Marché de représentation devant les juridictions administratives
Prefecture du Pas-de-Calais
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention),
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers,
— lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212127 📞
Fax: +33 321212127 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022385
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.”
Source: OJS 2016/S 015-022385 (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212127 📞
Fax: +33 321212127 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022385
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.”
Source: OJS 2016/S 015-022385 (2016-01-20)
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