Assistance juridique en conseil et représentation en justice
Centre hospitalier Sambre Avesnois
Assistance juridique en conseil et représentation en justice.
Voir dossier de consultation pour plus d'informations.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
“Assistance juridique en conseil et représentation en justice. Voir dossier de consultation pour plus d'informations.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur, BP 60249
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sambre-avesnois.fr 🌏
Courrier électronique: cuisset.justine@ch-sambre-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327694878 📞
Fax: +33 327694897 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294683
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance juridique en conseil et représentation en justice.”
“Voir dossier de consultation pour plus d'informations.”
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché à pour objet de fournir au centre hospitalier:”
“— des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activité qui intéressent le centre Hospitalier (coopérations,...”
Afficher plus
“— des prestations de représentation en justice du centre hospitalier.”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 143-294683 (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
“Assistance juridique en conseil et représentation en justice. Voir dossier de consultation pour plus d'informations.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur, BP 60249
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sambre-avesnois.fr 🌏
Courrier électronique: cuisset.justine@ch-sambre-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327694878 📞
Fax: +33 327694897 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294683
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance juridique en conseil et représentation en justice.”
“Voir dossier de consultation pour plus d'informations.”
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché à pour objet de fournir au centre hospitalier:”
“— des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activité qui intéressent le centre Hospitalier (coopérations,...”
Afficher plus (1)
“— des prestations de représentation en justice du centre hospitalier.”
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 143-294683 (2017-07-26)
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