Accords-Cadres à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la collectivité parisienne, en 12 lots séparés

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la collectivité parisienne, en 12 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2017G12041590
Brève description:
Accords-Cadres à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la collectivité parisienne, en 12 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 bd Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: baya.milides@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximillien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317251
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Se reporter au 3 de la section VI «Renseignements complémentaires — informations complémentaires» du présent avis.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit public général et droit de la commande publique pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 01
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit public général et droit de la commande publique pour la collectivité parisienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour la même période.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Informations complémentaires: L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 02
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit public général et droit de la fonction publique pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 03
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit public général et droit de la fonction publique pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale, de consultation juridique et de prestations associées en droit de la propriété intellectuelle pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 04
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale, de consultation juridique et de prestations associées en droit de la propriété intellectuelle pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit privé général et droit social pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 05
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit privé général et droit social pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit privé général et droit pénal pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 06
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit privé général et droit pénal pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit privé général et droit de l'immobilier pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 07
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit privé général et droit de l'immobilier pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit des sociétés — droits des associations — droit fiscal pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 08
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique en droit des sociétés — droits des associations — droit fiscal pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation juridique devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 09
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation juridique devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits pour la collectivité parisienne.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et 20
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et 20.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour la même période.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19
Numéro du lot: 12
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots: indication des titres d'études et professionnels du candidat et de ses principaux encadrants faisant notamment apparaître leur date de prestation de serment ainsi que les titres d'études et professionnels des autres collaborateurs; uniquement pour le lot 9: l'arrêté de nomination des avocats par le garde des Sceaux.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour tous les lots excepté le lot 9: le candidat devra être avocat au sens de la loi no71-1130 modifiée du 31.12.1971. Uniquement pour le lot 9: le marché est réservé aux avocats au Conseil relevant de l'ordonnance du 10.9.1817.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP1 prestations fournitures et services — domaine prestations intellectuelles. 17 bd Morland
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 prestations fournitures et services — domaine prestations intellectuelles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximillien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximillien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3ème étage). Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/ ou https://marches.maximilien.fr. En cas de réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée, les candidats devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Règle de non cumul de lots: limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire et ordre d'attribution uniquement pour les lots 10, 11 et 12 relatifs au stationnement payant, du fait du volume de chacun des lots. Toutefois, cette règle sera levée s'il n'y a qu'un seul ou deux soumissionnaires. Dans l'hypothèse où il n'y a que 2 soumissionnaires: celui qui est classé au rang 1 sur chacun des 3 lots se verra attribuer les lots 10 et 12 uniquement. Ainsi, le lot 11 sera attribué au soumissionnaire classé au rang 2 sur ce même lot. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul soumissionnaire ce dernier se verra attribuer l'ensemble des lots. En revanche, ces lots 10, 11 et 12 sont cumulables avec les lots 1 à 9, et les lots 1 à 9 sont cumulables entre eux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317251 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la collectivité parisienne, en 12 lots séparés.
Valeur totale du marché: 33837264.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051519
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317251
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les montants relatifs à la valeur total du marché et les montants relatifs à la valeur de chaque lot qui sont indiqués dans le présent avis d'attribution sont tous issus d'un calcul établi sur la base des DQE non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit public général et droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description: Représentation légale et de conseil juridique.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure.
Ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Représentation légale et de conseil juridique en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit public général et droit de la fonction publique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Représentation légale et de conseil juridique en droit public général et droit de la fonction publique.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit de la propriété immatérielle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Représentation légale et de conseil juridique en droit de la propriété immatérielle.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit privé général et droit social
Numéro du lot: 5
Brève description:
Représentation légale et de conseil juridique en droit privé général et droit social.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit privé général et droit pénal
Numéro du lot: 6
Brève description:
Représentation légale et de conseil juridique en droit privé général et droit pénal.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de conseil juridique en droit privé général et droit de l'immobilier
Numéro du lot: 7
Brève description:
Représentation légale et de conseil juridique en droit privé général et droit de l'immobilier.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation juridique devant le Conseil d'État, la cour de cassation et le tribunal des conflits (réservé aux avocats au CE et à la Cc)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Représentation juridique devant le Conseil d'État, la cour de cassation et le tribunal des conflits.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et 20
Brève description:
Représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et 20.
Intitulé du lot: Marché de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16
Brève description:
Représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16.
Intitulé du lot: Marché de représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19
Brève description:
Représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences des intervenants dédiés, dimensionnement de l'équipe dédiée et organisation administrative pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe, expériences des intervenants et organisation pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 1 domaine prestations intellectuelles
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 prestations fournitures et services — domaine prestations intellectuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Chaque contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marché — bureau 3p199 (référence à rappeler: numéro du marché) — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.
Afficher plus
Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Source: OJS 2018/S 024-051519 (2018-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
7 Bac 7 Bac Avocats/Bourdié 7 Bac Avocats/Bisaccia-Bernstein 7 Bac Avocats/Bourdié 7 Bac Avocats/Heinich 7 Bac Avocats/Lepetit 7 Bac Avocats/Patte 7 Bac Avocats/Sbidian 7 rue du Bac/Patte AARPI Artemont bctg avocats
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...