Prestations de conseil et de services juridiques
ACTIS
Prestations de conseil et de représentation juridiques — 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Qui ?- • ACTIS
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402884
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord-cadre a bon de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Accord-cadre a bon de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi du 31.12.1971 qui régit la profession d'avocats.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais proposes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 196-402884 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation juridiques — 3 lots.
Ce marché à pour but de désigner les différents prestataires qui accompagneront Actis sur le plan juridique tant sur des missions de conseil que de représentations devant les juridictions.
Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par cette consultation.
Le lot 3 -le droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale — fera l'objet d'une consultation ultérieure ( 2
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402884
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord-cadre a bon de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation juridiques — 3 lots.
Ce marché à pour but de désigner les différents prestataires qui accompagneront Actis sur le plan juridique tant sur des missions de conseil que de représentations devant les juridictions.
Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par cette consultation.
Le lot 3 -le droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale — fera l'objet d'une consultation ultérieure ( 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit public, maîtrise d'ouvrage et contentieux divers (droit de l'urbanisme et de la construction, droit administratif, droit des marchés publics, fiscalité immobilière, droit de la promotion immobilière...).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification prescrivant l'exécution.
Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions consécutives pour une durée identique, sans toutefois pourvoir excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le droit immobilier (droit commercial, droit civil, droit des baux, droit pénal dans le cadre de dégradations, droit des assurances, législation de l'attribution de logements sociaux et les contentieux liés à ces domaines...).
Informations complémentaires: Accord cadre a bon de commande sans maximum ni minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le prestataire devra joindre au dossier son attestation d'inscription à l'ordre des avocats.
Situation économique et financière:
Voir article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 et prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi du 31.12.1971 qui régit la profession d'avocats.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais proposes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le lot 3 -le droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale — n 'est pas concerné par la présente consultation et fera l'objet d'une consultation ultérieure ( 2
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux signalisation et n° 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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