Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique d'arrabloy

Syctom de Gien et Châteauneuf S/Loire

Marché de prestations intellectuelles (catégorie de service: 11)
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de l'installation de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC

Qui ?

• Syctom de Gien et Châteauneuf S/Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17fs-0017-C
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles (catégorie de service: 11) le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de l'installation de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Gien et Châteauneuf S/Loire
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Adresse Internet: http://www.syctomgienchateauneuf.fr/ 🌏
Courrier électronique: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238676009 📞
Fax: +33 238380547 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430711
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le marché comprend notamment en tranche ferme: — l'assistance à la transition entre les contrats — l'ensemble des éléments de passation du contrat — le suivi de l'exécution des travaux proposés par le candidat — le suivi technique juridique et financier de l'exécution du contrat — le contrôle de l'activité du nouvel exploitant en 2020. En tranche conditionnelle, le contrôle de l'activité du nouvel exploitant en 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles (catégorie de service: 11)

le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de l'installation de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— lettre de candidature

— attestation sur l'honneur justifiant l'indépendance juridique et/ou économique du prestataire vis à vis des acteurs économiques agissant dans le secteur de l'exploitation des installations d'incinération des déchets ménagers.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450257800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire: M. le président
Adresse postale: 48, quai de Châtillon
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Le marché comprend notamment en tranche ferme:

— l'assistance à la transition entre les contrats

— l'ensemble des éléments de passation du contrat

— le suivi de l'exécution des travaux proposés par le candidat

— le suivi technique juridique et financier de l'exécution du contrat

— le contrôle de l'activité du nouvel exploitant en 2020.

En tranche conditionnelle, le contrôle de l'activité du nouvel exploitant en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 208-430711 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles (catégorie de service: 11) le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de l'installation de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom.

Valeur totale du marché: 151 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Gien et Châteauneuf s/Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078886
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430711
Numéro JO-S: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 036-078886 (2018-02-19)

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