Marché de représentation devant les juridictions administratives

Prefecture du Pas-de-Calais

— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention),
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers,
— lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sandrine.wiart@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212127 📞
Fax: +33 321212127 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022385
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention),
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers,
— lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers
Brève description:
Lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers
Brève description:
Lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.
Numéro de référence: 16-01PREF62

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Wiart Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282122&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-01PREF62

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2016/S 015-022385 (2016-01-20)
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