Droit Public: s'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structuration de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Tarifs forfaitaires
Cost weighting: 5
Cost criterion: Tarifs unitaires (taux horaire d'intervention)
Cost weighting: 25
20
10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215466 (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les...”
Valeur totale du marché: 1 733 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215466
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— conseils juridiques par écrit et/ou oral à toute question posée par la CNAMTS;”
“— consultations juridiques écrites nécessitant un travail de recherche et d'expertise;”
Afficher plus (3)
“— relectures / validations de documents internes (note, courrier, rapport...);”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures précontentieuses;”
“— assistance et/ou représentation en cas de procédures contentieuses, en 1ère et 2ème instances devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif;”
Droit Public
Brève description:
“Droit Public: s'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structuration de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Tarifs forfaitaires
Cost weighting: 5
Cost criterion: Tarifs unitaires (taux horaire d'intervention)
Cost weighting: 25
20
10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215466 (2016-06-22)
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