Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à Sainte-Geneviève-des-Bois

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La Communauté d'agglomération du Val d'orge souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel abritant une médiathèque devant offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours d'architecture, ainsi que la réalisation de l'équipement culturel et de ses aménagements extérieurs jusqu'à la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2015-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (hors honoraires du mandataire) valeur septembre 2015 est évalué à 9 600 000 EUR (HT). Ce montant comprend:— les travaux de construction de l'équipement public,— l'aménagement des espaces extérieurs,— et l'ensemble des honoraires techniques et prestations diverses afférents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391295
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'orge service Bâtiments La Maréchaussée 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge Service bâtiments 16 bis rue Denis Papin 91 240 Saint-Michel-sur-Orge Horaires d'ouverture de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement sont les suivants: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères: 70 points. Prix des prestations: 30 points. La convention de mandat entre en vigueur à compter de sa notification au mandataire jusqu'à l'achèvement de la mission du mandataire. La durée du marché est toutefois limitée à 4 ans à compter de sa notification. La consultation ne comporte pas d'options au sens de prestations que le pouvoir adjudicateur se réserverait la possibilité de retenir à l'issue de la consultation. Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Val d'orge souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel abritant une médiathèque devant offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours d'architecture, ainsi que la réalisation de l'équipement culturel et de ses aménagements extérieurs jusqu'à la réception des travaux.
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Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (hors honoraires du mandataire) valeur septembre 2015 est évalué à 9 600 000 EUR (HT). Ce montant comprend:
— les travaux de construction de l'équipement public,
— l'aménagement des espaces extérieurs,
— et l'ensemble des honoraires techniques et prestations diverses afférents.
Numéro de référence: 2015-AO-BAT-096

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les pièces suivantes au titre de son dossier de candidature:
— déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (dc 2 — imprimé dernière version).
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
Le candidat remettra les pièces suivantes au titre de son dossier de candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra les pièces suivantes au titre de son dossier de candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitant ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du CCAG — prestations intellectuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'orge: M. Jean-Luc Villain
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de l'agglomération: www.marchespublics-idf-centre.fr
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-BAT-096
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
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Adresse d'envoi des plis:
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Val d'orge
service Bâtiments
La Maréchaussée
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Service bâtiments
16 bis rue Denis Papin
91 240 Saint-Michel-sur-Orge
Horaires d'ouverture de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge:
du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont les suivants:
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères: 70 points.
Prix des prestations: 30 points.
La convention de mandat entre en vigueur à compter de sa notification au mandataire jusqu'à l'achèvement de la mission du mandataire. La durée du marché est toutefois limitée à 4 ans à compter de sa notification.
La consultation ne comporte pas d'options au sens de prestations que le pouvoir adjudicateur se réserverait la possibilité de retenir à l'issue de la consultation.
Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391295 (2015-11-02)
Informations complémentaires (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426457
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391295
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426457 (2015-11-30)
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