2017-11-22   Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Territoire... (Métropole d'Aix Marseille Provence)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) du Territoire du Pays d'aix de la Métropole Aix-Marseille Provence (Mamp). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique spécialisé notamment en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement et en droit des collectivités territoriales. L'Objectif est de sécuriser la … Voir la passation de marché »

2017-11-21   Prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en justice de l'UGAP en droit des NTIC (Union des groupements d'achats publics)
Prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en justice de l'UGAP en droit des NTIC. Voir la passation de marché »

2017-11-20   Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières du service... (DREAL Bretagne)
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage du service infrastructures sécurité transports. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Palmier et Associés Selarl Claisse et Associés

2017-11-17   Conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
La présente consultation décomposée en 5 lots a pour objet les prestations suivantes: — des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de la collectivité, consistant notamment, quel que soit le support, en des avis, conseils, consultations, réalisation et validation de montages juridiques, projets de courriers et d'actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité, sans que cette liste … Voir la passation de marché »

2017-11-17   Prestations D'Etudes Juridiques, Conseils, Assistance Et Représentation En Justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques; — la représentation de la Collectivité en justice en vue du règlement des litiges en première instance et en appel. Nb: Il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus … Voir la passation de marché »

2017-11-17   Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance technique et de conseils aux opérations de la SEMMARIS (Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis))
La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis. Depuis 30 ans, la SEMMARIS accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires. Dans le cadre de son plan d'investissement et du développement de son activité de conseil, la … Voir la passation de marché »

2017-11-16   Marche de conseil, D'Assistance JURIDIQUE et de représentation en justice (Hauts-de-Seine Habitat — OPH)
Le marché a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice. Ces missions comprennent notamment: — des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique, — des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de l'office tant en défense qu'en demande, — des prestations de représentation de l'etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: C.J.A. (conseils juristes avocats) cabinet A5 avocats associes (Paul-Gabriel... Cabinet Palmier et Associés lafarge associes maître Charles BISMUTH en groupement avec... SCP menard weiller SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés

2017-11-14   Prestations juridiques pour le compte de l'établissement public territorial: conseil, assistance et représentation (EPT Plaine Commune)
Prestations juridiques pour le compte de l'établissement public territorial: conseil, assistance et représentation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Antoine Gitton avocats (cotraitant) Arbor & Tournoud (cotraitant) Claisse et associes (mandataire) Claisse et associes 93 (cotraitant) Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Seban & Associes (mandataire)

2017-11-14   Missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique — droit de... (Mairie de Liévin)
Missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique — droit de la fonction publique territoriale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet d'avocat de Maître Catherine Degandt maître Juliette Delgorgue

2017-11-07   Assistance concession aéroports Tahiti (Ministère chargé des transports-DGAC)
Marché d'assistance et de conseil juridique et financier et prestation d'ordonnancement pour la résiliation et la mise en concurrence de la concession des aéroports de Tahiti-Faa'A, Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa. Voir la passation de marché »

2017-11-06   Accord-cadre 2017-46 «Prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État... (Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats)
Accord-cadre 2017-46 «Prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense». Voir la passation de marché »

2017-10-26   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine de valorisation... (Syctom de Gien et Châteauneuf S/Loire)
Marché de prestations intellectuelles (catégorie de service: 11) le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de l'installation de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SETEC

2017-10-20   Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le centre aquatique olympique et le franchissement piéton (Métropole du Grand Paris)
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALGOE SA Cabinet Goutal Alibert et associés Ernst & Young Ingenierie sportive et culturelle

2017-10-13   Représentation de la Préfecture de police pour le contentieux des étrangers devant les juridictions judiciaires et... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet la relance des lots 1, 2 et 3 du marché public de services juridiques de représentation notifié le 30.3.2015. Suite à l'évolution de la législation concernant le contentieux du droit des étrangers, le dimensionnement des quantités maximales des lots 1, 2 et 3 ne coïncident plus avec les besoins du représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de service juridique qui s'exécute au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Absil carminatti tran termeau Adam-Caumeil Gabet Mathieu et associés Risser Schwilden Selarl Claisse et Associés Selas Arco-legal Serfaty venutti camacho et CORDIER Tomasi

2017-10-10   Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de Mosélis... (Moselis)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de Mosélis (hors contentieux locatif). Voir la passation de marché »

2017-10-10   Prestations de conseil et de services juridiques (ACTIS)
Prestations de conseil et de représentation juridiques — 3 lots. Voir la passation de marché »

2017-10-09   Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la... (Ville de Taverny)
Le marché est divisé en 8 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés

2017-10-05   Assistance juridique et représentation de l'état dans le cadre des procédures d'expertise et de fond relatives à... (Meddtl)
Assistance juridique et représentation de l'état dans le cadre des procédures d'expertise et de fond relatives à l'affaire nº 375020 du 29.6.2016 du Conseil d'État. Voir la passation de marché »

