Passation de marchés: Prefecture du Pas-de-Calais
9 marchés publics archivés
Prefecture du Pas-de-Calais a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services divers aux entreprises et services connexes et services de conditionnement et services connexes.
Historiquement, les fournisseurs de Prefecture du Pas-de-Calais sont Groupement Claisse et Associés et SELARL Claisse et Avocats 93.
Récents marchés passés par Prefecture du Pas-de-Calais
2024-02-02
Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d élections (Prefecture du Pas-de-Calais)
Le présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. Voir la passation de marché »
2019-11-07
Marché de mise sous pli et de colisage pour les élections politiques générales, partielles et référendaires (Prefecture du Pas-de-Calais)
Marché de mise sous pli et de colisage pour les élections politiques générales, partielles et référendaires. Voir la passation de marché »
Marché de mise sous pli et de colisage pour les élections politiques générales, partielles et référendaires. Voir la passation de marché »
2018-11-26
Marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (Prefecture du Pas-de-Calais)
Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires (TGI et cour d'appel): — lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, — lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel. Voir la passation de marché »
Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires (TGI et cour d'appel): — lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, — lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel. Voir la passation de marché »
2016-04-25
Mise sous pli ou film des documents électoraux de la préfecture du Pas-de-Calais (Prefecture du Pas-de-Calais)
Accord-cadre portant sur les travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli ou film des documents de propagande aux électeurs du département du Pas-de-Calais ainsi que sur les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies du département du Pas-de-Calais à l'occasion notamment des élections politiques locales et nationales pour les 3 prochaines années. Voir la passation de marché »
Accord-cadre portant sur les travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli ou film des documents de propagande aux électeurs du département du Pas-de-Calais ainsi que sur les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies du département du Pas-de-Calais à l'occasion notamment des élections politiques locales et nationales pour les 3 prochaines années. Voir la passation de marché »
2016-01-20
Marché de représentation devant les juridictions administratives (Prefecture du Pas-de-Calais)
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention), — lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers, — lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers. Voir la passation de marché »
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention), — lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers, — lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers. Voir la passation de marché »
2015-06-15
Mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des membres du conseil régional du... (Prefecture du Pas-de-Calais)
Mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie des 6 et 13.12.2015: la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées; la réception des documents électoraux; la mise sous pli des différents documents pour les électeurs; le conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies; la remise à La Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies. Voir la passation de marché »
Mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie des 6 et 13.12.2015: la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées; la réception des documents électoraux; la mise sous pli des différents documents pour les électeurs; le conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies; la remise à La Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies. Voir la passation de marché »
2011-10-18
Impression et mise sous plis des documents électoraux pour les élections présidentielles et législatives (Prefecture du Pas-de-Calais)
A l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012 (2 tours pour chaque scrutin), des documents électoraux seront envoyés aux 1 100 000 électeurs et des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote seront livrés aux 895 mairies du Pas-de-Calais. Le marché a pour objet: — l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle, — la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées pour les 2 tours, — la réception des documents … Voir la passation de marché »
A l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012 (2 tours pour chaque scrutin), des documents électoraux seront envoyés aux 1 100 000 électeurs et des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote seront livrés aux 895 mairies du Pas-de-Calais. Le marché a pour objet: — l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle, — la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées pour les 2 tours, — la réception des documents … Voir la passation de marché »
2009-11-14
Services de conditionnement et services connexes (Prefecture du Pas-de-Calais)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise sous plis des documents relatifs aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Marché de mise sous plis des documents relatifs aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise sous plis des documents relatifs aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Marché de mise sous plis des documents relatifs aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Voir la passation de marché »
2002-01-16
Services postaux et services de courrier (Prefecture du Pas-de-Calais)
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64100000. Réception, stockage d'enveloppes libellées et de documents de propagande électorale, mise sous pli et envoi des documents pour les élections présidentielles. à titre indicatif 1 047 321 électeurs au 11 mars 2001; 894 communes au 31 décembre 2001. Voir la passation de marché »
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64100000. Réception, stockage d'enveloppes libellées et de documents de propagande électorale, mise sous pli et envoi des documents pour les élections présidentielles. à titre indicatif 1 047 321 électeurs au 11 mars 2001; 894 communes au 31 décembre 2001. Voir la passation de marché »