2017-10-05   Prestations de Conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la CNAF devant le Conseil d'état et la... (CNAF)
Le marché a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance préalable et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures contentieuses pour la caisse nationale des allocations familiales devant le Conseil d'état et la Cour de cassation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Foussard-Froger

2017-10-05   Marché de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation — Accord cadre à marchés subséquents (SATT AXLR)
Accord cadre de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation Marché alloti (5 lots) Accord cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction Lots 1 à 4: Accord cadre pluriattributaires (3 prestataires / lots) Lot 5: Accord cadre mono attributaire. Voir la passation de marché »

2017-10-05   Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques — ZAC Benoît Hure à Bagnolet (Sequano aménagement)
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques — ZAC Benoît Hure à Bagnolet. Voir la passation de marché »

2017-10-02   Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Commune de Porto-Vecchio)
Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Maître Emilie Grzelczyl Maître Hubert Didon Maître Laurent Lagardette Maître Nicolas Lafay Maître Xavier Nguyen SCP CGCB & Associés SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes

2017-09-27   Prestations de services juridiques en lien avec le projet Cigéo (ETAT- Préfecture de la Meuse)
Réalisation de conseils et de services juridiques pour tous les sujets en lien avec le projet Cigéo. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELRL Latournerie Wolfrom avocats

2017-09-26   Assistance juridique (GPM de Nantes — St. Nazaire)
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aarpi Cabinet Palmier et Associés Adamas affaires publiques Alain Bensoussan Selas Arbor & Tournoud Bignon Lebray Ernst & Young Fidal LLC & Associés Oillic Audrain Associés PDGB avocats Pierre Pintat Avocat Scp Sartorio Lonqueue Salgalovitsch & Associés Seban & Associes

2017-09-22   Prestations de conseil juridique spécialisé en assurance export (Bpifrance Assurance Export)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisées en assurance export pour un team leader expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: George Paterson avocat associé de Norton...

2017-09-18   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de L'Anru (ANRU)
Prestations de conseil et assistance juridique pour accompagner l'anru dans la mise en oeuvre des programmes qui lui sont confiées, ses réflexions stratégiques et innovantes et l'appui opérationnel aux projets locaux qu'elle finance. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à mi-janvier 2018. Voir la passation de marché »

2017-09-15   Prestations de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire et de gestion contentieuse, le département du Nord souhaite s'attacher les services de professionnels du droit dans différents domaines. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: janvier 2018. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimums et maximums annuels. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Avocats Associés Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Franck Berton Maître Catherine Degandt (cotraitant) Maître Juliette Delgorgue (mandataire) SCP NSD avocats SELARL Claisse & Associés Selarl Fillieux-Fasseu avocats

2017-09-14   Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, du département... (Département de la Haute-Savoie)
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting

2017-09-13   Marché de prestations de services juridiques pour la région Occitanie (Pôle emploi — direction régionale)
Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet l'achat de prestations juridiques afin de couvrir les besoins de pôle emploi Occitanie, en matière de représentation et assistance juridique de l'établissement dans tous les domaines (hors contentieux relatifs aux ressources humaines) ainsi qu'à titre accessoire en matière de conseil en dehors de toute procédure contentieuse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: selarl châtel &Amp; Associés vacarie &Amp; DUVERNEUIL, Association d'avocats

2017-08-30   Assistance juridique en droit fiscal: Conseil et représentation en justice (Semapa)
Le présent marché a pour objet: — le conseil de la SEMAPA pour les questions concernant la gestion de ses questions fiscales, — le traitement des litiges et contentieux éventuels, y compris la représentation en justice, — les relations avec l'administration fiscale. En particulier, le titulaire devra assurer le conseil juridique pour la préparation et le suivi des dossiers fiscaux et contrôles éventuels de l'administration. Il pourra, le cas échéant, accompagner et conseiller la SEMAPA pour ses … Voir la passation de marché »

2017-08-21   Révision du Scot d'Annemasse Agglo — expertise spécialisée en droit de l'urbanisme et droit de l'urbanisme commercial (CA Annemasse agglomération)
Révision du Scot d'Annemasse Agglo — expertise spécialisée en droit de l'urbanisme et droit de l'urbanisme commercial. Voir la passation de marché »

2017-08-11   Mission d'assistance et de conseil juridique pour toute attribution de contrat autoroutier entamée en 2018 ou 2019 (Meeddat)
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (six ans). Cette assistance … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons Europe AARPI

2017-08-11   Mission d'optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Département des Alpes-Maritimes)
Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département des Alpes-Maritimes, et d'autre part sur l'assistance du département auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting

2017-08-10   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Limoges habitat)
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »

2017-08-07   Accords-Cadres à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la collectivité... (Ville de Paris)
Accords-Cadres à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la collectivité parisienne, en 12 lots séparés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 7 Bac 7 Bac Avocats/Bourdié 7 Bac Avocats/Bisaccia-Bernstein 7 Bac Avocats/Bourdié 7 Bac Avocats/Heinich 7 Bac Avocats/Lepetit 7 Bac Avocats/Patte 7 Bac Avocats/Sbidian 7 rue du Bac/Patte AARPI Artemont bctg avocats Chabert Lastelle Schmelck AARPI Claisse & Associes Claisse & associés 75 Claisse & associés 93 Delecroix Gublin Maître Colin Maurice Maître Sandrine Bourdais Mathieu & associé NATAF Fajgenbaum & associés Sabrina Goldman Saidji & Moreau Sandrine Bourdais Scp d'avocats Seban & Associés SCP Foussard-Froger SCP Normand & associés SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch associés SELARL Cabanes Neveu & associés SELARL Lesourd Desforges

2017-07-31   Le présent accord-cadre à pour objet des prestations juridiques dans le cadre de l'opération d'aménagement de la... (Sequano aménagement)
Le présent accord-cadre à pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opération d'aménagement de la concession Mitry-Princet à Aulnay-sous-Bois (93). Le marché porte sur l'ensemble du périmètre de la concession. Il est décomposé en 4 lots. Voir la passation de marché »

2017-07-26   Assistance juridique en conseil et représentation en justice (Centre hospitalier Sambre Avesnois)
Assistance juridique en conseil et représentation en justice. Voir dossier de consultation pour plus d'informations. Voir la passation de marché »

2017-07-24   Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Alain Bensoussan Selas Cabinet Henri Abecassis Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés selarl Woog & Associés

2017-07-21   Gestion courante et administrative relative aux dossiers juridiques liés au programme de réhabilitation de la maison... (Radio France)
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion courante et administrative relative aux dossiers juridiques liés au programme de réhabilitation de la maison de la Radio. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Jeantet

2017-07-20   Prestations d'assistance juridique pour l'opération relative à la requalification de la RD 105 à Saint-Louis et à Hesingue (Conseil départemental du Haut-Rhin)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'’une mission de conseils et d’assistance juridiques (droit de l'urbanisme) ainsi que d'accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération précitée: La seconde phase de la concertation publique menée au titre du L103-2 du Code de l'’urbanisme; Les périodes des différentes enquêtes publiques: • l’'enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des … Voir la passation de marché »

2017-07-19   Programme d'aménagement numérique — assistance à maîtrise d'ouvrage (Sydec)
Accompagnements stratégique, économique, technique, juridique et financier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CALIA Conseil On-X groupe Sphère Publique

2017-07-18   Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco-Legal bigas Xavier cabinet jean martin Cabinet Palmier & Associés Claisse et Associés De Gaulle Fleurance & Associés de Gaulle Fleurance et Associés Delsol Avocats DS Avocats ipsilon koan law firm PDGB Proskauer Rose LLP Santarelli Selarl Claisse et Associés selarl jl avocat selarl latournerie wolfrom SELARL shubert collin associes spc uggc avocats symchowicz-weissberg 1 associes willway avocats

2017-07-13   Représentation des URSSAF et CGSS devant la Cour de cassation et le Conseil d'etat (ACOSS)
Représentation des URSSAF et CGSS devant la Cour de cassation et le Conseil d'etat. Voir la passation de marché »

2017-07-13   Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (EPT Grand Paris Seine Ouest)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Cabinet Palmier et Associés (AARPI) Cabinet Peyrical et Sabattier Associés CORNET Vincent Segurel Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovisch et Associés Selarl Claisse et Associés SELARL Eric Landot et Associés Selarl Parme Avocats

2017-07-12   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU en droit immobilier relatif a l'investissement (ANRU)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins des différentes directions de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement. Voir la passation de marché »

2017-07-11   Assistance dans le cadre du suivi de projets d'investissement (Syvade de Guadeloupe)
Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles d'assistance juridique, financière et technique pour le suivi de projets d'investissement du Syvade de la Guadeloupe, sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Le titulaire du marché devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études financières juridiques, techniques et financières relatifs aux projets. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bird & Bird Aarpi Eernst & Young et associés

2017-07-06   Prestations juridiques (SIAAP)
Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes. Lot no01 — droit de l'environnement et de l'assainissement Lot no02 — droit fiscal Lot no03 — droit public général (hors lots 1 et 2) Lot no04 — droit privé Lot no05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Parme Avocats Parme Avocats Selarl Claisse et Associés Selarl Eric Landot & Associés

2017-07-05   Missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne des missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assistance fonciere

2017-06-27   Mission globale d'accompagnement pour le contrôle, le suivi et l'évolution des DSP en matière de réseau de télécommunication (Syndicat mixte Manche Numérique)
Mission globale d'accompagnement pour la mise en œuvre, le contrôle, le suivi et l'évolution des conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type « FTTH ». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ANT Conseil CALIA Conseil Groupement conjoint ANT Conseil / qu@trec qu@trec Sphère Publique

2017-06-21   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'epf Ile-de-France (EPF Ile-de-France)
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'epf Ile-de-France. Les marchés sont passés en procédure adaptée en application des articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics (accord-cadre à bons de commande). Voir la passation de marché »